Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 12 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ANIEL Sandrine, BARRAU Damien, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DELSOL Brigitte, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, LEROY Christophe, MAUREL François, ROMAIN Laurence, ROUSSELIN Manon, ROUTABOUL Jacky, SALERES Christian, SUDRES Régine, TROUCHE Anne, VALETTE Isabelle.

Absent(s), excusé(s) : FIRMIN Virginie, FLOUEST Nicolas, MORENO Linda

Pouvoir(s) : FIRMIN Virginie à MAUREL François, FLOUEST Nicolas à CLEMENT Karine, MORENO Linda à LEROY Christophe

Secrétaire de séance : Madame ROUSSELIN Manon

ORDRE DU JOUR

o Nomination du secrétaire de séance ;

o Arrêt du procès-verbal de la séance précédente ;

o Bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise d’un terrain communal ;

o Projet de mise en place d’une solution de vidéoprotection ;

o Avenant au règlement de l’opération façades ;

o Convention de mesures d’autosurveillance de la station d’épuration avec Aveyron Mesures Environnement ;

o Convention de visite avec synthèse du fonctionnement de la station d’épuration avec Aveyron Mesures Environnement ;

o Convention d’expérimentation - utilisation du réseau Lorawan d’Aveyron Innovation ; o Contrat de prêt de 100 000 € à taux 0 % sur 10 ans ;

o Actualisation de plans de financement de projets d’investissement ;

o Décisions modificatives ;

o Personnel communal

 Recrutement de contractuels de droit public saisonniers et accroissement temporaire d’activité pour la période estivale 2026 ;

 Aménagement d'horaires en période estivale sans modification du temps de travail des agents du service technique

 Autorisation de recrutement d’agents contractuels de droit public pour la durée du mandat pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'agents indisponibles, à des besoins saisonniers ou à un accroissement temporaire d’activités

o Désignation des délégués représentants la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) de pays Ségali Communauté ; o Désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales ; o Désignation du référent santé environnement ;

o Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) ; o Délégations de pouvoir attribuées au maire par le conseil municipal : complément ; o Information des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ; o Questions diverses

 Désignation du correspondant défense

Membres

19

Présents

16

Votants

19Délibération n° 20260512 01

OBJET : Nomination du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- NOMME Madame Manon ROUSSELIN secrétaire de séance.

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Délibération n° 20260512 02

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 2 avril 2026

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve et arrête le procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 sans observation.

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Délibération n° 20260512 03

OBJET : Bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise d’un terrain communal

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différents échanges et entretiens sur site avec l’entreprise CELLNEX, mandatée par la société HIVORY, en ce qui concerne le projet de mise en place d’une antenne relais sur un pylône d’éclairage du stade des Laurines. Un ancien projet de bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise du stade avait été validé par délibération n°20251113 16 de novembre 2025 mais n’a pas abouti.

Madame le Maire présente le nouveau projet de bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise du stade des Laurines.

Il détermine principalement l’objet, la surface cédée à bail mais aussi les conditions financières (montant et révision du loyer mais aussi prise en charge exceptionnelle du remplacement des éclairages du stade) et suspensives, de durée, de résiliation et autres diverses conditions et obligations des parties.

Le loyer annuel du bail est fixé à 3 000 € TTC avec une indexation de 1% par an au 1er janvier de chaque année. Le bail est conclu pour une durée de 12 ans à compter du jour de la levée de la dernière conditions suspensives. Au-delà de ce terme, il est prorogé par période successives de 12 ans, sauf dénonciation par l’une des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE de conclure un bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise du stade des Laurines avec la société HIVORY, SOUS RESERVE de la participation financière exceptionnelle aux travaux de remplacement des éclairages du stade des Laurines en LED à hauteur de 25 000 € TTC ;- DIT que cette décision annule et remplace la délibération n°20251113 16 de novembre 2025 ; - Donne tout pouvoir à Madame le Maire dans le cadre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces correspondantes.

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Délibération n° 20260512 04

OBJET : Projet de mise en place d’une solution de vidéoprotection

Madame le Maire exposent aux membres du conseil municipal que fin 2022, la commune a sollicité l’appui d’un référent sureté de la gendarmerie nationale à la suite de diverses incivilités, dégradations et délits.

