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Document publié le Vendredi 15 novembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 4 Adhésion+au+SYDEC+pour+la+compétence++Bornes+de+charge+électrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1153
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 23/09/2016
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Gastes, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE Vincent.
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DUDON Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. COMET Bernard donne procuration à Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David.
Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 30/09/16
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 10/10/16 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 4 : Adhésion au SYDEC pour la compétence « Bornes de charge électrique »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2224-37 du CGCT ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 portant création de la communauté de communes des Grands Lacs ;
Vu les statuts de la communauté de communes des Grands Lacs, modifiés le 10 décembre 2015 ;
Vu les statuts du Syndicat d’équipement des Communes des Landes (SYDEC) en date du 11 juin 2015 ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Grands Lacs portant extension de compétence au service public « Bornes de charge électrique » et l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 ;
Considérant que la communauté de communes des Grands Lacs s’est dotée de la compétence visée à l’article L.2224-37 du CGCT, permettant à la collectivité d’intervenir dans le domaine des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
Considérant que, parallèlement, le SYDEC s’est doté de cette même compétence, afin de coordonner, réaliser et favoriser l’ensemble des initiatives publiques sur le territoire du Département des Landes ;
Considérant que sont membres de cette compétence les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département ;
Considérant la proposition du Président de la communauté de communes des Grands Lacs d’adhérer à la compétence « Bornes de charge électrique » du SYDEC, qui permet de procéder à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides dans les conditions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT ;
M. le président propose à l’assemblée d’approuver l’adhésion au SYDEC pour la compétence « Bornes charge électrique ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver l’adhésion au SYDEC pour la compétence « Bornes de charge électrique »
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 septembre 2016
Le Président,
Alain DUDON