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Compte-Rendu - Virement de crédits n 3 Budget CCAS 2026.6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Virement de crédits n 3 Budget CCAS 2026.6)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Centre Communal d'Action Sociale
OBJET :
Décision portant vtement
de crédits no 3 - Budget
CCAS
DECISION NO 2026.6 ***************,È**{.t **
Nomenclature no J.l
Le Président du CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOTJDUN :
VU:
- les articles L2122-21 etL2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
- la déliberation du CCAS, en date fu 0410312024, l'autorisant,
conformément aux dispositions prévues par f instruction
budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de
crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7 .5 % des crédits
inscrit dans chaque section,
- la délibération du Conseil d'Administration en date du 16.04.2026 portant délégation au Président et éventuellement au
Vice-Président de certaines attributions ;
- la délibération du CCAS, en date ùt 3010412026, portant
adoption du budget 2026 ûl CCAS de Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Recettes
0,00
DEGIDE
ARTICLE 1:
De procéder aux virements de crédits comme suit
BUDGET CCAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante
60632 - Fournitures de petit équipement
3SAS/444/60632/CHAN + 15 000,00
Chapitre 65 - Autres charges de Eestion courante
65748 - Autres petsonnes de droit privé
ccAs/12ol6s748lADM 15 000,00
TOTAT 0,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le :
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le' .....1.0.SEP. t[l$
Publié le, ........1. 0.SEP,. 202fi ........ ...
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260910-DEC2026-6-AR
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026 ARTICLE 2:
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
A
Le
le 1osEP.2o26
t,
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260910-DEC2026-6-AR
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026