Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 fevrier 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 fevrier 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, 4 E

. FOLIO 28

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“ CONSEIL MUNICIPAL ä 4

a SEANCE DU 17 FEVRIER 2025

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a # PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU rs]

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8 4 Nombre de membres :

8 # Afférents au Conseil : 27

Yu & En exercice : 27

u à Présents : 21

a & Votants : 22

. | Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de | CESSY, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en | ° séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, ° sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

#4 Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, 5 8 M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme 5 6 DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire. |

EH

5 Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, Mme DELOISON Cécile, M.

5 MORVAN Rodolphe, M. TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.

4 BRODIER Romain, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M.

3 8 HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme

BE BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.

= = Procurations : .

—. Mme REVELLAT Patricia donne procuration à M. Christophe BOUVIER

_ _ Absents /Execusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR

a a Philippe, M. DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia.

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| | Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON

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FOLIO 29

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, et remercie les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et

demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance.

Après un appel à candidature, Madame Cécile DELOISON est désignée secrétaire de

séance.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la

séance du 16 décembre 2024 appelle des observations.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

2 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement

des dépenses d’investissement avant l'approbation du budget

primitif 2025

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les

dispositions suivantes :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler

janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit,

jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager,

de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent I IPRIAL VERT Mod. 540330 - 09/10 Féonrègue duoE

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FOLIO 30

Concernant les dépenses d’investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de

l'organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation

de programme.

La préfecture a demandé l’ajustement de la délibération du 16 décembre 2024.

Pour mémoire, les dépenses d'équipement inscrites au budget 2024 (budget primitif

et décisions modificatives) s’élèvent à 6 976 033.61 € et sont réparties comme suit :

Inscriptions 2024 (BP +

DM)

100 - EQUIPEMENTS MAIRIE 44 972,40 €

20 - Immobilisations incorporelles 12 000,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 12 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 32 972,40 €

21351 - Install générales . des constructions - Bâtiments publics 2 640,00 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 824,78 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 586,09 €

21838 - Autre matériel informatique 24 493,22 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 428,31 €

102 - Ecole Elémentaire 32 522,30 €

21 - Immobilisations corporelles 32 522,30 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 €

21351 - Install générales . des constructions - Bâtiments publics 5 000,00 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000,00 €

21831 - Matériel informatique scolaire 15 169,10 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 9 353,20 €

193 - Ecole maternelle 18 911,05 €

21 - Immobilisations corporelles 18 911,05 €

21831 - Matériel informatique scolaire 6 000,00 €

21838 - Autre matériel informatique 3411,05 €

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 000,00 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 €

104 - Travaux local technique 15 000,51 €

21 - Immobilisations corporelles 15 000,51 €

21351 - Install générales . des constructions - Bâtiments publics 12 865,51 Et

21352 - Install générales .. des constructions - Bâtiments privés

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.. FOLIO31

F5 105 - Travaux sylvicoles 18 274,55 €

. _ 21 - Immobilisations corporelles 18 274,55 €

o 2117 - Bois et forêts 18 274,55 €

5 « 113 - Autres agenc et aménag terrains 30 000,00 €

8 E 21 - Immobilisations corporelles 30 000,00 €

8 & 2128 - Autres agencements et aménagements 30 000,00 €

a # 119 - Bâtiment bibliothèque 690,00 €

g & 21 - Immobilisations corporelles 690,00 €

E 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 690,00 €

H 5 120 - Eglise 40 000,00 €

4 & 21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 €

# #8 21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 40 000,00 €

F8 121 - Colombarium 13 500,00 €

+ 21 - Immobilisations corporelles 13 500,00 € " _ 2188 - Autres immobilisations corporelles 13 500,00 € 2 124 - Logements sociaux 40 000,00 € es 21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 € a a 21321 - Constructions immeubles de rapport 40 000,00 € n 6 126 - Sécurité 6 350,00 € g E 21 - Immobilisations corporelles 6 350,00 € 8 & 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 100,00 € G 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 250,00 € Ba 128 - BATIMENTS DIVERS I 500,00 € 5 E 21 - Immobilisations corporelles 500,00 € 5 21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 500,00 € 4 129 - BATIMENTS DIVERS IN 9 694,88 € F8 21 - Immobilisations corporelles 9 694,88 € 5 S 21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 7 694,88 € | _ 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 € _. [184- CABANE 26 112,54 € jm 21 - Immobilisations corporelles 26 112,54 € a & 21838 - Autre matériel informatique 3 136,06 € 5 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 040,00 € 3 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 17 936,48 € 3 & 137 - LOCAUX BERGERIE 45 746,03 € ga 27 - Autres immobilisations financières 45 746,03 € af 27638 - Créances sur autres établissements publics 45 746,03 € 8 138 - AMENAGEMENT TUTEGNY 147 556,85 € K 8 21 - Immobilisations corporelles 147 556,85 € Fo 2151 - Réseaux de voirie 147 556,85 € Se 139 - GYMNASE BELLE FERME 1 100 000,00 € ” | 20 - Immobilisations incorporelles 1 100 000,00 € “ … [2031- Frais d'études 1 100 000,00 € … 140 - VESTIAIRES PLAINE DU VIDOLET 2817632,22€| . à 10 - Dotations, fonds divers et réserves 38 784,00 € 1— ja 10226 - Taxe d'aménagement __."38784,00 €

