Déliberation - Deliberations 17 fevrier 2025

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Déliberation - Deliberations 17 fevrier 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 17 fevrier 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 59 D_CMC202502_001

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme

BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

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Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la

séance du 16 décembre 2024 appelle des observations.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 61 D_CMC202502_002

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M.

BONCOUR Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

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Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des

dépenses d’investissement avant l’approbation du budget primitif

2025

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les

dispositions suivantes :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er

janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit,

jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager,

de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Concernant les dépenses d’investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de

organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation

de programme. è

La préfecture a demandé l’ajustement de la délibération du 16 décembre 2024.

Pour mémoire, les dépenses d’équipement inscrites au budget 2024 (budget primitif

et décisions modificatives) s’élèvent à 6 976 033.61 € et sont réparties comme suit :

Inscriptions 2024 (BP +

DM)

100 - EQUIPEMENTS MAIRIE 44 972,40 €

20 - Immobilisations incorporelles 12 000,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 12 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 32 972,40 €

21351 - Install générales . des constructions - Bâtiments publics 2 640,00 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 824,78 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 586,09 €

21838 - Autre matériel informatique 24 493,22 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 428,31 €

102 - Ecole Elémentaire 32 522,30 € |

540980 0 MineÀ ; FOLIO 63

dl 21 - Immobilisations corporelles 32 522,30 €

Ee 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 €

dr 21351 - Install générales . des constructions - Bâtiments publics 5 000,00 €

ue 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000,00 €

= = 21831 - Matériel informatique scolaire 15 169,10 €

CR 2188 - Autres immobilisations corporelles 9353,20 €

CE] 103 - Ecole maternelle 18 911,05 €

ss. 21 - Immobilisations corporelles 18 911,05 €

nn 21831 - Matériel informatique scolaire 6 000,00 €

UE 21838 - Autre matériel informatique 3411,05 €

Me 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 000,00 €

Res 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 €

de 104 - Travaux local technique 15 000,51 €

; À 21 - Immobilisations corporelles 15 000,51 €

Le 21351 - Install générales . des constructions - Bâtiments publics 12 865,51 €

Re 21352 - Install générales .. des constructions - Bâtiments privés 2 135,00 €

Le 105 - Travaux sylvicoles 18 274,55 €

nn. 21 - Immobilisations corporelles 18 274,55 €

= 2117 - Bois et forêts 18 274,55 €

5 # 113 - Autres agenc et aménag terrains 30 000,00 €

un 21 - Immobilisations corporelles 30 000,00 €

se. 2128 - Autres agencements et aménagements 30 000,00 €

#3 119 - Bâtiment bibliothèque 690,00 €

Pite 21 - Immobilisations corporelles 690,00 €

nie 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 690,00 €

oi 120 - Eglise ° 40 000,00 €

ns 21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 €

N é 21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 40 000,00 €

rs 121 - Colombarium 13 500,00 €

Le 21 - Immobilisations corporelles 13 500,00 €

= 2188 - Autres immobilisations corporelles 13 500,00 €

» 124 - Logements sociaux 40 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 €

21321 - Constructions immeubles de rapport 40 000,00 €

! 126 - Sécurité 6 350,00 €

# 21 - Immobilisations corporelles 6 350,00 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 100,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 6250,00 €

; 128 - BATIMENTS DIVERS I 500,00 €

21 - Immobilisations corporelles 500,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 500,00 €

129 - BATIMENTS DIVERS II 9 694,88 €

21 - Immobilisations corporelles 9 694,88 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 7 694,88 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00€7

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134 - CABANE 26 112,54 €

21 - Immobilisations corporelles 26 112,54 €

21838 - Autre matériel informatique 3 136,06 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 040,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 17 936,48 €

137 - LOCAUX BERGERIE 45 746,03 €

27 - Autres immobilisations financières 45 746,03 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 45 746,03 €

138 - AMENAGEMENT TUTEGNY 147 556,85 €

21 - Immobilisations corporelles 147 556,85 €

2151 - Réseaux de voirie 147 556,85 €

139 - GYMNASE BELLE FERME 1 100 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 1 100 000,00 €

2031 - Frais d'études 1 100 000,00 €

140 - VESTIAIRES PLAINE DU VIDOLET 2 817 632,22 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 38 784,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 38 784,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 90 864,00 €

2031 - Frais d'études 90 000,00 €

2033 - Frais d'insertion 864,00 €

23 - Immobilisations en cours 2 687 984,22 €

2313 - Constructions (en cours) 2 687 984,22 €

141 - VIDEOPROTECTION MUNICIPALE 156 692,58 €

20 - Immobilisations incorporelles 2 000,00 €

2031 - Frais d'études 2 000,00 €

23 - Immobilisations en cours 154 692,58 €

2318 - Autres immobilisations corporelles (en cours) 149 692,58 €

238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 5 000,00 €

142 - Construction nouvelle école 10 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 €

2031 - Frais d'études 10 000,00 €

143 - Accueil jeunes 930,00 €

21 - Immobilisations corporelles 930,00 €

21838 - Autre matériel informatique 200,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 730,00 €

144 - Espace Jura 3 500,00 €

21 - Immobilisations corporelles 3 500,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 3 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 500,00 €

145 - Salle Polyvalente 1 400,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 400,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 1 400,00 €

146 - Château 10 169,68 €

21 - Immobilisations corporelles 10 169,68 €

2128 - Autres agencements et aménagements 10 169,68€ |

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--

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Von prie Son po par at pen te dl EUPPIILEPT

21 - MATERIEL DE VOIRIE 10 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 10 000,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 €

22 - Espaces verts 330 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 330 000,00 €

21531 - Réseaux d’adduction d’eau 330 000,00 €

23 - Matériel roulant 50 400,00 €

21 - Immobilisations corporelles 50 400,00 €

215731 - Matériel roulant 50 400,00 €

25 - AUTRES EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 8 973,17 €

21- Immobilisations corporelles 8 973,17 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 4181,12€