Un diagnostic global de sécurité a été réalisé en partenariat avec les acteurs de sécurité du territoire (groupement de gendarmerie de l’Aveyron et communauté de brigades de Naucelle). La commune, dans le cadre du programme national Petites villes de demain, a également signé en février 2023 un contrat de sécurité entre l’Etat, le Groupement de Gendarmerie départementale de l’Aveyron et la commune de Naucelle.

Ce projet nécessite la mise en place de plusieurs caméras, sur différents secteurs d'implantation dont la voie publique, de moyens de transmission, d’un système d’enregistrement et d’une interface permettant la consultation du flux vidéo dans un bureau dédié, accessible aux personnes habilitées. Ce système est un outil parmi d’autres (actions de prévention, présence humaine dissuasive – patrouilles, contrôles) permettant de concourir à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux exposés.

Madame le Maire rappelle que l’installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif.

L’enveloppe de l’investissement avec pose, hors travaux de génie civil, pour 10 caméras est estimée à 53 608 € HT par la SARL Vincent Grenet de Naucelle. Une aide de l’Etat par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a été attribuée pour un montant de 12 673 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention Sandrine ANIEL),

- DECIDE le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ;

- DECIDE de retenir l'installation du dispositif de vidéoprotection de la SARL Vincent Grenet pour une montant HT de 53 608 € HT (hors frais génie civil) ;

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

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Délibération n° 20260512 05

OBJET : Avenant au règlement de l’opération façades

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Responsable de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, rappellent aux membres du conseil municipal que depuis 2002, la collectivité soutient l’action de rénovation des façades du centre -bourg.

Cette opération contribue à l’entretien, la mise en valeur du patrimoine architectural et à l’amélioration du cadre de vie de la commune.

Depuis 2021, trente-neuf demandes d’aides ont été retenues et accompagnées administrativement, financièrement et techniquement.

Par délibération du 4 mars 2025, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de l’opération façades jusqu’à fin mars 2026, dans les conditions suivantes, à savoir 30% de subvention communale sur un montant de travaux plafonnés à 10 000 € HT avec une enveloppe annuelle maximale de 25 000 € d’aides.

Considérant les effets positifs de cette opération sur le cadre de vie et l’attractivité du centre bourg, il est proposé de reconduire l’opération jusqu’à la fin de l’année 2026 et de modifier l’article 2.2 du règlement comme suit :2.2- Conditions de propriété et de situation de l’immeuble concerné

 La façade de l’immeuble ou l’ensemble immobilier appartenant à un même propriétaire doit être visible depuis l’espace public ;

 La façade doit être traitée entièrement. Par exemple, on ne dissociera pas le rez-de-chaussée dans le cas de locaux d’activité ou commerciaux ;

 Les toitures ne sont pas prises en compte ;

 Le demandeur de l’aide doit justifier de son titre de propriété (en tant que propriétaire, co-propriétaire ou usufruitier).

 Le propriétaire doit attester du caractère décent et salubre des logements et notamment des logements loués, dans le cas d’immeubles à usage d’habitation.

Une réflexion est actuellement engagée afin d’examiner la possibilité d’élargir le périmètre existant et/ou de faire évoluer les conditions d’attribution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - Décide de reconduire l’opération jusqu’à la fin de l’année 2026 selon les éléments exposés ci-dessus ;

- Décide de modifier l’article 2.2 du règlement tel que décrit ci-dessus. Les autres articles restent inchangés ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

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Délibération n° 20260512 06

OBJET : Convention de mesures d’autosurveillance de la station d’épuration avec Aveyron Mesures Environnement

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Responsable de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, exposent aux membres du conseil municipal le projet de convention pour la mise en place de mesures d’autosurveillance obligatoires sur la station de Naucelle dans le cadre de l’arrêté du 25 juillet 2015.

Une convention similaire existait pour la période de 2023 à 2025.

