Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025 05 Carnaval AMIS DE L ECOLE 2025
Arrêté - AT2026 71 8 MAI 2026
Arrêté - 69284 Mixte 2025 01 08 121730 AT2025 01 SOGEA 224
Arrêté - AT2025 31 La cible reseau allee des thuyas
Arrêté - AT2025 106 Circulation rue des Maures marche de no
Arrêté - AT2025 29 CHEVAL Elagage rue de Neuville
Arrêté - AT2025 111 FERMETURE RUE DU MAS MATHIEU
Arrêté - AT2025 110 TRAIL GIVRE 01022026 Montanay
Arrêté - AT2025 11 SOBECA Rue du franc lyonnais
Arrêté - AT2025 70 COIRO reparation devant la mediatheque
Arrêté - AT2025 33 8 MAI 2025
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 33 8 MAI 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
____________
Commune de MONTANAY
Arrêté temporaire n° AT2025-33
Objet : Commémoration du 08 Mai
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par la Mairie de Montanay
Considérant le la commémoration du 08 Mai, Il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article I :
Le Jeudi 08 Mai 2025 de 10h45 à 11h30, la commémoration du 8 mai est organisée devant le monument aux morts de la commune situé Place de l’Eglise.
Article II :
Le temps de la commémoration :
- la circulation sera interdite rue Centrale. Cette rue sera barrée aux intersections rue de Marjeon, rue du Parc et rue des Maures.
Article III :
Une déviation sera mise en place par la rue de Sallet.
Article IV :
Monsieur le Maire et Messieurs les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article V :
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville sur Saône
- Section des sapeurs-pompiers de Neuville sur Saône
- Police Municipale de Montanay Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 05/05/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page