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Arrêté - 07 2020 reglementation temporaire de la circulation R75 route courtonne travaux LE CORDIER Anne
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2020 reglementation temporaire de la circulation R75 route courtonne travaux LE CORDIER Anne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R E P U B L I Q U E
Commune de Courtonne
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants
Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la si
1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002,
Vu la demande de madame LE CORDIER Anne
Courtonne, en date du 12 février 20
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route
et permettre la réalisation des travaux, il
sur la route départementale 75 Route de Courtonne en
Vu l’intérêt général ;
ARTICLE 1 : A compter du 13 février
sera installé le long de l’habitation située au N° 1023 route de Courtonne sur 75 (en agglomération). Le stationnement est interdit pour
ARTICLE 2 : La mise en place de la
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire
RD 75 Route de Courtonne en Agglomération
pour Travaux au 1023 route de Courtonne
Meurdrac,
suivants du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par
uents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 «
du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril
madame LE CORDIER Anne pour réaliser des travaux sur son habitation 1023 route de 2020.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation 75 Route de Courtonne en agglomération.
A R R E T E
13 février 2020 et pour une durée de 4 jour calendaire
sera installé le long de l’habitation située au N° 1023 route de Courtonne sur stationnement est interdit pour tous les véhicules légers et poids lourds
La mise en place de la circulation sera effectuée par le propriétaire.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac,
Le Maire, Eric Boisnard
Arrêté N° 07-2020
F R A N Ç A I S E
Meurdrac
de la circulation sur la
75 Route de Courtonne en Agglomération
au 1023 route de Courtonne
gnalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par
uents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet
sur son habitation 1023 route de
riverains, du personnel de chantier
provisoirement la circulation
une durée de 4 jour calendaire, un échafaudage
la route départementale
les véhicules légers et poids lourds.
le propriétaire.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
Meurdrac, 12 février 2020
, Eric Boisnard