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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0506 Avenant de regularisation aux conventions de participation financiere a la realisation du reseau Oise Tres Haut Debit avec le SMOTHD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0506 Avenant de regularisation aux conventions de participation financiere a la realisation du reseau Oise Tres Haut Debit avec le SMOTHD)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
> Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Far Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juin 2022
Délibération n° 22C/05/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 mai 2022 A : ÿ ne à Statutaires : 77 PU : 7 Date de publication : el Pouvoirs : 14 En exercice : 77 Votants : 64
07 juin 2022 otants :
Objet: Avenant de régularisation aux conventions de participation financière à la
réalisation du réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD
L’an deux mil vingt-deux, le 02 juin, à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE
WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient_excusés: BONNEMENT Julien, CANDELOT Bertrand, GAIGNON Christophe, NEGI Michaël
Etaient_ absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal,
MMES DELAMARRE Béatrice, DUPONT Stéphanie, MM FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, M. MOONEN Thierry, MATRON Matthias, M. VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture UU-246000566-20220602-22C0506-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 I Date de réception préfecture : 03/06/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. VALOIS Eric (Wacquemoulin) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’eau) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MM WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard.
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VERLEYE Eliane et BRUNET Laurette
Le président Frans DESMEDT expose que, par voie de conventions de participation financière à La réalisation du réseau Oise Très Haut Débit, signées avec la communauté de communes du Plateau Picard Le 22 juin 2016 et le 13 juillet 2017, Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) s’est engagé à installer sur toutes Les communes du territoire les prises optiques permettant le déploiement du réseau fibre optique jusqu’au domicile (dit FTTH), en contrepartie du versement par la collectivité d’une participation financière à hauteur de
370 € par prise.
Le nombre de prises projeté lors des études d’avant-projet sommaire ayant servi pour l'élaboration des conventions financières a évolué en phase travaux. L'écart entre Le nombre de prises initialement estimé et Le nombre réellement installé nécessite de signer un avenant de régularisation à La convention de participation financière avec Le SMOTHD.
Pour l’année 2016, le SMOTHD a installé 4 891 prises contre 4 557 prévues ; soit un écart de 334 prises. Pour l’année 2017, Le syndicat a installé 10 356 prises contre 9 662 prévues ; soit un écart de 694 prises. Au total, ce sont donc 1 028 prises supplémentaires qui ont été installées ce qui appelle une régularisation de 380 360 € (1 028 prises x 370 € par prise).
Après vérification auprès des communes concernées, la véracité de l'installation de ces prises est confirmée.
Le Conseil,
Vu les statuts en vigueur ;
Vu la convention financière pour l’année 2016 avec Le SMOTHD ;
Vu la convention financière pour l’année 2017 avec Le SMOTHD ; Vu Le nombre de prises réellement installées sur le territoire faisant apparaître un nombre supérieur de 1 028 prises par rapport à celles prévues dans Les conventions financières ; Vu Le projet d’avenant de régularisation à la convention avec le SMOTHD tel qu’annexé à la présente délibération ;
Considérant que les travaux ont été réalisés et qu’il convient de régulariser la situation avec le SMOTHD ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220802-22CU9U6-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 2 Date de réception préfecture : 03/06/2022 À l’unanimité des membres présents,
APPROUVE l'avenant de régularisation à La convention financière pour la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD, tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE le président à signer ledit avenant et tous Les documents y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié Le 07 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0506-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 3
Date de réception préfecture : 03/06/2022