Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025 112 MEDIACO Travaux sur pylone chemin de la
Arrêté - AT2025 30 CORBERON chemin de biesse chgt date
Arrêté - AT2025 75 Retis solution Travaux pylone chemin de
Arrêté - AT2025 33 8 MAI 2025
Arrêté - AT2025 31 La cible reseau allee des thuyas
Arrêté - AT2025 29 CHEVAL Elagage rue de Neuville
Arrêté - AT2025 111 FERMETURE RUE DU MAS MATHIEU
Arrêté - AT2025 110 TRAIL GIVRE 01022026 Montanay
Arrêté - AT2025 05 Carnaval AMIS DE L ECOLE 2025
Arrêté - AT2025 11 SOBECA Rue du franc lyonnais
Arrêté - AT2025 56 SCI California Love Chemin de bellevue 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 56 SCI California Love Chemin de bellevue 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
8%
Montanay
CS
Entre
Saône
et Dombes
Commune
de
MONTANAY
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Commune
de
MONTANAY
Arrêté
temporaire
n°2025-56
Objet
: Chemin
de
Bellevue
Le
Maire
de
MONTANAY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.3642-2,
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213<6;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Considérant
la
demande
de
la
SCI
CALIFORNIA
LOVE
en
date
du
24
juin
2025,
il
y
a
lieu
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
et la circulation, ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
temps
des
travaux
:
-Le
chemin
de
Bellevue
sera
fermé
à
la
circulation
du
03/07/2025
au
04/07/2025
depuis
l'intersection
avec
la
rue
du
Panorama
69250
Montanay
SAUF
RIVERAINS.
-Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
du
chemin
de
Bellevue
-Tous
les
véhicules
nécessaires
à
la
réalisation
du
chantier
sur
la
parcelle
69284A154
156
rue
du
panorama
seront
autorisés
à circuler
sur
le chemin
de
Bellevue.
-les
véhicules
d'un
poids
total
roulant
supérieur
à
3.5
tonnes
seront
autorisés
à
circuler
sur
le
chemin
de
Bellevue.
ARTICLE
2 :
Le
balisage
sera
mis
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE 3 : Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Gendarmerie
de
Neuville
sur
Saône
-__
Police
Municipale
de
Montanay
Fait
à
Montanay,
le
30/06/2025
Le
Maire
—h———
PSE