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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - PC0171942500025 M01 ELIE Mickael accord le 22 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine,
À]
CCo
ARRÊTÉ
MAIRIE
ACCORDANT
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MAISON
INDIVIDUELLE
MODIFICATIF
LA
JARRIE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Demande
de
modification
déposée
le
5
novembre
2025
en
PC
17194
25
00025
Affichée
le
7
novembre
2025
MO1
Complétée
le
8 janvier
2026
Par
: | Mickael
ELIE
Demeurant
à
:
[26
chemin
de
La
Bataille
17220
LA
JARRIE
Pour
: | Modification:
Piscine
- Terrasse
- Clôture
Terrain
sis
à
: | 18
rue
des
Colinettes
À
La
Jarrie
Le
Maire
de
La
Jarrie,
Vu
la
demande
de
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
enregistrée
sous
le
numéro
PC
17194
25
00025
M01,
déposée
le
5
novembre
2025
complétée
Le
8 janvier
2026
par
Monsieur
ELIE
Mickael
domicilié
26
chemin
de
La
Bataille
à
LA
JARRIE
(17220),
pour
des
travaux
de
«
Modification:
Piscine
- Terrasse
- Clôture
»,
sis
18
rue
des
Colinettes
à
La
Jarrie,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
en
son
livre
IV,
notamment
les
articles
A.431-7
et
L.431-6,
Vu
le
dossier
de
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
d’origine
délivré
le
30
octobre
2025,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
ayant
fait
l’objet:
d’une
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le
4
mars
2021
-
d’une
mise
à
jour
le
29
avril
2022,
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à jour
n°2
Le 06
juillet
2023
- de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et
2
et
d’une
mise
à jour
n°3
Le
14
mars
2024
- d’une
modification
simplifiée
n°2,
d’une
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°3
et
d’une
mise
à jour
n°4
le
19
décembre
2024,
Vu
l’absence
d'observation
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente
Maritime
en
date
du
5
décembre
2025,
Considérant
que
le
projet,
qui
consiste
à
modifier
la
clôture
initialement
prévue,
à
construire
une
piscine
d’une
emprise
de
24,50
m?
ainsi
que
deux
Hydro
Way,
est
implanté
en
zone
UV
2
du
règlement
écrit
du
PLUi
applicable,
Considérant
que
l'immeuble,
objet
du
projet,
n’est
pas
situé
en
covisibilité
avec
un
monument
historique,
RDE DOSSIER
N°
PC
17194
25
00025
MO1
PAGE
2/3
Considérant
que
le projet
respecte
Les règles
d'urbanisme
ainsi
que
Les dispositions
générales
du
PLUi
et
est
compatible
avec
les
dispositions
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
notamment
Construire
aujourd’hui
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
Modificatif
est
ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
conforme
aux
documents
annexés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
n’apporte
aucun
changement
à
la
période
de
validité
du
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
d’origine,
dont
les
prescriptions
et
autres
obligations
sont
maintenues.
Les
prescriptions
contenues
dans
l’arrêté
de
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
initial,
non
contraires
aux
présentes,
sont
maintenues
et
s’appliquent
au
présent
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
modificatif.
Les
plans
ci-annexés
se
substituent
aux
plans
correspondants
annexés
à
l'arrêté
initial
rappelé
ci-dessus.
Au
total,
quatre
arbres
d’essence
locale
seront
plantés.
Le
portail
de
6
m
par
1,6
m
de
haut
sera
gris
RAL
9007.
Piscine
:
ILest
interdit
de
déverser
les
eaux
de
vidange
de
la
piscine
dans
le
réseau
public
d'eaux
usées.
Les
eaux
de
vidange
de
piscine
seront,
après
déchloration,
évacuées
de
la
même
façon
que
les
eaux
pluviales
sans
rejaillissement
sur
Les
fonds
voisins.
Le
débit
de
vidange
sera
adapté
à
la capacité
du
dispositif
prévu
pour
Les
eaux
pluviales.
Les
eaux
des
filtres
peuvent
être
rejetées
dans
Le
réseau
d’assainissement
si
La
canalisation
de
sortie
est
bien
distincte
de
celle
utilisée
pour
la
vidange
du
bassin.
Si
la
piscine
est
alimentée
par
le
réseau
d’eau
potable,
un
dispositif
spécifique
pour
éviter
tout
retour
d’eau
par
siphonnage
ou
contre
pression
(bac
de
disconnexion
ou
disconnecteur
de
pression)
doit
être
mis
en
place
sur
le
piquage
établi
sur
Le
réseau
d’eau
potable.
Conformément
aux
articles
D.134-52
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
piscine
devra
être
pourvue
d’un
dispositif
destiné
à
prévenir
Les
noyades,
conforme
aux
normes
AFNOR,
au
plus
tard
à
la
mise
en
eau,
ou
si
Les
travaux
de
mise
en
place
des
dispositifs
nécessitent
une
mise
en
eau
préalable,
au
plus
tard
à
l’achèvement
des
travaux
de
la
piscine.
ARTICLE
3
: Dans
le
cas
où
Le
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
était
soumis
à
taxes
(T.A.)
et
à
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP),
la
rectification
vous
sera
adressée
ultérieurement. Vous
pouvez
estimer
le
montant
des
taxes
d'Aménagement
et
d'Archéologie
Préventive
qui
sera
à
régler,
en
consultant
sur
le
site
: https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-
urbanisme,
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
modifications
au
projet
initial. DOSSIER
N°
PC
17194
25
00025
MO01
PAGE
3
/ 3
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
N\
La
Jarrie,
le
(LA.
É
a
NX
Le-Maire
—d#
\
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
%
Caractère
exécutoire
de
l’autorisation
: l'autorisation
n’est
én
rnt
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
Les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sauf
dans
les
cas
suivants :
- Pour
un
permis
de
démolir,
Les
travaux
de
démolition
ne
peuvent
commencer
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
l'autorisation
est
acquise.
- Pour
un
projet
situé
dans
un
site
inscrit,
Les
travaux
ne
peuvent
commencer
qu’après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
La demande
en
mairie.
Obligation
d’affichage
de
la
décision :
En
application
de
l’article
R.424-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
Mention
du
permis
explicite
ou
tacite
ou
de
la
déclaration
préalable
doit
être
affichée
sur
Le terrain,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
Les soins
de
son
bénéficiaire,
dès
la notification
de
l'arrêté
ou
dès
la date
à
laquelle
Le
permis
tacite
ou
La décision
de
non-opposition
à
la déclaration
préalable
est
acquis
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
Les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis
ou
de
La décision
prise
sur
La
déclaration
préalable.
Ce
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
du
même
Code,
le
modèle
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement.
Durée
de
validité
du
permis
: conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
le
permis
est
périmé
si Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
IL en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le
permis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
IL en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention. Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
est
disponible
à
La
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement). Attention
: le
permis
n’est
définitif
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
Le dépôt
du
recours
;
- dans
Le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
La conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
IUne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
La méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
Le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
Obligation
de
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrages
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
La
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
Le fondement
de
La présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
Les
conditions
prévues
par
les
articles
L.241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
Délais
et
voies
de
recours
: Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
La
décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
adresser
un
recours
contentieux
au
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
-
CS
80541
-
86
(020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
le
déposant
en
ligne
sur
l'application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
d’un
mois
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
Le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
À compter
du
28
novembre
2025
et
selon
l’article
L.
600-12-2
du
Code
de
l’urbanisme
cette
démarche
ne
prolonge
pas
Le
délai
de
recours
contentieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
d’un
mois
vaut
rejet
implicite).