Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Décision modificative budgétaire n 1 2025.3.5
Acte - Décision modificative budgétaire n 1 2024.4.13
Acte - Décision modificative budgétaire n 4 Budget Vill
Acte - Décision modificative budgétaire 4 2023.7.10
Compte-Rendu - Décision virement de crédits n 1 Budget CCAS 2
Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Cinéma 2
Acte - Décision modificative budgétaire 2 Budget Ville 20
Acte - Décision modificative budgétaire 1 Budget Mobilité
Acte - Décision modificative budgétaire du CCAS 2023.5.1
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire du CCAS 2023.5.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE LOUDUN kKk*k
Date de la convocation
28.11.2023
Nombre de conseillers
En exercice 17
Présents 10
Votants 15
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.5.1
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN xxx
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois,
le cinq octobre,
à 18 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme LIEBOT, Mme PINEAU, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme POUZIN.
EXCUSES :
M. DAZAS, Mme MAUBERGER, M. GANDIER, M. TOURAINE, Mme VAY, Mme BOURGERIE. Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Dominique TOURAINE à M. Philippe FORTIN
Pouvoir de Mme Armelle VAY à Mme Laurence ETOURNEUX
Pouvoir de Mme Arlette BOURGERIE à Mme Evelyne MIRAULT
ABSENTE :
Mme ENON.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire — Budget CCAS
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget CCAS 2023 :
BUDGET CCAS dépenses recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
615221 - Entretien et réparation bâtiments - 2 000,00
60636 - Vêtements de travail + 2 000,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire apréf HIS"
en Sous-Préfecture le : .... V0 PEU Eve
Publié le : 2 8 DEC. 2023
Notifié le : ............................. Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20231204-2023-5-1-DE Date de télétransmission : 08/12/2023 Date de réception préfecture : 08/12/2023 Chapitre 77 - Produits exceptionnels
773 - Mandats annulés sur exercices antérieurs
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
28188 - Amortissement autres immobilisations corporelles
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
2188 - Autres immobilisations corporelles
2182 - Matériel de transport
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
165 - Dépôts et cautionnements reçus
Bi
+ 79,00
+ 79,00
+ 79,00
+ 79,00
- 1 529,00
+ 1 529,00
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable à cette modification budgétaire et autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20231204-2023-5-1-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023