Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 14 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier à vingt heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, LATIEULE Jean-Claude, MAROLLE Brigitte, MAUREL François, SALERES Christian, STODEL Muriel, SUDRES Régine, TROUCHE Anne

Absent(s), excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, SARAIS André, SUDRES Vincent

Pouvoir(s) : BOISSONNADE Éric à MAROLLE Brigitte, SARAIS André à LACOMBE Vanessa

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Présentation du bilan annuel des activités de la bibliothèque – Année 2024 ;  Finances

 Créances irrécouvrables

 Clôture du budget du lotissement de l’Escarassous

 Vote du budget du lotissement de Cirou

 Plans de financement de projets d’investissement 2025 ;

 Personnel communal : contrat de remplacement ;

 Convention avec l’Association départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan

 Mayotte : appel de l’AMF à la solidarité

 Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;  Questions diverses

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 26 NOVEMBRE 2024

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

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OBJET : Présentation du bilan annuel des activités de la bibliothèque – Année 2024

Madame Marie LUTRAN, responsable de la médiathèque de Naucelle, présente le bilan des activités de la bibliothèque de Naucelle pour l’année 2024 et les projets 2025. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de la commune : www.villedenaucelle.fr

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Membres

18

Présents

14

Votants

16Délibération n° 20250114 01

OBJET : Créances irrécouvrables

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, exposent la demande que le Service de Gestion Comptable de Villefranche de Rouergue a adressé à la commune concernant une demande d’admission de créances irrécouvrables.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi.

Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non-valeur peut être proposée. L’admission a pour effet de dégager le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

La réglementation distingue les demandes d’admission selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes.

La catégorie « admissions en non-valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l’« admission des créances éteintes », réservées aux créances dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d’une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d’une clôture pour insuffisance d’actif (professionnels).

Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l’objet de 2 mandats de dépenses distincts : l’un au compte 6541 créances admises en non-valeurs, l’autre au compte 6542 créances éteintes.

Monsieur Ronan DOULS, expose les demandes d’admissions de créances transmises par le comptable public, au titre des présentations « en non-valeurs ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’accepter l’admission en non-valeurs des créances proposées par le comptable public pour un montant de 265.08 € selon le détail ci-dessous :

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20250114 02

OBJET : Clôture du budget du lotissement de l’Escarassous

Les opérations de ce lotissement sont achevées.

Aussi Madame le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur la clôture du budget du lotissement de l’Escarassous au 31/12/2024.

Nature

des

créances

Nombre

de

débiteurs Objet

Montant

TOTAL restant

à recouvrer

Location 2 < seuil de poursuite 42.00 €

Cantine 1 < seuil de poursuite 21.60 €

Cantine 1 Combinaison infructueuse d’actes 79.60 €

Divers 1 Combinaison infructueuse d’actes 121.88 €

TOTAL 265.08 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de clôturer le budget du lotissement de l’Escarassous (Point Jour 2) au 31/12/2024.

Le solde restant sera repris au budget principal.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20250114 03

OBJET : Vote du budget du lotissement de Cirou

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent une proposition du budget annexe du lotissement de Cirou détaillé conformément aux tableaux simplifiés ci-dessous.

 Budget annexe Lotissement CIROU

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025

011-Charges à caractère général (cpte 6015 et 605) 330 000.00 70- Vente de Terrain 0.00

658821- Reliquat TVA 5.00 75888 - Autres produits 5.00

71355 - 042-Opérations d'ordre (stock initial) 0.00 71355 - 042- Opérations d'ordre (stock final) 330 000.00

002- résultat fonct.reporté déficit 0.00 75822 - Subvention exceptionnelle 0.00

Total Dépenses 330 005.00 Total Recettes 330 005.00

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2025 Recettes BP 2025

16 - Remboursement capital 1641 - emprunt 330 000.00

3555 - 040-Opérations d'ordre (stock final) 330 000.00 040-Opérations d'ordre (stock initial) 0.00

001 Déficit inv.reporté 0.00 001-Résultat inv.reporté 0.00

Total Dépenses 330 000.00 Total Recettes 330 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’adopter le budget annexe du lotissement de Cirou 2025 tel que présenté ; - Charge Madame le Maire de son exécution.

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Délibération n° 20250114 04

OBJET : Plan de financement des projets d’investissement

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d’investissement, des financements ont été sollicités auprès de différents partenaires financiers institutionnels.

Il convient de finaliser ou réactualiser le plan de financement des projets d’investissement comme suit :RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - PHASE 1

ETUDES & TRAVAUX Montant H.T.

Etudes de faisabilité 10 500.00 €

Etudes photovoltaïques 1 720.00 €

Etudes et bilan énergétique 13 970.00 €

Etudes de sols 2 000.00 €

Maitrise d'œuvre 53 353.51 €

CSPS-BUREAU CONTRÔLE 13 250.00 €

TRAVAUX rénovation énergétique 15 000.00 €

TRAVAUX hors énergétiques 743 600.00 €

Divers imprévus 75 860.00 €

TOTAL TRAVAUX 929 253.51 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Etat (30%) 278 776.05 €

Fonds vert études (acquis) 6 000.00 €

Département (15%) 139 388.03 €

TOTAL SUBVENTIONS 424 164.08 €

Autofinancement 505 089.43 €

TOTAL TRAVAUX 929 253.51 €

POLE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY

TRAVAUX ENERGETIQUES

ETUDES & TRAVAUX Montant H.T.

Maitrise d'œuvre 32 102.20 €

CSPS-BUREAU CONTRÔLE 7 972.37 €

TRAVAUX rénovation énergétique 497 500.00 €

Divers imprévus 49 750.00 €

TOTAL TRAVAUX 587 324.57 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Etat 176 197.37 €

Fonds vert rénovation énergétique (30%) 176 197.37 €

Région 50 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 402 394.74 €

Autofinancement 184 929.83 €

TOTAL TRAVAUX 587 324.57 €

TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BATIMENT VETUSTE EN CENTRE-BOURG

Friche industrielle "LA NAUCELLOISE"

MONTANT TRAVAUX Montant H.T.

Acquisition 153 000.00 €

Frais actes 12 000.00 €

Architecte et bureaux d'études 61 499.90 €

CSPS - Bureau de contrôle 21 000.00 €

Travaux 798 700.01 €

Imprévus travaux 10% 79 870.00 €

TOTAL TRAVAUX 1 126 069.91 €PLAN DE FINANCEMENT Montant

ETAT - DETR ou DSIL 30% 337 820.97 €

CD 12 100 000.00 €

Fonds vert - Recyclage foncier des friches 20% 225 213.98 €

TOTAL SUBVENTIONS 663 034.96 €

Autofinancement 463 034.96 €

TOTAL 1 126 069.91 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les projets ET les plans de financement ci-dessus présentés ; - Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250114 05

OBJET : Recrutement d’un agent contractuel – Remplacement d’un agent fonctionnaire titulaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi, selon les modalités prévues à l’article L332- 13-1°/2° du code général de la fonction publique, pour faire face au remplacement d’un agent titulaire au service technique de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE la création de 1 emploi d’agent contractuel de remplacement, dans le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe 1er échelon afin de faire face au remplacement d’un adjoint technique principal de 2ème classe au service technique de la collectivité à compter du 1er février 2025. Le contrat pourra être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250114 06

OBJET : Convention avec l’Association départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan

Madame le Maire de Naucelle présente aux membres du conseil municipal le projet de

convention avec l’association départementale pour la transmission et la valorisation de l’occitan

en Aveyron (ADOC 12).

L’association propose des interventions, en convention avec le CD12 et en partenariat avec l’Inspection d’Académie, dans les écoles du département qui en font la demande. Madame le Maire propose, en accord avec les équipes enseignantes, de soutenir ce programme d’interventions hebdomadaires en occitan, adapté à l’âge des enfants, dans les écoles de la commune.

Cette action s’inscrit dans le programme de référence du Rectorat de Toulouse pour le développement de l’enseignement de la langue et de la culture occitanes.

Un projet de convention, a été établi entre la Commune et l’ADOC 12.Il définit notamment les conditions d’intervention et compétences des intervenants, les engagements de chaque partie dont les modalités financières de ces interventions. La convention prendra effet dès la signature de l’ensemble des parties et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026-2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de convention entre la commune et l’association départementale pour la transmission et la valorisation de l’occitan en Aveyron tel que présenté ci-dessus, - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250114 07

OBJET : APPEL DE L’AMF A LA SOLIDARITE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Naucelle tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- De contribuer à soutenir la population de Mayotte et les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 2 000 € à la Protection civile ;

- D’habiliter Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 20250114 08

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

1 27/11/2024 B 2474 10 rue de Villelongue 593 m² terrain + bâtiment

2 12/12/2024 E 636, 638 1 et 5611 route de Crespin 1244m² terrain

3 14/12/2024 B649-650 Rue des jardins 1061 m² terrain + bâtiment

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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21H45

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle