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Acte - Modification du RBF du CCAS 2026.1.7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Modification du RBF du CCAS 2026.1.7)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026.1.7
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT … EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN DE LOUDUN +
xx
Date de la convocation
10.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 16
ETAIENT PRESENTS :
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt SIX,
le seize avril,
à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Joël DAZAS, Président.
M. DAZAS, Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme LE DUC, Mme MAURIN-MAUBERGER, Mme BLONDEL, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD, Mme METEYER, M. LAMBERT, Mme GIRARD, Mme VAY, Mme ETOURNEUX, Mme BOIRUCHON.
EXCUSES :
M. THIBAULT, Mme ENON, M. TOURAINE, Mme GELLY, Mme POUZIN.
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU,
Pouvoir de M. Dominique TOURAINE à Mme Laurence ETOURNEUX.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Modification du règlement budgétaire et financier (RBF) suite au renouvellement du Conseil d'Administration
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Madame la Vice-Présidente rappelle que depuis l'adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57, un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) a été
approuvé par le Centre Communal d'Action Social par délibération du 4 mars 2024.
Ce RBF, valable pour la durée d'une mandature, dont le contenu est défini par le
Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment :
N décrire les procédures internes de la mairie en formalisant les principales
règles budgétaires et comptables,
SN regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles
sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire,
N En tant que document de référence, le RBF constitue un guide répertoriant
les différentes réglementations qu'il convient de suivre dans le cadre des
procédures inhérentes à l'ensemble de ces domaines,
N rappeler les normes et respecter le principe de permanence des
méthodes,
N formaliser et sécuriser le dispositif des Autorisations de Programmes
(AP) et de Crédits de Paiements (CP).
sole
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 21. AR AS
Publié le : 27. ANR. 206...
Accusé de réceplion en préfecture 086-268600129-202604 16-2026-1-7-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026
NOIFIGU ES Es crmannennomenanenntu Ce RBF est conçu à l'attention des agents de l'administration et des élus, et retranscrit de façon cohérente et harmonieuse l'ensemble des règles juridiques et financières ainsi que les pratiques existantes.
Compte tenu du renouvellement du conseil d'administration, Il peut être adopté avec
ou sans révision.
Afin de tenir compte de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires
ainsi que du transfert de la gestion des recettes au SFACT, il est proposé de réviser le
RBF.
Le REF, joint en annexe, comporte toujours 9 parties qui couvrent l'ensemble du
champ comptable, budgétaire et financier comme suit :
rappel des grands principes budgétaires et comptables
- les documents budgétaires et comptables
-__ la structure budgétaire
la préparation budgétaire
- l'exécution budgétaire
les opérations de fin d'année
- la gestion pluriannuelle
- la gestion patrimoniale
- la gestion des subventions
Il comprend également des annexes, portant sur :
- la nomenclature analytique interne pour le budget principal, (informative et
révisable autant que de besoin en fonction de l'évolution des statuts et des
services) ;
- la délibération portant fixation de la durée des amortissements tenant
compte de la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité :
— Adoptent le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du budget du CCAS
de Loudun ainsi modifié et son budget annexe (M22 Résidence Autonomie).
> Autorisent Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture 086-268600129-202604 16-2026-1-7-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026