2188 - Autres immobilisations corporelles 4 792,05 €

27 - Service incendie 7 897,39 €

21 - Immobilisations corporelles 7 897,39 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6250,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 647,39 €

29 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE 550,00 €

21 - Immobilisations corporelles 550,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 550,00 €

30 - INFORMATIQUE 7 288,00 €

21 - Immobilisations corporelles 7 288,00 €

21838 - Autre matériel informatique 4 300,00 €

2185 - Matériel de téléphonie 1 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 988,00 €

33 - SIGNALETIQUE 12 399,47 €

21 - Immobilisations corporelles 12 399,47 €

2152 - Installations de voirie 12 399,47 €

55 - AMENAGEMENT PLAN EAU 9 446,53 €

21 - Immobilisations corporelles 9 446,53 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 9 446,53 €

57 - Travaux éclairage public 38 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 38 000,00 €

2152 - Installations de voirie 38 000,00 €

60 - Travaux salle polyvalente 15 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 15 000,00 €

2031 - Frais d'études 15 000,00 €

62 - Acquisition terrains nus 293 339,84 €

21 - Immobilisations corporelles 141 500,00 €

2111 - Terrains nus 141 500,00 €

27 - Autres immobilisations financières 151 839,84 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 151 839,84 €

69 - Travaux de voies et réseaux 1 027 921,56 €

20 - Immobilisations incorporelles 18 366,00 €

2031 - Frais d'études 18 366,00€

DLFOLIO 66

204 - Subventions d'équipement versées 48 078,28 €

20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 48 078,28 €

21 - Immobilisations corporelles 961 477,28 €

2151 - Réseaux de voirie 920 815,12€

2152 - Installations de voirie 27 162,16€

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 500,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 €

84 - TENNIS 75 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 75 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 75 000,00 €

95 - SALLES MONT BLANC 1 403,38 €

21 - Immobilisations corporelles 1 403,38 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 400,18 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 003,20 €

98 - SALLE MONTCHANAIS 7 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 7 000,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 6 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 000,00 €

Non affecté 491 258,68 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 050,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 2 050,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 489 208,68 €

1641 - Emprunts en euros 489 208,68 €

Total général 6 976 033,61 €

Afin de permettre l’engagemént et la réalisation de dépenses d’investissement au

cours du ler trimestre 2025, d’ici le vote du budget primitif, et de pouvoir faire face

à des dépenses à caractère urgent, il est demandé au conseil municipal d’autoriser

l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de

1 744 008,40 € selon la répartition suivante :

Montant autorisé 2025

10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 208,50 €

140 - VESTIAIRES PLAINE DU VIDOLET 9 696,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 9 696,00 €

Non affecté 512,50 €

10226 - Taxe d'aménagement 512,50 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 122 302,17 €

Non affecté 122 302,17 €

1641 - Emprunts en euros 122 302,17 €

20 - Immobilisations incorporelles 312 057,50 €

100 - EQUIPEMENTS MAIRIE 3 000,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 3 000,00 €

139 - GYMNASE BELLE FERME 275 000,00 €

2031 - Frais d'études 275 000:00€ |

os dpt so pont pur Pat tee emprunt ul 2 PEU LL PT 54020 m MaineFOLIO 67

140 - VESTIAIRES PLAINE DU VIDOLET 22 716,00 €

2031 - Frais d'études 22 500,00 €

2033 - Frais d'insertion 216,00 €

141 - VIDEOPROTECTION MUNICIPALE 500,00 €

2031 - Frais d'études 500,00 €

142 - Construction nouvelle école 2 500,00 €

2031 - Frais d'études 2 500,00 €

60 - Travaux salle polyvalente 3 750,00 €

2031 - Frais d'études 3 750,00 €

69 - Travaux de voies et réseaux 4 591,50 €

2031 - Frais d'études 4591,50€

204 - Subventions d'équipement versées 12 019,57 €

69 - Travaux de voies et réseaux 12 019,57 €

20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 12 019,57 €

21 - Immobilisations corporelles 527 355,00 €

100 - EQUIPEMENTS MAIRIE 8 243,10 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 660,00 €

publics

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 706,20 €

civile

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 146,52 €

21838 - Autre matériel informatique 6123,31 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 107,08 €

102 - Ecole Elémentaire 8 130,58 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 500,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 1 250,00 €

publics

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 250,00 €

civile

21831 - Matériel informatique scolaire 3 792,28 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 2338,30€

103 - Ecole maternelle 4 727,76 €

21831 - Matériel informatique scolaire 1 500,00 €

21838 - Autre matériel informatique 852,76 €

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 375,00 €

104 - Travaux local technique 3 750,13 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 3216,38€

publics

21352 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 533,75 €

privés

105 - Travaux sylvicoles 4 568,64 €

2117 - Bois et forêts 4 568,64 €

113 - Autres agenc et aménag terrains 7 500,00 €

2128 - Autres agencements et aménagements —7 500,00 €

Vos tmp so pen en pur La ee np 2 PP TE PTFOLIO 68

119 - Bâtiment bibliothèque 172,50 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 172,50 €

120 - Eglise 10 000,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 10 000,00 €

publics

121 - Colombarium 3 375,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 3375,00€

124 - Logements sociaux 10 000,00 €

21321 - Constructions immeubles de rapport 10 000,00 €

126 - Sécurité 1 587,50 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 25,00 €

civile

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 562,50 €

128 - BATIMENTS DIVERS I 125,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 125,00 €

publics

129 - BATIMENTS DIVERS II 2 423,72 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 1 923,72 €

publics

2188 - Autres immobilisations corporelles 500,00 €

134 - CABANE 6 528,14 €

21838 - Autre matériel informatique 784,02 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 260,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 4 484,12 €

138 - AMENAGEMENT TUTEGNY 36 889,21 €

2151 - Réseaux de voirie 36 889,21 €

143 - Accueil jeunes 232,50 €

21838 - Autre matériel informatique 50,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 182,50 €

144 - Espace Jura 875,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 750,00 €

publics

2188 - Autres immobilisations corporelles 125,00 €

145 - Salle Polyvalente 350,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 350,00 €

146 - Château 2 542,42 €

2128 - Autres agencements et aménagements 2 542,42 €

21 - MATERIEL DE VOIRIE 2 500,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2 500,00 €

22 - Espaces verts 82 500,00 €

21531 - Reseaux d adduction d eau 82 500,00 €

23 - Matériel roulant 12 600,00 €

215731 - Matériel roulant 12 600,00 €

tu au à

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à IUPPEU LL PT

DE

540320 MaineFOLIO 69

25 - AUTRES EQUIPEMENTS SERVICES 2 243,29 €

TECHNIQUES

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 1 045,28 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 198,01 €

27 - Service incendie 1 974,35 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 1 562,50 €

civile

2188 - Autres immobilisations corporelles 411,85 €

29 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE 137,50 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 137,50 €

30 - INFORMATIQUE 1 822,00 €

21838 - Autre matériel informatique 1 075,00 €

2185 - Matériel de téléphonie 250,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 497,00 €

33 - SIGNALETIQUE 3 099,87 €

2152 - Installations de voirie 3 099,87 €

55 - AMENAGEMENT PLAN EAU 2 361,63 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2361,63 €

57 - Travaux éclairage public 9 500,00 €

2152 - Installations de voirie 9 500,00 €

62 - Acquisition terrains nus 35 375,00 €

2111 - Terrains nus 35 375,00 €

69 - Travaux de voies et réseaux 240 369,32 €

2151 - Réseaux de voirie 230 203,78 €

2152 - Installations de voirie 6 790,54 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 875,00 €

civile

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2 500,00 €

84 - TENNIS 18 750,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 18 750,00 €

95 - SALLES MONT BLANC 350,85 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 100,05 €

civile

2188 - Autres immobilisations corporelles 250,80 €

98 - SALLE MONTCHANAIS 1 750,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 1 500,00 €

publics

2188 - Autres immobilisations corporelles 250,00 €

23 - Immobilisations en cours 710 669,20 €

140 - VESTIAIRES PLAINE DU VIDOLET 671 996,06 €

2313 - Constructions (en cours) 671 996,06 €

141 - VIDEOPROTECTION MUNICIPALE 38 673,15 €

2318 - Autres immobilisations corporelles (en cours) 37 423,15 €

238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations 1 250,00 €

corporelles

nn -

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Von pra sa pot par Le prit dl à 8 EPPEN LL PT s1090 DaneFOLIO 70

27 - Autres immobilisations financières 49 396,47 €

137 - LOCAUX BERGERIE 11 436,51 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 11 436,51 €

62 - Acquisition terrains nus 37 959,96 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 37 959,96 €

Total général 1 744 008,40 €

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> Autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à

hauteur de 1 744 008.40 € selon la répartition suivante telle que présentée ci-

dessus.

Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025

“en ae D IUPPALTEPT 50030 em MaoineDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 71 D_CMC202502_003

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme

BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

dom lu pur Faire prie the ve PP LT s0321FOLIO 72

Débat d’orientation budgétaire 2025

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur

les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen

de celui-ci.

Conformément à l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », le débat s’effectue sur

la base d’un rapport présentant :

+ __les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et

d’investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations

financières avec l’EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) ;

+__les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de

programmation d’investissement ;

+ la structure et la gestion de l’encours de la dette.

Le ROB (rapport d’orientation budgétaire) doit permettre à l’assemblée délibérante

d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution

de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des

finances de la commune et des orientations poursuivies.

Monsieur SCHIAVONE présente le rapport d’orientations budgétaires 2025

examiné en commission des finances le 10 février 2025 et annexé à la présente

délibération.

Monsieur le Maire ouvre le débat sur l'orientation budgétaire mais souhaite apporter

diverses informations à l’assemblée avant de laisser la parole.

Monsieur le Maire souhaite signaler que le débat d’orientation budgétaire sous-entend

qu’il manque certaines données pour faire un budget et qu’il est nécessaire de faire des

estimations.

Il précise que dans la partie fonctionnement, le principe est qu’il faut augmenter les

charges et diminuer les rentrées financières pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Il ressort du ROB que les charges de fonctionnement et les charges de personnel sont

deux points sensibles. Les charges de fonctionnement concernent notamment les coûts d'énergie et de matériaux et les charges de personnel sont compliquées à estimer

compte tenu des effectifs difficiles à maintenir sur la commune.

tn ae 2 EUPPEULE PT 510220FOLIO 73

Monsieur le Maire indique qu’il est également difficile de prévoir le montant de la

CFG ainsi que les dotations d’état qui seront versées. Il précise que, comme l’année

dernière, l'épargne nette sera très certainement supérieure au montant indiqué sur le

Rapport d'Orientation Budgétaire une fois le versement des subventions.

Concernant les projets d'investissement d’un montant d’environ 8 millions d’euros,

Monsieur le Maire précise que ce coût n’est pas anodin avec un budget communal a 6

millions d’euros et que c’est un choix d’évolution important avec la construction du

gymnase et des vestiaires. Certains diront que ces projets sont trop importants mais il

signale qu'avec le temps, on peut constater que finalement ces projets étaient

nécessaires comme le cas de l’école qui est presque devenue trop petite.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de la future école sera travaillé,

compte tenu de la nécessité de créations de classes. Une réflexion avec Pays de Gex

Agglo est en cours sur la possibilité de déclassement de terrains. L'idée portée à

l'instant présent est de créer des classes en élémentaires en dur en agrandissant l’école

actuelle et non pas en installant des bungalows et ce pour accueillir les enfants dans

des bonnes conditions. I] précise que la construction d’une nouvelle école aura un coût

très conséquent notamment car elle créé une obligation d’un nouveau restaurant

scolaire ainsi que de locaux périscolaires. Un rendez-vous avec l’inspecteur

d’académie va être organisé prochainement pour évoquer du projet des créations de

classes et d’une nouvelle école.

Monsieur le Maire rappelle que la commune va acquérir des logements sociaux et

précise que le cout des logements sera compensé par les loyers. Il précise que dans 15

ans l'équilibre budgétaire sera atteint. Il conviendra alors de décider de vendre ces

logements ou de Les conserver afin de maitriser les rentes d'argent pour la commune.

Il tient à rappeler également l'engagement écologique de la commune et indique

qu’une réserve d’eau avec un système de récupération des eaux pluviales est prévue

pour l’arrosage des terrains de football.

Monsieur le Maire précisé également son souhait de faire procéder à la rénovation des

routes de la commune dont le budget sera de 1,5 million d’euros, notamment la route

de la plaine, la rue de la mairie jusqu’au cimetière ainsi que la création de trottoirs rue

de Tutegny.

Monsieur le Maire signale qu'il souhaite la préservation de l’espace du Vidolct et d'y

intégrer des nouveaux ateliers sportifs individuels, un nouvel espace de basket 3x3 …

Personne ne souhaite prendre la parole ni poser de questions.FOLIO 74

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration

territoriale de la République,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2312-1,

Vu les dispositions de l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Ayant pris connaissance du rapport de présentation des orientations budgétaires

2025, ci-annexé,

> PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget

2025, conformément à la loi.

Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 75 D_CMC202502_004

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de

CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en

séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M.

HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme

BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

vel par Laine à peus oathe re D'APPEL 931. vss

D 5

.. FOLIO 76

FR . a o

5 ù Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour la

8 & construction d’un Gymnase ; modification n°03

2

58 Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

ms

a 8 Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et

u & crédits de paicment (AP/CP), prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code

ë & Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire

CR supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, maïs seules les

a # dépenses à régler au cours de l’exercice.

3 E

8 Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la

S# visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

se L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement 8 & ae L : : £ . se ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,

a à subventions, autofinancement, emprunt).

8 €

ñ 4 Par délibération du 20 mars 2023, le conseil municipal a voté une autorisation de

# 6 programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la construction d’un gymnase

8 # sur le secteur de 'OAP Belleferme ;

a u

Par délibération du 08 avril 2024 ct du 30 septembre 2024, le conseil municipal a SE décidé de la modification n°01 et 02 de {’AP/CP concernant la construction d’un

F gymnase sur le secteur de l'OAP Bclleferme, telle que : a

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w à AP/CP - modification n°02 au 30.09.2024 |

Crédits sat at BA: !

Montant total de Daiement Crédits de D niemene Sienne Crédits de

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Gytinase | 12 646 886,26 € | 15456 € |877320€ | 356 043,79€ | 1100000€ |évoooooe | 5166613,27€ | Belleferme Î EE !

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CR Aujourd’hui, il est nécessaire de modifier la répartition pluriannuelle des crédits de

3 paiement afin de permettre le paiement des dépenses d’études et du commencement des travaux sur 2025.

No imprionés sont pratuits pue Fihrègue ingarimenr altérer EMPRE VERT tea 540820-010 RFOLIO 77

AP/CP - modification n°03 au 17.02.2025

Crédits £a: 2 di FT

Montant total de crédits de Crédits de Crédits ge Crédits de Crédits de Libellé | de I'APCP (en € | paiement p paiement paenes pa paiement 2026 TTC) 2021 (€ 2022 (€ 2023 (€ TTC} 2024 (€ 2025 (€ {€ TIC) TTC) TTC) TTC} TTC)

Gymnase 12 646 886,26 € | 15 456 € | 8 773,20 € | 356 043,79 € | 533 295,84 € | 2 700 000 € | 9 033 317,43 € Belleferme

Port Eudes 2 446 886,26 € 15456€ | 8773,20€ | 356043,79€ | 533 295,84€ 700 000 € 83331743€

Don | 6200 00000€ 2000000 € | 8200000€ Travaux

Cette opération est financée par l’autofinancement, le FCTVA ct les subventions

possibles. Le projet étant réalisé en partenariat avec l'institution Jeanne d’Arc,

l’'OGEC participera au projet à hauteur de 3 500 000 € TIC.

Il est done demandé au conseil municipal :

> D’approuver la modification n°03 de l’AP/CP pour le Gymnase Belleferme ;

> D’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée dans la modification n°03 ci-dessus ;

> De dire que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les |

budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes :

budgétaires prévues à cet effet.

Après en avoir délibéré,

16 voix « pour » et 6 « oppositions » (M. COMMUNAL, Mme MIRALLET, M.

HERNIOLE, Mme MULLER, M. GUILLAUMARP, Mme BURCKERL)

le Conseil Municipal,

> APPROUVE la modification n°03 de I AP/CP pour le Gymnase Belleferme ;

> APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée dans la modification n°03 ci-dessus.FOLIO 78

> DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes

budgétaires prévues à cet effet.

Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 79 D_CMC202502_005

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

emprise ve LPO TELE Saone «FOLIO 80

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour la

construction d’un vestiaire multisports : modification n°05

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

M. SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et crédits

de paiement (AP/CP), prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire supporter

à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à

régler au cours de l’exercice.

Elle favorise la gestion pluriannuelie des investissements et permet d’améliorer la

visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (TCTVA,

subventions, autofinancement, emprunt).

Par délibération du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de

programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la construction d’un bâtiment

de vestiaires multisports sur le plateau sportif du Vidolet.

Par délibérations du 04 avril 2022, du 20 mars 2023 et du 08 avril 2024, le conseil

municipal a décidé des modifications n°01 à 03 de L’AP/CP concernant la construction d’un vestiaire multisports ;

Par délibération du 30 septembre 2024, je conseil municipal a modifié comme suit

PAP/CP :

AP/CP — modification n°04 au 30.09.2024

Montant total Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de

Libellé de l'APCP (en | paiement 2021 | paiement 2022 | paiement 2023 | paiement 2024 €TTC) (€ TTC) (€ TTC) (TTC) (€ TTC}

Bâtiment de

vestiaires 3 258 905,63 € 45 014,39 € 78 133,68 € 318 125,34 € | 2 817 632,22 € multisports

Aujourd’hui, au vu de l’avancement du projet, il est nécessaire de modifier la

répartition pluriannuelle des crédits de paiement afin de prévoir l’ensemble des

dépenses sur 2025.FOEIO 81

Le nouvel AP/CP comprend la modification du projet pour y intégrer un restaurant. Le

nouveau coût total s'élève à 3 521 298,99 € TTC. Il est réparti de la manière suivante :

AP/CP - modification n°05 du 17.02.2025

Montant total Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de

Libellé de l'APCP {en | paiement 2021 | paiement 2022 | paiement 2023 paiement 2024 | paiement 2025 €TTC) (Æ TTC) (€ TTC) (€ TTC) (€ TTC) {€ TTC)

Bâtiment de

vestiaires 3 521 298,99 € | 45 074,39 € 78 133,68 € 318 125,34 € | 2065 949,73 € | 1 014 075,85 €

multisports

DontEdeset| sgsasere | 40e | 7otssse | 45822246 | 12861026 | 4698434€

274 793,10 € 1 941 088,71 € 967 091,51 € Dont Travaux | 3 182 973,32 €

Pour rappel, les aides financières pour cette opération s'élèvent à 577 000 €, réparties

entre le Département de AIN (150 000 €), la Région AURA (227 000 €) et Etat via

la DETR (200 000 €).

Il est donc demandé au conseil municipal :

> D’approuver la modification n°05 de l’AP/CP pour le vestiaire multisports ;

> D’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée dans la modification n°05 ci-dessus ;

> De dire que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes

budgétaires prévues à cet effet.

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> APPROUVE la modification n°05 de l'AP/CP pour le vestiaire multisports ;

> APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée dans la modification n°05 ci-dessus.a

m

=

FOLIO 82

> DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes

budgétaires prévues à cet effet.

Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Moi 5402300910 ToDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 83 D_CMC202502_006

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de

CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en

séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme

BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

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FOLIO 84

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour le

déploiement de la vidéoprotection : modification n°04

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et

crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire

supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuclle, mais seules les

dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la

visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,

subventions, autofinancement, emprunt...)

Par délibération du 06 décembre 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de

programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour le déploiement de la

vidéoprotection.

Par délibération du 04 avril 2022 et du 20 mars 2023, le conseil municipal a décidé des

modifications n°01 et 02 de l’AP/CP concernant le déploiement de la vidéoprotection

sur la commune ;

Par délibération du 08 avril 2024, le conseil municipal a modifié comme suit l’AP/CP :

AP/CP - modification n°03 au 08.04.2024

À

Montant total Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Libellé de l'APCP (en | paiement 2021 | paiement 2022 | paiement 2023 | paiement 2024 €TTC) (€ TTC} (TTC) {€ TTC) €TTC)

| Déploiement de

Ÿ vidéoprotection

la 289 105,20 € 5 400,00 € 5 904,00 € 121 108,62€ | 156 692,58 €

Aujourd’hui, au vu de l’avancement du projet, il est nécessaire de modifier la

répartition pluriannuelle des crédits de paiement afin d’ajuster les dépenses réalisées

et celles à venir pour Le déploiement de la phase 2. En effet, les travaux de Ia phase

2 de la vidéoprotection n’ont pas été commencés sur 2024 et sont donc repoussés

sur 2025.

os imprimés sont proihits pr impr culhérent EMPREAT VERT had. 510330 OU10 Eh& E

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. a FOLIOS85

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a & De plus, il est nécessaire de revoir le montant global de 1’ AP/CP car le coût estimé des

8 : travaux pour la phase 2 s’élève à 220 560 € TTC. Cette nouvelle estimation porte le

montant total de l’AP/CP à 360 577,02 €.

EH

FH

F AP/CP - modification n°04 au 17.02.2025

E serai Got | ae | Case |'cruinu | Es B s Libellé | de ETTO 2021(€ | 2022(€ | 2023(€ TO TTC) TTC) TTC) TTO FDÉploiement de F # Ha 360577,02€ | 5400,00€ | 5904,00€ |121108,62€| 7604,40€ | 220 560,00€ Fvidéoprotection

Er

E

Fi

La subvention de la Région pour la phase 1 des travaux, s'élevant à 48 913 € soit 50% A7

8 & du montant HT des travaux de cette phase, a été reçue en 2024.

a 6 Une subvention a été demandée à la Région et au Département de 1 Ain pour la phase

#4 6 2 des travaux. Le Département a octroyé une subvention de 38 464 € et la Région a été

sollicitée pour un montant de 97 790 € (en cours d’instruction).

an Monsieur le Maire indique que ce projet est important. Celui-ci permet dans un premier

temps de sécuriser la commune et dans un second temps, permettra à la Gendarmerie,

avec les caméras qui seront installées sur les extérieurs de ville, de repérer Le passage

des voitures dans leur parcours et d’enquêter, par exemple, dans le cadre de

cambriolages. °

Il est done demandé au conseil municipal :

> D’approuver la modification n°04 de l’AP/CP pour le déploiement de la

vidéoprotection ;

> D’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée dans la modification n°04 ci-dessus ;

> De dire que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes

budgétaires prévues à cet effet.

36 Après en avoir délibéré,

7 À l'unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipaë,

Nos ins sont produits pur Fab mprbnens malhérent AIRE L'ERT“ FOLIO 86

#5

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su > APPROUVE la modification n°04 de l’AP/CP pour le déploiement de la

u « vidéoprotection ;

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5 8 > APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

“ telle que proposée dans la modification n°04 ci-dessus. #

FU > DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

Sr budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes H m à &

os budgétaires prévues à cet effet.

5

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CR Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

a Ont signé au registre, les Membres présents.

CR Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

“ # Le 19 février 2025

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Moi 540230 - 09/DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 87 D_CMC202502_007

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de

CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en

séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme

BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

2 Sp on A par Eur erà see L'IPPOETELT SpasE

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FOLIO 88

Service Enfance - Fixation des tarifs pour le camp de printemps

2025

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

Vu la délibération du 8 juillet 2024, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2024-

2027

Vu la délibération du 4 mars 2024, portant sur les tarifs du camp de printemps 2024

Monsieur LAROUR expose que dans la continuité des services extra-scolaires

proposés à la population, Le service Enfance-Jeunesse organise, comme durant les 3

années précédentes, un çamp du 22 au 25 avril 2025 pour un maximum de 24 enfants

de6àll ans.

Ce séjour durera 4 jours et 3 nuits en pension complète.

Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer la grille

tarifaire suivante :

Tarifs Séjour Printemps 2025

came | Qt | Cards

A: 0 à 450 100 €

B 451 à 660 130€

C 661 à 800 160 €

D 801 à 1100 190 €

E 1101 à 1500 220 €

F 1501 à 2000 250€

G 2001 à 3000 280 €

H 3001 et plus 310€

Monsieur LAROUR indique que les enfants participeront à 2 séances de VVT, deux

séances d’escalades, deux séances de Tir à l’are et unc séance du bubble foot.

EMPRIETERT oz 390050 010 HagueFOLIO 89

Il est demandé au conseil municipal de : Eu

CE

us > De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus

a «

a x > De dire que cette nouvelle disposition s’applique à compter du 30 mars 2025 en

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

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Li 7

“ = > DÉCIDE de fixer les tarifs tels que présentés ;

a a > DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 30 mars 2025.

e Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

nn Ont signé au registre, les Membres présents.

" " Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

ne Le 19 février 2025 m &

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u &DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 90 D_CMC202502_008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

Pape om ht par Faro pris athée re D'HPPINE ET Sanaaä

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FOLIO 91

Service Jeunesse - Fixation des tarifs pour la nuitée en refuge 2025

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

Vu la délibération du 8 juillet 2024, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2024-

2027

Monsieur LAROUR expose que dans la continuité des services extra-scolaires

proposés à la population adolescente et leurs familles, le service Jeunesse organise une

nuitée en refuge du 29 au 30 avril 2025 pour un maximum de 12 jeunes de 11 à 17 ans.

Des activités de pleine nature sont prévues sur les deux journées.

Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer la grille

tarifaire suivante :

Tarifs Nuitée en refuge 2025

Catégorie Quodent nue

A 0 à 450 30€

B. 451 à 660 38€

€ 661 à 800 46€

D 801 à 1100 54€

E 1101 à 1500 62 €

F 1501 à 2000 72€

G 2001 à 3000 82€

H 3001 et plus 00 €

Il est demandé au conseil municipal de :

> De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus

> De dire que cette nouvelle disposition s'applique à compter du 30 mars 2025

Sos impr soie prodits par Fahrègue émprinaur adhérent EMPRIM VERT Mod 540290 - 00410FOLIO 92

Après en avoir délibéré,

# ï A l’unanimité des suffrages exprimés

à à le Conseil Municipal,

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CR > DÉCIDE de fixer les tarifs tels que présentés :

CR

"" > DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 30 mars 2025. 5

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7 Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

1» Ont signé au registre, les Membres présents. u

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

_. Le 19 février 2025

Nos imprimés mi produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIMU VERT. ou 540320-09/10 FDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 93 D_CMC202502_009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISONB

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FOLIO 94

Forêt communale de Cessy : programme de travaux 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE

Monsieur MARIE soumet au conseil municipal la proposition de l'Office

National des Forêts concernant le programme des travaux annuels pour 2025, à

savoir :

> Section de fonctionnement :

Frais de garderie 1 900,00 €

Taxe à l’hectare : 400,50 €

Entretien parcellaire parcelles D et N (report 2024) 4 870,15 €

Travaux de sécurisation bois mort secteur Montchanais 1 965,40 €

{report 2024)

Travaux de sécurisation arbres morts 1350,00 €

Maintenance - Fauchage chalet de Puthod / Panneau entrée forêt 650,00 €

Entretien parcellaire Parcelle O 2 500,00 €

Total 13 636,05 €

» Scction d’investissement :

Travaux sylvicoles de plantation en enrichissement susceptibles

d'aides Sylvact (50%) parcelle R 2 970,00 €

Total 2 970,00 €

Le produit des ventes de bois sur pied (parcelle € et D) n’est pas estimé.

Le baïl de chasse représente 330 €.

La subvention Sylvact pour les travaux sylvicoles est estimée à 1 485,00 €.

Ces recettes représentent une somme totale de 1 815,00 €.

Monsieur MARIE précise que les recettes de bois arrivent en décalage dans les

années et qu’il est difficile de se baser sur les estimations pour le budget. Il indique

que le revenu lié au bois est d’environ 6 000 euros par an.

Les recettes inscrites en 2025 peuvent contenir des ventes des années antérieures.

Nos ingpréués sont produits par Fu imprimeur authérent EMPRINTERT. ion 540290 0pn0FOLIO 95

Il est demandé au conseil municipal :

> D’APPROUVER le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année

2025 ;

> DE DIRE que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2025 ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le programme d’actions 2025.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> APPROUVE le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année 2025 ;

> DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2025 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme d’actions 2025.

Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025

ent IMPRIM VERTDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 96 D_CMC202502_010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

Capri catho D'IPPHE TEE sen eeFOLIO 97

Modification des tarifs de location des salles communales à compter

du ler mars 2025

Rapporteur : Monsieur Vincent PRUDENTINO

Dans un souci d’équilibre financier et d’adapiation aux besoins des usagers, il est

proposé d’ajuster les tarifs de location des salles communales à compter du 1° mars

2025. Ces modifications tiennent compte de l’évolution des coûts d’entretien et de

fonctionnement des infrastructures, ainsi que de la demande croissante des différents

publics.

Evolution des tarifs :

2024

SALLE Associations Assemblée Habitants de Autres

Cessy générale Cessy communes

Grande salle Vidolet 450€ / jour . 450€ / jour 670€ / jour

Petite salle Vidolet 125€ / jour 100 € 125€ / jour 165€ / jour

Cuisine Vidolet 125€ / jour f 125€ / jour 165€ / jour

Salle Montchanais 300€ / jour 300€ / jour 400€ / jour

Salle du goûter 260€ / jour 260€ / jour 360€ / jour

Espace Branvaux- 1 salle Gratuite 100 € 1

Espace Branvaux - 2 salles Gratuite 200 €

2025

SALE SEMAINE | | A6 | um | commune Grande salle Vidolet 470€ / jour : 470€ / jour 805€ / jour

Petite salle Vidoiet 135€ /jour 110 € 135€ / jour 195€ / jour

Cuisine Vidolet 135€ / jour 135€ / jour 195€ / jour

Salle Montchanais 315€ / jour 315€ / jour A40E€/ jour

Salle du goûter 275€ / jour 275€ / jour 395€ / jour

Espace Branvaux - 1 salle Gratuite 110€ rie

Espace Branvaux - 2 salles Gratuite 220€

Nos impr sant proces par Euh imprimeur adhérent BAPRIM VERT mes SADRD 0910 FLa

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FOLIO 98

2025

SALLE WE Associations AG Habitant de Autre

Cessy Cessy commune

1 jour sur 2 Le

Grande salle du Vidolet gratuit + tarif 800 € 1 600 €

par jour

1 jour sur 2

Petite salle Vidolet gratuit + tarif 235€ 300 €

par jour

Salle Montchanais : 415€ 540 €

Salle du Goûter 330€ 450 €

LOCATION MATÉRIEL

Uniquement pour les 2024 2025

particuliers de Cessy

Lot Tables - Banc 3€ 3,50 €

Vaisselle 0,1 0,20€

1h de ménage 50€

Perte de badge 50 €

Casse matériel

Table 80€ 80€

Chaise 40€ 40€

Banc 60€ 60€

Tatamis 150 € 150 €

Autre matériel sur devis sur devis

CAUTIONS 2025 :

Grande salle Vidolet 3000 €

Goûter 1 500 €

Montchanais 1 500 €

Les nouvelles tarifications tiennent compte de l'augmentation générale des coûts

(énergie, maintenance, personnel).

Une adaptation des tarifs pour les usagers extérieurs (autres communes) a été proposée

afin de refléter Le coût réel de la mise à disposition des infrastructures.

Les tarifs pour les associations et les habitants de Cessy restent attractifs pour favoriser

les activités locales.

Nos pr sont produits pair Fa Empriear culhéreut FGPREN VERT st. 890850 - 0010 MmeFOLIO 99

Il est proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver les nouveaux tarifs de location des salles communales à compter

: du 1° mars 2025, tels que présentés ci-dessus.

> D’habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales à compter du

1° mars 2025, tels que présentés ci-dessus.

> Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'application de cette décision.

Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 100 D_CMC202502 011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

on dpt so nou par abc en à pre anthe ve LUPPIE VEUT sonFOLIO 101

ë & Création de quatre emplois saisonniers aux services techniques

au durant la période estivale 2025 5 I

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

La

sa

a Conformément à l’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, les

collectivités territoriales sont habilitées à recruter temporairement des agents

ü # contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité, dans la limite d’une durée maximale de six mois. ë ©

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5 # : : , : D ue oc Pe ; En raison d’un accroissement d’activité prévu aux espaces verts durant la période i 8 & : !. e « : D Î “0 estivale, il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs pour assurer : a i

l'entretien et les travaux saisonniers.

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Il est proposé de créer les emplois saisonniers suivants :

+ __2 emplois saisonniers pour la période du fer juillet au 31 juillet 2025,

+2 emplois saisonniers pour la période du Lér août au 31 août 2025.

Les emplois auront une durée hebdomadaire de travail fixée à 35 heures.

La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint

technique territorial.

La priorité de recrutement sera donnée aux enfants du personnel municipal, puis aux

jeunes de la commune de Cessy.

Il est demandé au Conseil Municipal :

> D'autoriser la création des emplois saisonniers précités.

> D’habiliter Monsieur le Maire à :

© Procéder aux recrutements des agents saisonniers ;

SE o Signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés . le Conseil Municipal, ee

Nes imprimés son produits pur Fabrégue émpréreur adhérent HMPREN VERT" ind GA0230 O0 Fée cuCR

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nn > Autorise la création des emplois saisonniers précités.

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ss © Procéder aux recrutements des agents saisonniers ;

Su © Signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. 5

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a Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

s.. Ont signé au registre, les Membres présents.

= = Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

n Le 19 février 2025

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT” Moi 540230 0910 Famages doDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 103 D_CMC202502_012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de

CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en

séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M.

HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme

BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

prunes sort mn fut pur Lane ere pra toathe ve L'HPPINE NET saonea

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FOLIO 104

Etat récapitulatif des indemnités des élus au conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal peuvent percevoir des

indemnités au titre de leurs fonctions exécutives ou représentatives, dans le respect des

plafonds légaux et du barème établi en fonction de la strate démographique de la

commune,

Les indemnités des élus sont calculées en pourcentage du traitement brut

correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

(IBT 1027).

Ces indemnités doivent respecter les plafonds légaux fixés par le CGCT en fonction

de la population de Ia commune.

Pour l’année 2024, le détail des indemnités perçues est le suivant

Au titre des fonctions exercées au sein du conseil municipal

Autres

Fonction Nom Indemnités | Remboursement “eonnree

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Maire BOUVIER 27 129,36 € 0€ 0€ Christophe

1% Adjoint SCHIAVONE 10 851.72€ 0€ 0€ Alexandre

2*% Adjoint REVELLAI 10 851.72 € 0€ 0€ Patricia

3° Adjoint L'AROUR 10 851.72 € 0e 0e Pascal

aime Adjoint TEXIER 10 851.72€ 0e De Evelyne

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se Adjoint | MARIE Jean | gsm € 0e Noël

à: VIPR DE

6°" Adjoint EY 10 851.72€ 0e Serenella

Te Adjoint PRUDENTINO 10 851.72 € 0€ 0€ Vincent

8ème Adjoint DE CHAIGON À gs1.72 € 0€ 0€ Mélanie

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> Valide l’état récapitulatif des indemnités des élus

> Précise que le montant total des indemnités allouées s’élève à 113 943 ,12 €

conformément au budget voté et en respect des dispositions légales.

85 mn Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

CE Ont signé au registre, les Membres présents.

1m Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

CR Le 19 février 2025DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 106 D_CMC202502_013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme

DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

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Signature de la Convention Territoriale Globale

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

Vu la délibération du 8 juillet 2024, portant sur l'approbation du Projet Educatif 2024-

2027

Monsieur LAROUR expose que dans le cadre du renouvellement de la convention

Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025-2029, la Caisse d’ Allocations

Familiales (CAF) de l’Ain et Pays de Gex Agglo ont souhaité ouvrir celle-ci à

l’ensemble des communes du territoire.

La CTG est une démarche partenariale de la branche Famille de la CAF visant à

coordonner l’ensemble des politiques et des actions sociales et familiales mises en

œuvre sur un territoire donné. Ceci, afin d’assurer une cohérence des interventions,

une évaluation commune des besoins et un partage des outils de pilotage et

d'évaluation.

La CTG permet de :

+ Développer et coordonner l’ensemble des politiques et des actions sociales et

familiales mises en œuvre sur le territoire ;

e Définir et mettre en œuvre un projet global de territoire en direction des

habitants et des familles, en cohérence avec le diagnostic des besoins ;

+ Gagner en efficience et donner du sens en rationnalisant les engagements

contractuels.

La signature de cette convention permet aussi de mettre en valeur le travail effectué

par la commune auprès de ses habitants au travers d’une augmentation des subventions

de la CAF.

Il est demandé au conseil municipal de :

> D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention

aïnsi que tous les documents s’y rapportant.

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: s Après en avoir délibéré,

à A lPunanimité des suffrages exprimés

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ss > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Le ainsi que tous les documents s’y rapportant.

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= = Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les Membres présents.

Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

Le 19 février 2025

sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT ad. 540330 - 09/10DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 109 D_CMC202502_014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISONa

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FOLIO 110

Modification de la rédaction de la compétence Installations

de Stockage de Déchets Inertes par Pays de Gex Agglo

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°2019.00154 du 23 mai 2019, le Conseil communautaire de la

Communauté d'agglomération du Pays de Gex a adopté une modification de ja

rédaction de la compétence facultative relative aux "Installations de Stockage de

Déchets Inertes" (ISDI).

En effet, suite à un courrier du Préfet de l'Ain en date du 13 juillet 2018, il a été relevé

que la formulation précédente « Organisation et conduite d'un dispositif de gestion et

de maîtrise des déchets inertes ».ne précisait pas clairement l'étendue de la compétence

de la communauté d'agglomération. Une nouvelle rédaction, « Création,

aménagement, entretien et gestion d'installations de stockage de déchets inertes »

permet ainsi de mieux encadrer et définir les attributions de la collectivité en matière

de gestion des déchets inertes.

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 al.2 du Code général des

collectivités territoriales, cette modification doit être approuvée par les conseils

municipaux des communes membres selon les conditions suivantes :

- Deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la

population totale concernée,

- La moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de

la population totale concernée.

IE est proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver la modification de la rédaction de la compétence Installations de

Stockage de Déchets Inertes par Pays de Gex Agglo

Monsieur lc Maire exprime son étonnement de devoir délibérer en 2025 pour unc dé-

libération de la communauté de l’ Agglomération du Pays de Gex datant de 2019 suite

à une remarque préfectorale de 2018.

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> Approuve la modification de la rédaction de la compétence Installations de

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ss … Le 19 février 2025

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMFERT Mon 540220 -09/10 | FuDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE de CESSY

FOLIO 112 D_CMC202502_015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants: 22

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

Procurations :

Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

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FOLIO 113

Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020

Rapporieur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de a délégation de compétences accordées par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.

Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 2 juin 20206

+ Signature le 9 août 2024 d’une décision relative à l’exercice du droit de préemption

urbain sur un bien foncier situé à Cessy, sur un ensemble de parcelles cadastrées

section AT numéros 333, 335 et 336

+ Signature le 6 novembre 2024 d’une décision relative à la conclusion d’une

convention pour l'exploitation de l’auberge communale de Cessy avec un nouveau

gestionnaire.

+ Signature le 21 janvier 2025 d’une décision autorisant le dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l'installation d’un bungalow sanitaire WC dans la cour de l’école élémentaire

Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1cr adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020

* Signature le 13 janvier 2025 d’un bon de commande pour l’achat de chèque BIMPLI (chèques déjeuner du personnel communal) pour un montant de 7 624 € TTC

+ Signature le 21 janvier 2025 d’un devis pour l’acquisition de toilettes extérieures en bungalow pour l’école élémentaire pour un montant de 21 410,00 € HT soit un montant de 25 692,00 € TTC

° Signature le 21 janvier 2025 d’un devis pour le feu d’artifice su 14 juillet 2025 pour un montant de 7083,33 € HT soit un montant de 8500,00 € TTC

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= Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;

… :

: > PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités

. ci-dessus.

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8 m Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy

# m Le 19 février 2025

Nos imprimés sont produits par Fabrèque imprimeur adhérent IMPREU VERT Mod. 540230 - 09/10