Le projet définit principalement l’objet de la convention, les modalités de mise en œuvre des mesures et du compte rendu et les conditions financières de ces interventions. Le montant forfaitaire pour les 2 mesures d’autosurveillance est de 2053.68 € HT. Une option de synthèse de l’installation – observation sur les ouvrages est proposées à hauteur de 250 € HT. La convention prendra effet à la date de la signature pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le projet de convention 2026-2028 avec Aveyron Mesures Environnement A.M.E. pour la mise en place de mesures d’autosurveillance sur la station de Naucelle tel que présenté ci-dessus pour un montant de 2053.68 € HT avec option pour un montant de 250.00 € HT. - CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

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Délibération n° 20260512 07

OBJET : Convention de visite avec synthèse du fonctionnement de la station d’épuration avec Aveyron Mesures Environnement

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Responsable de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, exposent aux membres du conseil municipal le projet de convention pour visite simpleavec analyses obligatoires sur la station d’épuration de Naucelle NORD dans le cadre fixé par la cahier des charges de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Une convention similaire existait pour la période de 2023 à 2025.

Le projet définit principalement l’objet de la convention, les modalités pour la visite simple avec analyses et synthèse du fonctionnement ainsi que les conditions financières de ces interventions. Le montant forfaitaire pour la visite simple avec analyses et synthèse du fonctionnement est de 396.92 € HT. Une option de synthèse de l’installation – observation sur les ouvrages est proposées à hauteur de 200 € HT.

La convention prendra effet à la date de la signature pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet de convention 2026-2028 avec Aveyron Mesures Environnement A.M.E. pour la visite simple avec analyses et synthèse du fonctionnement de la station d’épuration de Naucelle NORD tel que présenté ci-dessus pour un montant de 396.92 € HT sans option. - CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

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Délibération n° 20260512 08

OBJET : Convention d’expérimentation - utilisation du réseau Lorawan d’Aveyron Innovation

Madame le Maire et Monsieur Christian COUDERC exposent aux membres du conseil municipal le projet de Convention d’expérimentation - utilisation du réseau Lorawan d’Aveyron. Cette convention intervient dans le cadre du projet Territoire Connecté.

Des réunions sur cette expérimentation du déploiement du réseau d’objets connectés sur le Pays Ségali se sont déroulées depuis le début de l’année 2026.

La convention vise à élaborer une stratégie numérique départementale et à accompagner, autour d’une démarche partenariale, la transformation numérique. Elle est portée par Aveyron Innovation, Groupement d’intérêt public, constitué à l’initiative du département de l’Aveyron et qui regroupe le Département, le SMICA et le SIEDA.

Le projet de convention définit principalement l’objet de la convention, les conditions de l’expérimentation et les obligations de chacune des parties. Elle permet également d’encadrer la propriété et l’utilisation des données collectées.

La convention prendra effet à la date de la signature pour une durée de 3 ans. Les coûts liées à cette expérimentation seront entièrement supportés par Aveyron Innovation en 2026, à l'exclusion de l'achat des capteurs que la commune souhaite déployer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet de convention d’expérimentation - utilisation du réseau Lorawan d’Aveyron avec Aveyron Innovation tel que présenté ;

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

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Délibération n° 20260512 09

OBJET : Contrat de prêt de 100 000 € à taux 0 %

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, responsable de la commission Finances et Administration Générale, présentent les conditions de l’octroi d’un prêt dans le cadre du projet de création de 12 logements habitats inclusifs en centre bourg.

En effet la commune a présenté à la MSA MPN une demande de financement qui a fait l’objet d’une décision favorable du Conseil d’administration de la MSA MPN le 18 décembre 2025.La MSA MPN consent à la commune un prêt d’un montant de cent mille euros (100 000€) pour une durée de 10 ANS, au taux d’intérêt de 0 %.

Le versement du prêt ne pourra intervenir qu’après justification par la commune du financement de l’ensemble de l’investissement prévu, et de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires. Le remboursement du prêt sera effectué au moyen de 20 semestrialités. Le montant de chaque semestrialité sera de cinq mille euros (5 000 euros).

La commune pourra demander à tout moment de se libérer de sa dette par anticipation, sous réserve d’un préavis de six mois et sans qu’il s’ensuive aucun paiement d’indemnité. Un contrat de prêt a été établi en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention Jacky ROUTABOUL),

- DECIDE de contracter un prêt d’un montant de cent mille euros (100 000€) pour une durée de 10 ANS, au taux d’intérêt de 0 % auprès de la MSA MPN.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer le contrat de prêt et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

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OBJET : Actualisation de plans de financement de projets d’investissement Point à l’ordre du jour reporté dans l’attente des dernières estimations du maître d’œuvre sur le projet GLOBAL.

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Délibération n° 20260512 10

OBJET : Décisions modificatives

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, responsable de la commission Finances et Administration Générale, présentent les décisions modificatives suivantes sur le Budget Général 2026 et sur le budget annexe de l’assainissement 2026.

1- Décisions modificatives sur le Budget Général 20262- Décisions modificatives sur le budget annexe de l’assainissement 2026.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les décisions modificatives ci-avant exposées ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de ces décisions.

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Délibération n° 20260512 11

OBJET : Recrutement de contractuels de droit public saisonniers et accroissement temporaire d’activité pour la période estivale 2026

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° et 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer 4 emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité au service technique de la collectivité durant la période estivale; Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE la création de 4 emplois d’agents contractuels dans le grade d’adjoint technique C1 afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 semaines chacun durant la période estivale. Les agents assureront les fonctions d’agents techniques polyvalents à raison de 2 semaines chacun durant la période estivale (soit un total de 70 heures par emploi) au service technique de la collectivité.

- DECIDE la création de 1 emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique C1 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 18 mai au 31 aout 2026 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet au service technique de la collectivité.

- La rémunération de ces différents emplois sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique C1. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Les contrats pourront être renouvelés dans le respect de la durée maximale autorisée.- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20260512 12

OBJET : Aménagement d'horaires en période estivale sans modification du temps de travail des agents du service technique

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs durant la période estivale, la collectivité aménage depuis plusieurs années les horaires de travail des agents du service technique, sans modification du temps de travail, afin de prendre en considération les risques liés aux fortes chaleurs. Madame le Maire présente la proposition de l’organisation pour la période estivale 2026, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) auprès du CDG12.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Valide la nouvelle organisation telle que présentée concernant l’aménagement d’horaires, sans modification du temps de travail, pour la période du 15 juin au 15 septembre 2026 et dans le respect des nécessités de service.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20260512 13

OBJET : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de droit public pour la durée du mandat pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'agents indisponibles, à des besoins saisonniers ou à un accroissement temporaire d’activités

Madame le Maire qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire n° 20181024 03 et 20181206 08 du 24 octobre et 6 décembre 2018,

Considérant la nécessité de créer régulièrement des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire) ou (saisonnier) d’activité ou de remplacements à pourvoir dans l’urgence dans les différents services pour une durée déterminée et renouvelée dans la limite de la durée de l'absence du ou des fonctionnaires ou agents contractuels à remplacer.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

- à un remplacement à pourvoir dans l’urgence pour une durée déterminée et renouvelée dans la limite de la durée de l'absence du ou des fonctionnaires ou agents contractuels à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE la proposition du Maire telle que définie ci-dessus pour la durée du mandat en cours ; Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20260512 14

OBJET : Désignation des délégués représentants la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) de pays Ségali Communauté

Vu la délibération en date du 29 avril 2026 de Pays Ségali Communauté communes portant constitution de la CLECT et approbation de son règlement intérieur ;

Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - Madame Karine CLEMENT : délégué titulaire,

- Monsieur Olivier DOUZIECH : délégué suppléant.

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Délibération n° 20260512 15

OBJET : Désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux les membres des commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelés. La composition de la commission dépend du nombre de listes élues et représentées au sein du conseil municipal.

Pour les communes dans lesquelles un seule liste est représentée au sein du conseil municipal, la commission compte 3 membres titulaires : un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire qui sont proposés par le Maire.

Les membres sont désignés pour 6 ans.

Madame le Maire propose de désigner les membres ci-après, qui ont accepté, parmi les électeurs de la commune.