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20 - Immobilisations incorporelles 90 864,00 € 2031 - Frais

d'études 90 000,00 €

2033 - Frais d'insertion 864,00 €

23 - Immobilisations en cours 2 687 984,22 € 2313

- Constructions (en cours) 2 687 984,22 € 141 - VIDEOPROTECTION

MUNICIPALE 156 692,58 €

20 - Immobilisations incorporelles 2 000,00 € 2031 - Frais

d'études 2 000,00 € 23 - Immobilisations en cours 154 692,58 €

2318 - Autres immobilisations corporelles (en cours) 149 692,58 € 238 - Avances

versées sur commandes d'immobilisations corporelles 5 000,00 €

142 - Construction nouvelle école 10 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 2031 - Frais

d'études 10 000,00 €

143 - Accueil jeunes 930,00 € 21 - Immobilisations

corporelles 930,00 €

21838 - Autre matériel informatique 200,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 730,00 € 144

- Espace Jura 3 500,00 € 21 - Immobilisations

corporelles 3 500,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 3 000,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 500,00 € 145 - Salle

Polyvalente 1 400,00 € 21 - Immobilisations

corporelles 1 400,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 1 400,00 €

146 - Château 10 169,68 €

21 - Immobilisations corporelles 10 169,68 € 2128 - Autres

agencements et aménagements 10 169,68 €

21 - MATERIEL DE VOIRIE 10 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 10 000,00 € 2158 - Autres

installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 €

22 - Espaces verts 330 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 330 000,00 €

21531 - Réseaux d’adduction d’eau 330 000,00 €

23 - Matériel roulant 50 400,00 € 21 - Immobilisations

corporelles 50 400,00 €

215731 - Matériel roulant 50 400,00 € 25 - AUTRES

EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 8 973,17 €

21 - Immobilisations corporelles 8 973,17 € 2158 - Autres

installations, matériel et outillage techniques 4181,12€

2188 - Autres immobilisations corporelles 4 792,05 €

27 - Service incendie 7 897,39 € 21 - Immobilisations

corporelles 7 897,39 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6250,00€| . 2188 - Autres immobilisations

corporelles 1 647,39 1

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Fe 29 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE 550,00 € . _ 21 - Immobilisations corporelles 550,00 € ju 2188 - Autres immobilisations corporelles 550,00 € s © 30 - INFORMATIQUE 7 288,00 € 8 E 21 - Immobilisations corporelles 7 288,00 € a 21838 - Autre matériel informatique 4 300,00 € a 2185 - Matériel de téléphonie 1 000,00 € B 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 988,00 € É 33 - SIGNALETIQUE 12 399,47 € # 5 21 - Immobilisations corporelles 12 399,47 € & 2152 - Installations de voirie 12 399,47 € HE 55 - AMENAGEMENT PLAN EAU 9 446,53 € 5 21 - Immobilisations corporelles 9 446,53 € 5 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 9 446,53 € Fe S7 - Travaux éclairage public 38 000,00 € | 21 - Immobilisations corporelles 38 000,00 € a 2152 - Installations de voirie 38 000,00 € x æ 60 - Travaux salle polyvalente 15 000,00 € 3 & 20 - Immobilisations incorporelles 15 000,00 € go & 2031 - Frais d'études 15 000,00 € » 62 - Acquisition terrains nus 293 339,84 € & 21 - Immobilisations corporelles 141 500,00 € ä € 2111 - Terrains nus 141 500,00 € EH & 27 - Autres immobilisations financières 151 839,84 € 5 6 27638 - Créances sur autres établissements publics 151 839,84 € 5 69 - Travaux de voies et réseaux 1 027 921,56 € FF 20 - Immobilisations incorporelles 18 366,00 € _ 2031 - Frais d'études 18 366,00 € Fe 204 - Subventions d'équipement versées 48 078,28 € " " 20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 48 078,28 € om 21 - Immobilisations corporelles 961 477,28 € 3 # 2151 - Réseaux de voirie 920 815,12 € a © 2152 - Installations de voirie 27 162,16 € A 4 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 500,00 € J 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 € EH © 84 - TENNIS 75 000,00 € R 21 - Immobilisations corporelles 75 000,00 € u 2188 - Autres immobilisations corporelles 75 000,00 € #5 95 - SALLES MONT BLANC 1 403,38 € # fl 21 - Immobilisations corporelles 1 403,38 € F4 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 400,18 € | : 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 003,20 € . 98 - SALLE MONTCHANAIS 7 000,00 € un 21 - Immobilisations corporelles 7 000,00 € _ . 21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 6 000,00-€7- _—- 2188 - Autres immobilisations corporelles "000,00 €

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FOLIO 34

Non affecté 491 258,68 € 10 - Dotations,

fonds divers et réserves 2 050,00 € 10226

- Taxe d'aménagement 2 050,00 € 16 - Emprunts

et dettes assimilées 489 208,68 € 1641

- Emprunts en euros 489 208,68 € Total

général 6 976 033,61 €

Afin de permettre l'engagement et Ja réalisation de dépenses d’investissement au cours

du ler trimestre 2025, d’ici le vote du budget primitif, et de pouvoir faire face à des

dépenses à caractère urgent, il est demandé au conseil municipal d’autoriser

l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de

1 744 008,40 € selon la répartition suivante :

D Montant autorisé

2025 10 -

Dotations, fonds divers et réserves

10 208,50 € 140 - VESTIAIRES

PLAINE DU VIDOLET 9 696,00 €

10226 - Taxe d'aménagement

9 696,00 € Non affecté

512,50 € 10226

- Taxe d'aménagement .

