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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0512 Convention participation financiere travaux extension du reseau Oise Tres Haut Debit avec le SMOTHD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0512 Convention participation financiere travaux extension du reseau Oise Tres Haut Debit avec le SMOTHD)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Convmmaute de Commons
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023
Délibération n°23C/05/12
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 juin 2023 statutaires : 77 Présents : 53
Date de publication : au aus Pouvoirs : 12
En exercice : 77 21 juin 2023 Votants: 65
Objet: Convention cadre de participation financière à la réalisation de travaux
d'extension du réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD
L'an deux mil vingt-trois, le 15 juin à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Nourard le Franc, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BERTHELOT Vincent, BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier,
DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DESANDERE Nicolas (suppléant de M. COULON Olivier), MMES DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe),
DESMEDT Yveline, DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LE CAM Eric (suppléant de M. VALOIS Eric), LEFEBVRE
Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, MME PAMART Anaï%
(suppléante de M. BIZET Régis), MM RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), WALLON Christine.
Soit 53 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0512-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, MME DUPONT Stéphanie, M. GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ;
A été élu secrétaire de séance : M. RENAUX André
Par voie de conventions de participation financière à La réalisation du réseau Oise Très Haut
Débit signées avec La communauté de communes du Plateau Picard, le Syndicat Mixte Oise
Très Haut Débit (SMOTHD) s’est engagé à installer dans toutes Les communes du territoire les prises optiques permettant Le déploiement du réseau fibre optique jusqu’au domicile (dit FTTH).
Régulièrement, des demandes d’installation de nouvelles prises arrivent la communauté de communes ou au SMOTHD.
Toute demande d'installation de prise doit faire l’objet au préalable d’une validation
administrative par la communauté de communes et de la signature d’une convention financière; ce qui prend un temps relativement long. Afin de pouvoir répondre à ces demandes plus rapidement et sans que soit nécessaire la signature d’une convention annuelle, le SMOTHD propose la signature d’une convention cadre jusqu’au 26 mars 2029 ;
terme de la DSP avec Oise numérique.
Le montant de la participation financière sera fixé par un devis établit pour chaque demande de création de prise, pour validation avant la réalisation des travaux.
Le Conseil,
Vu la délibération n°13C/08/06 du 04 septembre 2013 relative à l'adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et approbation des statuts ;
Vu le projet de convention cadre de financière à la réalisation de travaux d'extension du réseau Oise Très Haut Débit entre le SMOTHD et la communauté de communes du Plateau Picard tel qu’annexé à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0512-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Considérant la nécessité de pouvoir répondre plus rapidement aux demandes d'installation de nouvelles prises sur le territoire de La communauté de communes du Plateau Picard ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention cadre de participation financière pour la réalisation de travaux d'extension du réseau Oise Très Haut Débit avec Le SMOTHD, telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE le président à signer ladite convention et tous Les documents y afférent.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
André RENAUX Olivier DFB
Acte publié ou notifié Le 21 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0512-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023