1 conseiller municipal (art. L19 - IV - 1°)

Civilité NOM Prénom

Mme SUDRES Régine TITULAIRE M BARRAU Damien SUPPLEANT

1 délégué de l'administration désigné par le préfet

(art. L19 - IV - 2°)

Civilité NOM Prénom

M ARDOUREL Daniel TITULAIRE M AUTHIER Christian SUPPLEANT1 délégué désigné par le président du Tribunal

Judiciaire (art. L19 - IV - 3°)

Civilité NOM Prénom

M LATIEULE Jean-Claude TITULAIRE M CRANSAC DANIEL SUPPLEANT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DESIGNE les membres de la commission de contrôle des listes électorales tels que présentés ci- dessus ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20260512 16

OBJET : Désignation du référent santé environnement

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’au début de chaque mandat, il convient de désigner les représentants de la commune auprès des divers organismes extérieurs. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a sollicité la collectivité afin de désigner un référent communal en santé environnementale. Ce référent sera l’interlocuteur privilégié de l’ARS en cas de besoin ou d’urgence sanitaire sur la commune, tout particulièrement dans les domaines suivants : moustique tigre, Ambroisie, Chenilles processionnaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DESIGNE Madame Laurence ROMAIN, référente communale en santé environnementale pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

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Délibération n° 20260512 17

OBJET : Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Madame le Maire informe les membres du conseil que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseil municipal.

Les membres sont désignés par la Direction des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le Conseil Municipal.

La commission communale des impôts directs (CCID) est ainsi composée du maire et de son adjoint délégué et de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants dans les communes de + de 2 000 habitants.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - Approuve la liste de propositions ci-dessus comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20260512 18

OBJET : Délégations de pouvoir attribuées au maire par le conseil municipal : complément

Madame le Maire rappelle que par délibération n°20260322 07 en date du 22 mars 2026 le conseil municipal lui a délégué, pendant la durée de son mandat, tout ou partie des affaires mentionnées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT ). La délégation n°20 du conseil municipal au maire, par délbération20260322 07 en date du 22 mars 2026 est relative au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Celle-ci doit être encadrée par des limites fixées par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - CONFIRME sa décision de confier au maire, pour la durée du mandat, la délégation n°20 relative au « dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux » ;

- DIT que cette délégation n°20 est limitée aux opérations inscrites au budget communal. Les autres délégations restent inchangées.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20260512 19

OBJET : Désignation du correspondant défense

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’au début de chaque mandat, il convient de désigner les représentants de la commune auprès des divers organismes extérieurs.

COMMISSAIRES TITULAIRES

NOM Prénom

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

NOM Prénom

Maire CLEMENT Karine DOUZIECH Olivier 1 BESSIERE Roland NICOLAS Alexandre 2 BASTIDE Madeleine PRIVAT Gilles

3 LATIEULE Jean-Claude LARROQUE Jacqueline 4 DELSOL Brigitte SUDRES Vincent 5 AUTHIER Christian GEORGES Paulette 6 SUDRES Régine SICHI Marie

7 DOULS Ronan ALLEGUEDE Jean-Marie 8 ARDOUREL Daniel BAYOL Jean-Marie 9 GREZES Francis PLANEZ Richard 10 CAUSSANEL Christine ALBI Amédée

11 BESSET Laurent AUGER Thierry 12 FABRE Bernard CHINCHOLLE Gaëlle 13 MAUREL François BIZOU Marie-Thérèse 14 ASSIE Alain COUDERC Isabelle 15 TROUCHE Anne BOUTET Marie-Claire 16 SALERES Christian PAGE FrancisMadame la Ministre des Armées et des anciens combattants a adressé un courrier à chaque collectivité afin de désigner un correspondant défense.

Ce référent sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions relatives à la défense. Il pourra contribuer à l’information et la sensibilisation des administrés en lien avec les enjeux de défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Désigne pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci : o Monsieur François MAUREL correspondant défense communal titulaire et o Monsieur Christophe LEROY correspondant défense communal suppléant - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Information n° 20260512 20

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

1 18/04/2026 C4, C5 54 Avenue de Rodez 654 m² Terrain + bâtiment

2 22/04/2026 A730, 731,732 8 rue de Pauletou 10 728 m² Terrain + bâtiment

3 04/05/2026 C 687 37 rues des Lilas 886m² Terrain + bâtiment

4 09/05/2026 C 28, 634, 639 4 Route de la mothe 2420 m² Terrain + bâtiment

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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22h30.

Manon ROUSSELIN Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle