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Arrêté - arrete 71 2023 st
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 71 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 71/2023/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SOCIETE COCHERY
ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
ANNEE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l’arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l’entretien des espaces publics
communaux, pour l’année 2023,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d’entretien des espaces publics communaux sis à Vauréal seront réalisés durant l’année 2023.
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone. La circulation des piétons sera garantie à tout
instant.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais du propriétaire. ARTICLE 3 : Les travaux d’entretien seront réalisés par la société « COCHERY
ILE-DE-France » - chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE - Responsable des
travaux : Antoine LIS JARNICKI - n° de tél : 01.34.18.39.00.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des
travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 avril 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
_aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
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Date exécutoire : \ +
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Date de notification :
... PS "ANR: "2077"
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.