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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 77 Approbation compte administratif 2019 Budget SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 77 Approbation compte administratif 2019 Budget SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f
1'A
SEANCE
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
juillet
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
d’Apt,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
sortant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-77
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
SPANC
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 37
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 43
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Céline
CELCE AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
:
M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
:
M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
:
Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
PAR
BAGNIS
GIGNAC
:
Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
:
M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON:
M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Dominique
THEVENIEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT:
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
BF
CC-2020-77
1/3
Date
de
réception
préfecture :
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-77- Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L
2121-31
et
L
2121-14,
Vu,
le
compte
de
gestion
2019,
Vu,
la
délibération
2019-82
du
11
avril
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif
2019
«
SPANC
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
la
délibération
2019-1141
du
20
juin
2019
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2019
«
SPANC
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2019,
Considérant,
que
le
Président
Gilles
RIPERT,
en
tant
qu'ordonnateur,
n'est
pas
présent
au
moment
du
vote,
Benjamin
BAGNIS,
élu
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
communauté
le
compte
administratif
2019
du
budget
« SPANC
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit
:
:
“SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
Dépenses
:
91
043,13
€ |
Dépenses
:
1
259,00
€
Recettes
:
83
481,00
€ |
Recettes
:
942,00
€
Déficit
7 562,13
€ |
Déficit
317,00
€
RÉSTES
À REALISER
Dépenses
:
0,00
€
Recettes
:
0,00
€
Excédent
0,00
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité
des
membres
votants,
Approuve,
le
compte
Administratif
2019
du
budget
«
SPANC
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Constate,
la
conformité
de
ce
document
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
trésor,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-77- BF
CC-2020-77
2/3
Date
de
réception
préfecture
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2020-77
313
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-77- BF Date
de
réception
préfecture
: