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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - sydec+adhesion+bornes+electrique+et+designation+representants
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - sydec+adhesion+bornes+electrique+et+designation+representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
KT
ei,
F
I?
R
E
S
ID
:040-200069631-20180208-DCC2018_02_15-DE
DE
communauté
de
communes
55 place Foch
Extrait
du
registre
40380
Montfort-en-Chalosse
des
délibérations
05
58
98
45
88
Séance
du
8 février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
_
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégués
suppléants
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
SYDEC
: adhésion
pour
la
compétence
Bornes
électriques
et
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
suppléant Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article
L.2224-37 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d'équipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
en
date
du
11 juin
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1032/2017
du
30
novembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
« bornes
de
charge
électrique
» ;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
s’est
dotée
de
la compétence
visée
à
l’article
L.2224-37
du
CGCT,
permettant
à
la
collectivité
d'intervenir
dans
le
domaine
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
Considérant
que,
parallèlement,
le
SYDEC
s’est
doté
de
cette
même
compétence,
afin
de
coordonner,
réaliser
et favoriser
l’ensemble
des
initiatives
publiques
sur
le territoire
du
Département
des
Landes
;
Considérant
que
sont
membres
de
cette
compétence
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
du
département
;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter
de
son entrée en vigueur. ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
C2
_35-DE
Considérant
la
proposition
du
Président
de
là
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
d’adhérer
à
la
compétence
« Bornes
de
charge
électrique
»
du
SYDEC,
qui
permet
de
procéder
à
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
dans
les conditions
prèvues
à Particle
L. 2224-37
du
CGCT ;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
DECIDE
d’adhérer
au
service
public
« Bornes
de
charge
électrique
» du
SYDEC
ainsi
défini
à l'article
3.1
des
statuts
du
syndicat
:
« En
matière
[...]
de
bornes
de
charge
électrique,
le
SYDEC
a compétence
pour
réaliser
toutes
opérations
liées
aux
compétences
suivantes
:
- la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Le
syndicat
exerce,
aux
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
en
font
la
demande,
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activités
suivantes
:
-
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
-
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l'achat
et
la
fourniture
d'électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
;
-
généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
de
ces
installations.
Le
syndicat
est
propriétaire
de
l’ensemble
des
infrastructures
dont
il a
êté
maître
d'ouvrage,
ainsi
que
celles
qui
lui
sont
remises
en
toute
propriété
par
un
tiers.
Les
ouvrages
construits
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
des
collectivités
préalablement
au
transfert
de
la
compétence
« Bornes
de
charge
électrique
»
sont
mis
à
disposition
du
syndicat
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Le
syndicat
assumera
les
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à
l'exception
du
droit
d’aliéner.
»
DESIGNE
M.
Bernard
PONTARRASSE,
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
au
SYDEC
et
M.
Éric
SARRES
délégué
suppléant.
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 février
2018
Âcie
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président,
Le
Président,
il | COMMENAUT:
HAMUNES
f
CHALGSSE
55, Pic:
“och
380 MOMTFORT
EN CHALOSSE
Vincent
LAGROLA
l
La présente délibsérafion peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.