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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2603C037 D ag Determination Nombre de vp
Document publié le Mercredi 25 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2603C037 D ag Determination Nombre de vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Communauté de Comes
des Landes d'Arrnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
5 UE
S,F
) F3 ID : 040-200035541-20260331-2603C037_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 31 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 25 mars 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents CU
Votants 45
Dont pour : 45 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mine LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F, x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. Le
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M.TARISE, x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
“LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. X SARBAZAN Mme PATTE J. X
MAILLAS M. DARROMAN LL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. DUPRAT à M. LATRY Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260331-2603C037_D_AG-DE
Monsieur le président précise que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu l’arrêté préfectoral DCPPAT n°566 du 22 octobre 2025 fixant le nombre de sièges que compte le conseil communautaire et leur répartition par communes.
Après en avoir délibéré, il est décidé de fixer à 8 le nombre de Vice-présidents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
re de séance, Le secrét
il)
à L GAS HRAUCETR
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/1mww.telerecours.fr/)