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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 40 Approbation compte administratif 2020 Budget Assainissement Collectif Regie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 40 Approbation compte administratif 2020 Budget Assainissement Collectif Regie)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENST LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
'@
A
SEANCE
DU JEUDI
18 MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-huit
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d'Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-40
OBJET:
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RÉGIE MEMBRES
EN
EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 38
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 41
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président
s'est
retiré
au
moment
du
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-40-BF Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de
réception
préfecture
: 31/03/2021
CC-2021-40
172 Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et ses
articles
L 2121-31
et L 2121-14,
Vu,
le
compte
de
gestion
2020,
Vu,
la
délibération
2020-110
du
23
juillet
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2020
«
Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
la
délibération
2020-152
du
12
novembre
2020
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
«
Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
la
délibération
2020-163
du
14
décembre
2020
approuvant
la
décision
modificative
n°2
du
budget
« Assainissement
Collectif
Régie
» de
la communauté
de
communes,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2020,
Considérant,
que
le
Président
Gilles
RIPERT,
en
tant
qu'ordonnateur,
n'est
pas
présent
au
moment
du
vote,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
communauté
le
compte
administratif
2020
du
budget
« Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
2
875
370,77
€ | Dépenses :
6
714
654,68
€
Recettes
:
3
912
296,52
€ |
Recettes :
6
365
996,93
€
Excédent
1 036
925,75
€ | Déficit
348
657,75
€
RESTES
A REALISER
Dépenses :
3
725
712,74
€
Recettes :
2
194
369,00
€
Déficit
1
531
343,74
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
40
voix
pour
et
1
abstention,
Approuve,
le
compte
Administratif
2020
du
budget
«
Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Constate,
la
conformité
de
ce
document
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
trésor,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
e-Fribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210318-2021-40-BF Date
de
télétransmission
: 31/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2021
CC-2021-40
2/2