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Document publié le Lundi 17 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 067 ADAVEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 \
EXTRAIT DU REGISTRE Neo epésuri too (af | Publié le
Communauté de Communes ID : 040-200035541-20240409-2404C068 D _F-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAO) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER( MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAO) ;: Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire: Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu le budget primitif 2024,
M. le Président rappelle la sollicitation de Mme la Préfète des Landes quant à la participation financière aux actions de l’association ADAVEM JP 40.
Compte tenu de l'intérêt des missions portées par l’association, il propose que la CCLA accepte de s'impliquer au travers de la convention pluriannuelle d'objectifs (2024-2026) qui associerait l’Etat, les collectivités et l'ADAVEM JP40.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- d'accepter les termes de notre contribution à l’action portée par l'ADAVEM JP40. - d'autoriser M. le Président à signer la conventiôn hluriannuelle pour la période 2024-2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures