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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 604C057 D AG Délégués au sein de l'Entente Pacte Territorial PrécoRéno
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 604C057 D AG Délégués au sein de l'Entente Pacte Territorial PrécoRéno)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Communauté de Communes
des Landes d'Annagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
5
5 MES
S,F
) 53 ID : 040-200035541-20260409-2604C057_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. X x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUDS,. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mime FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. X x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X X
GABARRET M. CHAMPEAUD ]J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAÏNT AUSTIN M.TARISE. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mine LALUQUE F. x
LOSSE M.LACOSTEB. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE J. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER LME
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 # #,
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 049-200035541-20260409-2604C057_D_AG-DE
TE
AS
(mie
Vu l’article L5221-1 et l’article L5221-2 du code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 DU 17/12/2012 créant la Communauté de Communes des Landes
d’armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la convention d’Entente cosignée par la CCLA,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire de nommer
- 3 délégués communautaires : M. DUPRAT, Mme DUPOUY, M. LEVASSEUR
- un délégué suppléant : Mme LANGLADE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/mww.telerecours.fr/)