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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 71 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 71/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MANIFESTATION « NATURE EN FETE »
PARC DU BELVEDERE ET RUE DE L'OREE DU BOIS
DIMANCHE 12 AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT l'organisation de la manifestation « Nature en Fête » sur le parc du Belvédère et une partie de la rue de l'Orée du Bois, le dimanche 12 avril 2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement le dimanche 12 avril 2026, pour permettre la tenue de la manifestation et assurer la sécurité du public, des commerçants et des organisateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le parc du Belvédère et la rue de l'Orée du Bois (dans sa partie comprise au Nord du mail Mendès France) seront réservés à la manifestation «Nature en Fête » et interdits à la circulation et au stationnement le dimanche 12 avril 2026.
Tout stationnement sur ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée de la manifestation, Un alternat de circulation sera instauré sur le demi giratoire formé par la rue de l'Orée du Bois
et le mail Mendès France, avec priorité aux véhicules Venant de la rue de l'Orée du Bois. ARTICLE 3: La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge des services municipaux.
ARTICLE 4 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté seront effectués par les services techniques.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 mars 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire en charge des
commerces et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
ne
Date de notification :
ss LINE 207€
Date de mise en ligne :
seese 1°2"MARS 2028
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.