Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0605
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0605
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0506
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0512
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0506
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0506
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0512
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0512
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0411
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0411
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0605 Convention de participation financiere a la realisation de travaux complementaires au reseau Oise Tres Haut Debit avec le SMOTHD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0605 Convention de participation financiere a la realisation de travaux complementaires au reseau Oise Tres Haut Debit avec le SMOTHD)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 22C/06/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
8 septembre 2022 R ; Dre Statutaires : 77 Présents : 54 Date de publication : side Pouvoirs : 5 En exercice : 77 . 59
23 septembre 2022 Votants : 5
Objet: Convention de participation financière à la réalisation de travaux
complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD
L'an deux mil vingt-deux, le 15 septembre, à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine,
M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, , MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. WAFFELAERT Eric.
Soit conseillers, 54 formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de La séance.
Etaient_excusés: M AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe) et MME DELAMARRE Béatrice.
Etaient_ absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, DENEUFBOURG
Xavier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WELLCAN Pierre. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0605-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 Date de réception préfecture : 20/09/2022 | Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) à M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME BOURGOIN Martine et M. PETIT Jean-Luc
Le président Frans DESMEDT donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLI, qui rappelle que, par voie de conventions de participation financière, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) s’est engagé à installer dans toutes Les communes du territoire les prises optiques permettant Le déploiement du réseau fibre optique jusqu’au domicile (dit FTTH).
Suite au premier déploiement de prises sur La période 2016 - 2019, il apparaît un besoin de prises complémentaires liées à La viabilisation de nouveaux terrains. Le nombre de prises complémentaires à réaliser est de 106 prises pour un coût à charge de la communauté de communes de 60 325,26 € TTC.
Afin de ne pas retarder davantage l'installation des prises, dont certaines demandes datent de 3 ans, et de ne pas pénaliser les habitants concernés, il est proposé de signer la convention de participation financière avec Le SMOTHD.
Le Conseil,
Vu les statuts en vigueur ;
Vu le Budget primitif 2022, section investissement ;
Vu le projet de convention financière avec Le SMOTHD tel qu’annexé à la présente délibération ;
Considérant le besoin de 106 nouvelles prises à installer dans Le territoire de La communauté de communes du Plateau Picard ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention financière pour la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD, telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE le président à signer ladite convention et tous Les documents y afférent.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Ta L+
a
U Ne)
CC
Frans DESMEDT +
Acte publié ou notifié Le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0605-DE
Date de télétransmission . 20/09/2022 > Date de réception préfecture : 20/09/2022 2