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Arrêté - AP 2024 023 003 GardePeche
Document publié le Mercredi 30 août 2006 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 023 003 GardePeche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
E 3 PRÉFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité
intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
portant agrément d'un garde-pêche particulier
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1, et R15-33-24 à R15-33-29-2
VU le code de l'environnement, notamment l'article R.437-31,
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
VU la demande en date du 23 octobre 2023 de M. Claude ROUSTAN, Président de la fédération des Alpes de Haute Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 n° 2023-339-20 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Franck CORNA en qualité de garde-pêche particulier,
SUR proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1°°— M. Franck CORNA
né le 29 juin 1964 à Manosque (04)
domicilié 12 avenue Saint Benoit - 04000 DIGNE-LES-BAINS
est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent (à l'exception des eaux closes), se situant sur les communes d'Aubignosc, Annot, Allons, Angles, Barcelonnette, Beauvezer, Bellaffaire, Braux, Brunet, Castellet-les-Sausses, Château-Arnoux-Saint- Auban, Chateauneuf-Val-Saint-Donat, Claret, Colmars, Corbières, Curbans Digne-les-Bains, Enchastrayes, Entrepierres, Entrevaux, Faucon-de-Barcelonnette, Ganagobie, Gigors, Jausiers, L'Escale, La Brillanne, La Condamine-Chatelard, La-Mure- Argens, Le Fugeret, Le Lauzet-Ubaye, Les Mées, Les Thuiles, Lambruisse, Lurs, Mallefougasse, Mane, Manosque, Meailles, Méolans-Revel, Mison, Montfort, Montfuron, Montijustin, Montsalier Moustiers-Sainte-Marie, Oppedette, Oraison, Peipin, Peyruis, Piegut, Pierrevert, Pontis, Pra-Loup, Revest-du-Bion, Saint André les Alpes, Saint-Benoit, Saint-julien-du-Verdon, Saint-Léger, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Tulle, Salignac, Sausses, Sisteron, Thèze, Thoard, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Turriers, Ubraye, Uvernet-Fours, Vachères, Val-d'Oronaye, Val- de-Chalvagne, Venterol, Vergons, Villars-Colmars, Villeneuve, Volonne.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2 Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Franck CORNA doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
+ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ; + d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François- Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 - Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Franck CORNA et dont une copie sera adressée à :
- Mmes et MM. les maires d'Aubignosc, Annot, Allons, Angles, Barcelonnette, Beauvezer, Bellaffaire,
Braux, Brunet, Castellet-les-Sausses, Château-Arnoux-Saint-Auban, Chäteauneuf-Val-Saint-Donat, Claret..
Colmars, Corbières, Curbans Digne-les-Bains, Enchastrayes, Entrepierres, Entrevaux, Faucon-de-
Barcelonnette, Ganagobie, Gigors, Jausiers, L'Escale, La Brillanne, La Condamine-Chatelard, La-Mure- Argens, Le Fugeret, Le Lauzet-Ubaye, Les Mées, Les Thuiles, Lambruisse, Lurs, Mallefougasse, Mane, Manosque, Meailles, Méolans-Revel, Mison, Montfort, Montfuron, Montjustin, Montsalier Moustiers- Sainte-Marie, Oppedette, Oraison, Peipin, Peyruis, Piegut, Pierrevert, Pontis, Pra-Loup, Revest-du-Bion, Saint André les Alpes, Saint-Benoit, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Léger, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Tulle; Salignac, Sausses, Sisteron, Thèze, Thoard, Thorame-Basse, Thorame- Haute, Turriers, Ubraye, Uvernet-Fours, Vachères, Val-d'Oronaye, Val- de-Chalvagne, Venterol, Vergons, Villars-Colmars, Villeneuve, Volonne.
_- M. Claude ROUSTAN, Président de la fédération des Alpes de Haute Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- M. le Greffier du Tribunal d'instance de Digne-les-Bains,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental, - M. le directeur départemental de la police nationale,
- Mme la secrétaire générale
- Mme la sous-préfète de Castellane,
- Mme la sous-préfète de Forcalquier,
- M. le Sous-préfet de Barcelonnette.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
”
Franck LACOSTE
2/2 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° 2024- OlT- cOD
TABLEAU DES TERRITOIRES A SURVEILLER
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau N° de lots ou linéaires
Mison Lac de Mison Convention 1988
Pra Loup Lac des Agneliers
Entrevaux Lac d'Entrevaux
Digne les Bains Lac de Gaubert
Digne les Bains Lac des Férréols
Beauvezer Lac de Beauvezer _
Moustiers Ste Marie Petit Lac de Moustiers
St Léger Lac de St Léger
Château Arnoux Lac des Salettes
Beauvezer Lac de Rioufleiran
Lac de Balzan
Manosque Lac des Vannades
Thoard St Estève Lac de Vaulouve
Lac de la Laye
Oraison Lacs Est et Sud des Buissonnades
Manosque Lac de la Forestière
Brunet Lac de Brunet
Les Mées Lac des Mées
Cours d'eau et Plans d’eau domaniaux Baux ONF Fiche 1
BASSIN VERSANT DE LA DURANCE
DURANCE et ses affluents N° A11-B1-B2-B3-B4-B5-
Bé -A5
Buëch N°5 de son entrée dans
le département jusqu'à
sa confluence avec la
Durance
Le Clapouse
Le Sasse et ses affluents
Le Jabron et ses affluents
Le riou du Jabron et ses affluents
Le Vançon et ses affluents
La Bléone et ses affluents
Le Lauzon et ses affluents
L'Asse et ses affluents
Le Largue et ses affluents
BASSIN VERSANT DU CALAVON
Le Calavon Limite départementales {de sa source jusqu'au
leu dit « la grosse
blaque », puis de la
confluence avec le
Grand Vallai jusqu'au
ravin de la Tour
d'Embarbe
L'Encrême et ses affluents
Le Grand Vallat et ses affluents BASSIN VERSANT DE L'UBAYE
Ubaye et ses affluents
La branche Ubaye de Serre-Ponçon
BASSIN VERSANT DU VERDON
Verdon De sa source jusqu'à la limite départementale
(le ravin de Malaurie)
Ensemble des affluents du Verdon en amont
de St André les Alpes
en amont de St André
les Alpes
Ensemble des affluents du Verdon dont la confluence avec le Verdon se
situent dans le lac de
Castillon
Le Jabron De sa source jusqu'à la limite départementale
lieu dit le Moulin
L'Artuby De sa source jusqu'à la limite départementale
située dans les gorges
de l'Artuby entre
Malamaire et la Foux
Le Baou et ses affluents
La Maire et ses affluents
Le Colostre et ses affluents
Le ravin de Laval
Lac de Gréoux les Bains Lots 1 et 2
Lac de Quinson Lot 2
Lac de Ste Croix du Verdon Lot 2
Lac de Castillon Lot unique
Lac de Chaudanne Lot unique
BASSIN VERSANT DU VAR
Var Dans les limites départementales du
ravin de riou tort
jusqu'au lieu dit Valcros
Le Coulomp et ses affluents
La Chalvagne
Le riou d'Enriez
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet
e
Franck LACOSTE