512,50 € 16 - Emprunts

et dettes assimilées 122 302,17 €

Non affecté

122 302,17 € 1641

- Emprunts en euros 122

302,17 € 20 - Immobilisations

incorporelles 312 057,50 €

100 - EQUIPEMENTS MAIRIE

3 000,00 € 2051 - Concessions

et droits similaires 3 000,00 €

139 - GYMNASE BELLE FERME

275 000,00 € 2031 - Frais

d'études 275 000,00 € 140 - VESTIAIRES

PLAINE DU VIDOLET 22 716,00 €

2031 - Frais d'études

22 500,00 € 2033 - Frais

d'insertion 216,00 €

141 - VIDEOPROTECTION MUNICIPALE

500,00 € 2031 - Frais

d'études 500,00

€ 142 - Construction

nouvelle école 2 500,00

€ 2031 - Frais

d'études 2 500,00

€ 60 - Travaux salle

polyvalente 3 750,00 €

2031 - Frais d'études

3 750,00 € 69 - Travaux

de voies et réseaux 4 591,50

€ 2031 - Frais

d'études 4 591,50

€ 204 - Subventions

d'équipement versées 12 019,57

€ 69 - Travaux

de voies et réseaux 12 019,57 €

20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations

12 019,57 € 21 - Immobilisations

corporelles 527 355,00 €

Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIASTERT And FAPRRN - NON FosFE

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FOLIO 35

100 - EQUIPEMENTS MAIRIE 8 243,10 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 660,00 €

publics

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 706,20 €

civile

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 146,52 €

21838 - Autre matériel informatique 6 123,31 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 107,08 €

102 - Ecole Elémentaire 8 130,58 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 500,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 1 250,00 €

publics

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 250,00 €

civile

21831 - Matériel informatique scolaire 3 792,28 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 2 338,30 €

103 - Ecole maternelle 4 727,76 €

21831 - Matériel informatique scolaire 1 500,00 €

21838 - Autre matériel informatique 852,76 €

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 375,00 €

104 - Travaux local technique 3 750,13 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 3 216,38 €

publics

21352 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 533,75 €

privés

105 - Travaux sylvicoles 4 568,64 €

2117 - Bois et forêts 4 568,64 €

113 - Autres agenc et aménag terrains 7 500,00 €

2128 - Autres agencements et aménagements 7 500,00 €

119 - Bâtiment bibliothèque 172,50 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 172,50 €

120 - Eglise 10 000,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 10 000,00 €

publics

121 - Colombarium 3 375,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 3 375,00 €

124 - Logements sociaux 10 000,00 €

21321 - Constructions immeubles de rapport 10 000,00 €

126 - Sécurité 1 587,50 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 25,00 €

civile

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 562,50 €

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAU VERT Mod. 540330 - 09/10 Ffabréque duoE

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FOLIO 36

128 - BATIMENTS DIVERS I 125,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 125,00 €

publics

129 - BATIMENTS DIVERS I 2 423,72 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 1 923,72 €

publics

2188 - Autres immobilisations corporelles 500,00 €

134 - CABANE 6 528,14 €

21838 - Autre matériel informatique 784,02 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 260,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 4 484,12 €

138 - AMENAGEMENT TUTEGNY 36 889,21 €

2151 - Réseaux de voirie 36 889,21 €

143 - Accueil jeunes 232,50 €

21838 - Autre matériel informatique 50,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 182,50 €

144 - Espace Jura 875,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 750,00 €

publics

2188 - Autres immobilisations corporelles 125,00 €

145 - Salle Polyvalente 350,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 350,00 €

146 - Château 2 542,42 €

2128 - Autres agencements et aménagements 2 542,42 €

21 - MATERIEL DE VOIRIE 2 500,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2 500,00 €

22 - Espaces verts 82 500,00 €

21531 - Reseaux d adduction d eau 82 500,00 €

23 - Matériel roulant 12 600,00 €

215731 - Matériel roulant 12 600,00 €

25 - AUTRES EQUIPEMENTS SERVICES 2 243,29 €

TECHNIQUES

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 1 045,28 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 198,01 €

27 - Service incendie 1 974,35 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 1 562,50 €

civile

2188 - Autres immobilisations corporelles 411,85 €

29 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE 137,50 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 137,50 €

30 - INFORMATIQUE 1 822,00 €

21838 - Autre matériel informatique 1 075,00 €

2185 - Matériel de téléphonie 250,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 497,00 €

Nos iniprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAL VERT Mod. 540330 - 09/10 Féobrègue duoS

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FOLIO 37

33 - SIGNALETIQUE 3 099,87 €

2152 - Installations de voirie 3 099,87 €

55 - AMENAGEMENT PLAN EAU 2 361,63 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2 361,63 €

57 - Travaux éclairage public 9 500,00 €

2152 - Installations de voirie 9 500,00 €

62 - Acquisition terrains nus 35 375,00 €

2111 - Terrains nus 35 375,00 €

69 - Travaux de voies et réseaux 240 369,32 €

2151 - Réseaux de voirie 230 203,78 €

2152 - Installations de voirie 6 790,54 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 875,00 €

civile

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2 500,00 €

84 - TENNIS 18 750,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 18 750,00 €

95 - SALLES MONT BLANC 350,85 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 100,05 €

civile

2188 - Autres immobilisations corporelles 250,80 €

98 - SALLE MONTCHANAIS 1750,00 €

21351 - Install générales .. des constructions - Bâtiments 1 500,00 €

publics

2188 - Autres immobilisations corporelles 250,00 €

23 - Immobilisations en cours 710 669,20 €

140 - VESTIAIRES PLAINE DU VIDOLET 671 996,06 €

2313 - Constructions (en cours) 671 996,06 €

141 - VIDEOPROTECTION MUNICIPALE 38 673,15 €

2318 - Autres immobilisations corporelles (en cours) 37 423,15 €

238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations 1 250,00 €

corporelles

27 - Autres immobilisations financières 49 396,47 €

137 - LOCAUX BERGERIE 11 436,51 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 11 436,51 €

62 - Acquisition terrains nus 37 959,96 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 37 959,96 €

Total général 1 744 008,40 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à

hauteur de 1 744 008.40 € selon la répartition suivante telle que présentée ci- ect

dessus. ne SS

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FOLIO 38

3 - Débat d’orientation budgétaire 2025

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur

les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen

de celui-ci.

Conformément à l’article 107 de la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », le débat s’effectue sur

la base d’un rapport présentant :

+ les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et

d'investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations

financières avec l’EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) ;

° les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de

programmation d’investissement ;

° la structure et la gestion de l’encours de la dette.

Le ROB (rapport d’orientation budgétaire) doit permettre à l’assemblée délibérante

d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution

de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des

finances de la commune et des orientations poursuivies.

Monsieur SCHIAVONE présente le rapport d’orientations budgétaires 2025

examiné en commission des finances le 10 février 2025 et annexé à la présente

délibération.

Monsieur le Maire ouvre le débat sur l’orientation budgétaire mais souhaite apporter

diverses informations à l’assemblée avant de laisser la parole.

Monsieur le Maire souhaite signaler que le débat d’orientation budgétaire sous-entend

qu’il manque certaines données pour faire un budget et qu’il est nécessaire de faire des

estimations.

Il précise que dans la partie fonctionnement, le principe est qu’il faut augmenter les

charges et diminuer les rentrées financières pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Il ressort du ROB que les charges de fonctionnement et les charges de personnel sont

deux points sensibles. Les charges de fonctionnement concernent notamment les coûts

d'énergie et de matériaux et les charges de personnel sont compliquées à estimer

compte tenu des effectifs difficiles à maintenir sur la commune.

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FOLIO 39

Monsieur le Maire indique qu’il est également difficile de prévoir le montant de la

CFG ainsi que les dotations d’état qui seront versées. Il précise que, comme l’année

dernière, l’épargne nette sera très certainement supérieure au montant indiqué sur le

Rapport d'Orientation Budgétaire une fois le versement des subventions.

Concernant les projets d’investissement d’un montant d’environ 8 millions d’euros,

Monsieur le Maire précise que ce coût n’est pas anodin avec un budget communal a 6

millions d’euros et que c’est un choix d’évolution important avec la construction du

gymnase et des vestiaires. Certains diront que ces projets sont trop importants mais il

signale qu’avec le temps, on peut constater que finalement ces projets étaient

nécessaires comme le cas de l’école qui est presque devenue trop petite.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de la future école sera travaillé,

compte tenu de la nécessité de créations de classes. Une réflexion avec Pays de Gex

Agglo est en cours sur la possibilité de déclassement de terrains. L’idée portée à

l’instant présent est de créer des classes en élémentaires en dur en agrandissant l’école

actuelle et non pas en installant des bungalows et ce pour accueillir les enfants dans

des bonnes conditions. Il précise que la construction d’une nouvelle école aura un coût

très conséquent notamment car elle créé une obligation d’un nouveau restaurant

scolaire ainsi que de locaux périscolaires. Un rendez-vous avec l’inspecteur

d’académie va être organisé prochainement pour évoquer du projet des créations de

classes et d’une nouvelle école.

Monsieur le Maire rappelle que la commune va acquérir des logements sociaux et

précise que le cout des logements sera compensé par les loyers. Il précise que dans 15

ans l’équilibre budgétaire sera atteint. Il conviendra alors de décider de vendre ces

logements ou de les conserver afin de maitriser les rentes d’argent pour la commune.

Il tient à rappeler également l’engagement écologique de la commune et indique

qu’une réserve d’eau avec un système de récupération des eaux pluviales est prévue

pour l’arrosage des terrains de football.

Monsieur le Maire précisé également son souhait de faire procéder à la rénovation des

routes de la commune dont le budget sera de 1,5 million d’euros, notamment la route

de la plaine, la rue de la mairie jusqu’au cimetière ainsi que la création de trottoirs rue

de Tutegny.

Monsieur le Maire signale qu’il souhaite la préservation de l’espace du Vidolet et d’y

intégrer des nouveaux ateliers sportifs individuels, un nouvel espace de basket 3x3 …

Personne ne souhaite prendre la parole ni poser de questions.

Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent BMPRIAL VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duoLi H

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“ FOLIO 40

a = Le Conseil Municipal,

8 EH

a u Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration

& # territoriale de la République,

a & Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 23 12-1,

ë Vu les dispositions de l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

# 5 nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

“ ” Le conseil municipal, ayant pris connaissance du rapport de présentation des

| " orientations budgétaires 2025, ci-annexé,

a

a 8 > PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget

5 2025, conformément à la loi.

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3

5 4 4 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) a € pour la construction d’un Gymnase : modification n°03

7 8 Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

_ |. Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et

3 crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code

a & Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire

—— supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les

ga € dépenses à régler au cours de l’exercice.

3 f Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la

4 visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

sf L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

” ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,

| : subventions, autofinancement, emprunt).

- | Par délibération du 20 mars 2023, le conseil municipal a voté une autorisation de

3 à programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la construction d’un gymnase

ñ sur le secteur de l’OAP Belleferme ;

& D Par délibération du 08 avril 2024 et du 30 septembre 2024, le conseil municipal a

sn décidé de la modification n°01 et 02 de l’AP/CP concernant la construction d’un

‘ gymnase sur le secteur de l’OAP Belleferme, telle que :

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAU VERT Mod. 540330 - 09/10 Flabrégue duo& €

= & FOLIO 41

AP/CP — modification n°02 au 30.09.2024

a & Crédits 2 je ze 2 je 8 & Montant total | de paie- credits “e Crédits de Crédits “e Crédits “e Crédits de dritellé |del'APCP(en€| ment | Fe | paiement | Paiement | paiement | nt 2026

TTC) 2021 (€ | 022€ }p3çrre) 224€ | 2025( (€ TTC) an TTC) TTC) TTC) TTC)

Gyinase 12 646 886,26 € |

15 456 € | 8 773,20 € | 356 043,79 € | 1 100 000 € | 6 000 000 € | 5 166 613,27 € Belleferme

m_

5

#8 Aujourd’hui, il est nécessaire de modifier la répartition pluriannuelle des crédits de

8 & paiement afin de permettre le paiement des dépenses d’études et du commencement

sn des travaux sur 2025.

5 &

ré — = = 5

d_5 AP/CP — modification n°03 au 17.02.2025

5 # Crédits | Crédits de Crédits de | Crédits d a & Montant total | de paie- aiemen t Crédits de alement aiement Crédits de Libellé de l'APCP (en €| ment Po (€ paiement Pa (€ Los (E paiement 2026 nn TTO) 2021 (€ TTC) 2023 (€ TTC) TTC) TTC) (€ TTC) TTC)

Gymnase 12 646 886,26 € |

15 456 € | 8 773,20 € | 356 043,79 € | 533 295,84 € | 2 700 000 € | 9 033 317,43 € Belleferme

Pan Hide 2 446 886,26 € 15456€ | 8773,20€ | 356043,79€ | 533 295,84 € 700 000 € 833 317,43 €

DénêTra | 39 200 000,00 € 2 000 000 € | 8200000 € EAVAX

. Cette opération est financée par l’autofinancement, le FCTVA et les subventions 5 . , , Vo je , pe un, , _ … possibles. Le projet étant réalisé en partenariat avec l'institution Jeanne d Arc,

= _ l’OGEC participera au projet à hauteur de 3 500 000 € TTC.

_ . Il est donc demandé au conseil municipal :

a «

a > D’approuver la modification n°03 de l’AP/CP pour le Gymnase Belleferme ;

& fi > D’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

sf telle que proposée dans la modification n°03 ci-dessus ;

+ > De dire que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes bud-

gétaires prévues à cet effet.

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIAL VERT Mod. 540330 - 09/10 Féobrégue duoE k

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FOLIO 42

Après en avoir délibéré,

16 voix « pour » et 6 « oppositions » (M. COMMUNAL, Mme MIRALLET,

M. HERNIOLE, Mme MULLER,

M. GUILLAUMARD, Mme BURCKERL)

le Conseil Municipal,

> APPROUVE Ia modification n°03 de P’AP/CP pour le Gymnase Belleferme

;

> APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée dans la modification n°03 ci-dessus.

> DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud-

gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgé-

taires prévues à cet effet.

5 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

pour la construction d’un vestiaire multisports : modification n°05

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

M. SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et crédits

de paiement (AP/CP), prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire supporter

à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses

à régler au cours de l’exercice.

‘

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer

la visibilité financière

des engagements de la collectivité à moyen terme.

L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,

subventions, autofinancement, emprunt...)

Par délibération du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de

programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la construction d’un bâtiment

de vestiaires multisports sur le plateau sportif du Vidolet.

Par délibérations du 04 avril 2022, du 20 mars 2023 et du 08 avril 2024, le conseil

municipal a décidé des modifications n°01 à 03 de l’AP/CP concernant la construction

d’un vestiaire multisports :

Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil municipal a modifié comme

suit PAP/CP :

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent BIPRIAU VERT Mog. 540330 - 09/10 Fanréaus dun“. FOLIO 43

5 ei

_ AP/CP — modification n°04 au 30.09.2024

& Montant total Crédits de Crédits de paie- Crédits de Crédits de a Libellé . de l'APCP (en | paiement 2021 | ment 2022 (€ | paiement 2023 | paiement 2024 = € TTC) (E TTC) TTC) (€ TTC) (E TTC)

#8 Bâtiment de

# |avestiaires mul- | 3 258 905,63 € 45 014,39 € 78 133,68 € 318 125,34 € | 2 817 632,22 €

æ tisports

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7 Aujourd’hui, au vu de l’avancement du projet, il est nécessaire de modifier la

ï répartition pluriannuelle des crédits de paiement afin de prévoir l’ensemble des

a dépenses sur 2025.

5 Le nouvel AP/CP comprend la modification du projet pour y intégrer un restaurant. Le

nouveau coût total s’élève à 3 521 298,99 € TTC. Il est réparti de la manière suivante :

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AP/CP - modification n°05 du 17.02.2025

| Montant total Crédits de | Crédits de paie- Crédits de Crédits de Crédits de

Libellé de l'APCP (en | paiement 2021 | ment 2022 (€ paiement 2023 | paiement 2024 | paiement 2025 7 € TTC) (€ TTC) TTC) (E TTC) (E TTC) (E TTC)

Bâtiment de

yestiaires 3 521 298,99 € | 45 014,39 € 78 133,68 € 318 125,34 € | 2 065 949,73 € | 1 014 075,85 €

multisports .

PE 4) 33832567€ | asotasse | 7sisscse | 4sss224e | s48610€ | 46 984,34 € a

DEht Travaux 3 182 973,32 € 274 793,10 € 1 941 088,71 € 967 091,51

€ mn

sm à Pour rappel, les aides financières pour cette opération s’élèvent à 577 000 €, réparties

9 entre le Département de l’AIN (150 000 €), la Région AURA (227 000 €) et l’Etat via

ü # la DETR (200 000 €).

EH

5 Il est donc demandé au conseil municipal :

3

Fe > _ D’approuver la modification n°05 de l’AP/CP pour le vestiaire multisports ;

nn > D’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

nn telle que proposée dans la modification n°05 ci-dessus :

sn > De dire que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

: budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes bud-

a 4 gétaires prévues à cet effet.

a Après en avoir délibéré,

Fi À l’unanimité des suffrages exprimés 2

le Conseil Municipal, ==

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME FERT Mod. 540880 - 09/10 Fotrégue duoË F ë

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” FOLIO 44

5

a > APPROUVE la modification n°05 de l’AP/CP pour le vestiaire multisports ;

& 4 > : APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

ë 8 telle que proposée dans la modification n°05 ci-dessus. 8

af > DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud-

5 gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgé-

FE taires prévues à cet effet. 8

= 6 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

m pour le déploiement de la vidéoprotection : modification n°04

F S Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE E

. Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et

… crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code

à & Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire

8 4 Supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les

8 € dépenses à régler au cours de l’exercice.

4

5 Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la

5 8 visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

15 L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

F5 ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,

_ _ subventions, autofinancement, emprunt.….).

3 à

5 © Par délibération du 06 décembre 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de

a a programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour le déploiement de la

a vidéoprotection.

a Par délibération du 04 avril 2022 et du 20 mars 2023, le conseil municipal à décidé des

a modifications n°01 et 02 de l’AP/CP concernant le déploiement de la vidéoprotection

sur la commune ;

Par délibération du 08 avril 2024, le conseil municipal a modifié comme suit l’AP/CP :

Vos inprinés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod, 540330 - 09/10 Fobiègue duo&a

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FOLIO 45 5 E

AP/CP — modification n°03 au 08.04.2024

-

a Montant total Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de m Libellé de l'APCP (en | paiement

2021 paiement 2022 | paiement 2023 | paiement 2024

€ TTC) (E TTC) (€ TTC) (E TTC) (€ TTC) fs

? Déploiement de

8 4 la vidéoprotec- | 289 105,20 € 5 400,00 € 5 904,00 € 121 108,62 € | 156 692,58

€ & tion

E &

F5 Aujourd’hui, au vu de l’avancement du projet, il est nécessaire de modifier la

F8 répartition pluriannuelle des crédits de paiement afin d’ajuster les dépenses réalisées 4 . . = et celles à venir pour le déploiement

de la phase 2. En effet, les travaux de la phase

a © 2 de la vidéoprotection n’ont pas été commencés sur 2024 et sont donc repoussés

3 © sur 2025,

& 4

8 E De plus, il est nécessaire de revoir le montant global de l’AP/CP car le coût estimé des

3 travaux pour la phase 2 s’élève à 220 560 € TTC. Cette nouvelle estimation porte le

8 & montant total de l’AP/CP à 360 577,02 €.

E &

AP/CP — modification n°04 au 17.02.2025

Crédits de Crédits de Crédits de op Crédits de

+ Montant total aiement aiement aiement Crédits de aiement 2025 # & Libellé de l'APCP (en | ? p P paiement 2024 | P €TTC)

2021 (€ 2022 (€ 2023 (€ (E TTC) (€ TTC)

4 TTC) TTC) TTC)

Déploiement de |

“la Vidéoprotec- 360 577,02 € 5 400,00 € | 5 904,00 € |121 108,62 €| 7 604,40 € 220 560,00 € # 5 tion

| La subvention de la Région pour la phase 1 des travaux, s’élevant à 48 913 € soit 50%

a du montant HT des travaux de cette phase, a été reçue en 2024.

a Une subvention a été demandée à la Région et au Département de l’Ain pour la phase

o 2 des travaux. Le Département a octroyé une subvention de 38 464 € et la Région a été

El sollicitée pour un montant de 97 790 € (en cours d’instruction).

a Monsieur

le Maire indique que ce projet est important. Celui-ci permet dans un premier

temps de sécuriser la commune et dans un second temps, permettra à la Gendarmerie,

avec les caméras qui seront installées sur les extérieurs de ville, de repérer le passage

des voitures dans leur parcours et d’enquêter, par exemple, dans le cadre de

cambriolages.

j Il est donc demandé au conseil municipal :

a > D’approuver la modification n°04 de l’AP/CP pour le déploiement de la vi-

déoprotection ;

> D’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée dans la modification n°04 ci-dessus ; __

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT* Mod. 540830 - 09/10 Hatrègue duou à FOLIO 46

8 . . . . « . ù > De dire que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les

3 budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes bud-

a & gétaires prévues à cet effet.

ga E

4 4 Après en avoir délibéré,

8 À l'unanimité des suffrages exprimés

E # le Conseil Municipal,

E

H EE

ne > APPROUVE la modification n°04 de l’AP/CP pour le déploiement de la vi-

o & déoprotection ;

&

8 a > APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

a a telle que proposée dans la modification n°04 ci-dessus.

E

5 & > DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les bud-

5 # gets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgé-

F1 taires prévues à cet effet.

E

su 7 - Service Enfance - Fixation des tarifs pour le camp de printemps

a & 2025

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

7 À Vu la délibération du 8 juillet 2024, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2024-

“2027 3 4 or .

. . Vu la délibération du 4 mars 2024, portant sur les tarifs du camp de printemps 2024

# 4 - . . e «

— Monsieur LAROUR expose que dans la continuité des services extra-scolaires propo-

a 4 sés à la population, le service Enfance-Jeunesse organise, comme durant les 3 années

5 En précédentes, un camp du 22 au 25 avril 2025 pour un maximum de 24 enfants de 6 à 3 9 I] ans.

a Ce séjour durera 4 jours et 3 nuits en pension complète.

” Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer la grille

| tarifaire suivante :

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAL VERT: Mou. 540330 + 09/10 Fomiégue duoæ

EH

5

FOLIO 47 E

EH Tarifs Séjour Printemps 2025

Le) E

Quotient Coût du Catégorie “1 Le

ë familial séjour HO

&

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A 0 à 450 100 €

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B 451 à 660 130 €

C 661 à 800 160 € 5 ©

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D 801 à 1100 190 €

E 1101 à 1500 220 € H D ©

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F 1501 à 2000 250 € FA Lil

G 2001 à 3000 280 € ä

Ei

H 3001 et plus 310 € ES

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1

Monsieur LAROUR indique que les enfants participeront à 2 séances de VVT, deux

séances d’escalades, deux séances de Tir à l’arc et une séance du bubble foot. E

5 EN

Il est demandé au conseil municipal de :

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E3

> De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus 5 ëg

> De dire que cette nouvelle disposition s’applique à compter du 30 mars 2025 L

ÿ

a Après en avoir délibéré,

a € A l’unanimité des suffrages exprimés

5 4 le Conseil Municipal,

7 > DÉCIDE de fixer les tarifs tels que présentés ;

> DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 30 mars 2025.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAL FERT: Mod, 540330 - 09/10 Ffobrègue duoË

5H Æ

. FOLIO 48

5 8 - Service Jeunesse - Fixation des tarifs pour la nuitée en refuge

CE 2025

F8 Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

| | Vu la délibération du 8 juillet 2024, portant sur approbation du Projet Educatif 2024-

. . 2027 ]

g 6 Monsieur LAROUR expose que dans la continuité des services extra-scolaires propo-

m 8 sés à la population adolescente et leurs familles, le service Jeunesse organise une nui-

8 E tée en refuge du 29 au 30 avril 2025 pour un maximum de 12 Jeunes de 11 à 17 ans.

a Des activités de pleine nature sont prévues sur les deux Journées.

5 8 Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer la grille

F° tarifaire suivante :

8 E

_ _ Tarifs Nuitée en refuge 2025

5 Catégorie Quotient Coût du 8 & familial séjour

4

4 9 A 0 à 450 30 €

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g 5 B. 451 à 660 38 €

HE C 661 à 800 46€

a D 801 à 1100 54€

3 4

Em E 1101 à 1500 62 €

: a F 1501 à 2000 72 €

H €

a à G 2001 à 3000 82 €

ue H 3001 et plus | 90€

8

. . Il est demandé au conseil municipal de :

3 6

a a > De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus

|

a & > De dire que cette nouvelle disposition s’applique à compter du 30 mars 2025 9 3

1 er -

Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent BUIPRIM VERT: Mos. 540330 - 09/10 Fanrègue duo… FOLIO 49

E E

. Après en avoir délibéré,

a & A l’unanimité des suffrages exprimés

ä e le Conseil Municipal,

H > DÉCIDE de fixer les tarifs tels que présentés ;

E

5 > DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 30 mars 2025.

&

” ” 9 - Forêt communale de Cessy : programme de travaux 2025

PS Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE

&

Fe Monsieur MARIE soumet au conseil municipal la proposition de l'Office Natio-

: . nal des Forêts concernant le programme des travaux annuels pour 2025, à savoir :

# # > Section de fonctionnement :

go - Frais de garderie 1 900,00 €

5% - Taxe à l’hectare : 400,50 €

4 & - Entretien parcellaire parcelles D et N (report 2024) 4 870,15 €

3

7 - Travaux de sécurisation bois mort secteur Montchanais 1 965,40 €

” ” (report 2024)

" _ - Travaux de sécurisation arbres morts 1 350,00 €

9 9 - Maintenance - Fauchage chalet de Puthod / Panneau entrée forêt 650,00 €

a & -_ Entretien parcellaire Parcelle O 2 500,00 €

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2

a Total

13 636,05 €

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ER:

. | > Section d’investissement :

Fr S = Travaux sylvicoles de plantation en enrichissement susceptibles

| |” d’aides Sylvact (50%) parcelle R 2 970,00 €

_ Total 2 970,00 €

3 E

nes — É

—

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT: Mou. 540330 - 09/10 Hfatrègue duo. FOLIO 50

u & - Le produit des ventes de bois sur pied (parcelle C et D) n’est pas estimé.

a & - Le bail de chasse représente 330 €.

8 © - La subvention Sylvact pour les travaux sylvicoles est estimée à 1 485,00 €.

_ Ces recettes représentent une somme totale de 1 815,00 €.

EH &

a 2 Monsieur MARIE précise que les recettes de bois arrivent en décalage dans les an-

a & nées et qu’il est difficile de se baser sur les estimations pour le budget. Il indique que

& le revenu lié au bois est d’environ 6 000 euros par an.

& Les recettes inscrites en 2025 peuvent contenir des ventes des années antérieures. E ES

5

F° Il est demandé au conseil municipal : 3

ä &

au > D’APPROUVER le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année

a 2025 ;

Ê > DE DIRE que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2025 : BE 4

9 & > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le programme d’actions 2025.

B & Après en avoir délibéré,

& @ À l’unanimité des suffrages exprimés

3 & Le Conseil Municipal,

a €

a

N 8 > APPROUVE le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année 2025 ;

> DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2025 :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme d’actions 2025.

8 E 10 - Modification des tarifs de location des salles communales à

ü compter du ler mars 2025

H # Rapporteur : Monsieur Vincent PRUDENTINO

EH 9

5 Dans un souci d’équilibre financier et d’adaptation aux besoins des usagers, il est pro-

Fe posé d’ajuster les tarifs de location des salles communales à compter du 1° mars 2025. 3

# J

ja Ces modifications tiennent compte de l’évolution des coûts d’entretien et de fonction-

— nement des infrastructures, ainsi que de la demande croissante des différents publics.

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMUTERT Mod. 540330 - 09/10 Fcurègue duo&

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FOLIO 51

Evolution des tarifs :

2024

Associations | Assemblée gé-| Habitants de | Autres com- SALLE L Cessy nérale Cessy munes

Grande salle Vidolet 450€ / jour ee] 450€ / jour 670€ / jour

Petite salle Vidolet 125€ / jour 100 € 125€ / jour 165€ / jour

Cuisine Vidolet 125€ / jour aire 125€ / jour 165€ / jour

Salle Montchanais 300€ / jour | 300€ / jour 400€ / jour

Salle du goûter 260€ / jour ne :| 260€ / jour 360€ / jour

Espace Branvaux - 1 salle Gratuite 100 € Sora

Espace Branvaux - 2 salles Gratuite 200 €

2025

SALLE SEMAINE Associations AG Habitant de Autre com-

a Cessy Cessy mune

Grande salle Vidolet 470€ /jour |: ::| 470€/ jour 805€ / jour

Petite salle Vidolet 135€ /jour 110 € 135€ / jour 195€ / jour

Cuisine Vidolet 135€ /jour |: 135€ /jour | 195€ / jour

Salle Montchanais 315€ / jour 315€ / jour 440€ / jour

Salle du goûter 275€ / jour dE 275€ / jour 395€ / jour

Espace Branvaux - 1 salle Gratuite 110 € ‘à kr

Espace Branvaux - 2 salles Gratuite 220€

2025

SALLE WE Associations AG Habitant de Autre com-

Cessy Cessy mune

1 jour sur 2

Grande salle du Vidolet | gratuit + tarif 800 € 1 600 €

par jour |

1 jour sur 2

Petite salle Vidolet gratuit + tarif 235 € 300 €

par jour

Salle Montchanais nn 415 € 540 €

Salle du Goûter 330 € 450 €

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINT VERT Mod. 540330 - 09/10 Féobrègue duoE F

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FOLIO 52

LOCATION MATÉRIEL

Uniquement pour les par- 2024 2025

tieuliers de Cessy

Lot Tables - Banc 3 € 3,50 €

Vaisselle 0,1 0,20 €

1h de ménage 50 €

Perte de badge 50 €

Casse matériel

Table 80 € 80 €

Chaise 40 € 40 €

Banc 60 € 60 €

Tatamis 150 € 150 €

Autre matériel sur devis sur devis

CAUTIONS 2025 :

Grande salle Vidolet 3 000 €

Goûter 1 500 €

Montchanais 1 500 €

Les nouvelles tarifications tiennent compte de l’augmentation générale des coûts

(énergie, maintenance, personnel).

Une adaptation des tarifs pour les usagers extérieurs (autres communes) a été proposée

afin de refléter le coût réel de la mise à disposition des infrastructures.

Les tarifs pour les associations et les habitants de Cessy restent attractifs pour favoriser

les activités locales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

>. D’approuver les nouveaux tarifs de location des salles communales à compter

du 1% mars 2025, tels que présentés ci-dessus.

> D’habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’ap-

plication de cette décision.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

_

> Approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales à compter du 22"

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT

1% mars 2025, tels que présentés ci-dessus.

Mou. 540330 - 09/10 Héabrègue duoLE

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FOLIO 53

> Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’appli-

cation de cette décision.

11 - Création de quatre emplois saisonniers aux services techniques

durant la période estivale 2025

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Conformément à l’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, les

collectivités territoriales sont habilitées à recruter temporairement des agents contrac-

tuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité, dans la limite d’une durée maximale de six mois.

En raison d’un accroissement d’activité prévu aux espaces verts durant la période es-

tivale, il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs pour assurer l'entre-

tien et les travaux saisonniers.

Il est proposé de créer les emplois saisonniers suivants :

+ 2 emplois saisonniers pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025,

°__2 emplois saisonniers pour la période du 1er août au 31 août 2025.

Les emplois auront une durée hebdomadaire de travail fixée à 35 heures.

La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint tech-

nique territorial.

La priorité de recrutement sera donnée aux enfants du personnel municipal, puis aux

jeunes de la commune de Cessy.

Il est demandé au Conseil Municipal :

> D’autoriser la création des emplois saisonniers précités.

> D’habiliter Monsieur le Maire à :

© Procéder aux recrutements des agents saisonniers ;

o Signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Autorise la création des emplois saisonniers précités.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IAMPRIAL VERT" Mod. 540330 - 09/10 Flabrégue duo#

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FOLIO 54

> Habilite Monsieur le Maire à :

Oo Procéder aux recrutements des agents saisonniers ;

© Signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

12 - Etat récapitulatif des indemnités des élus au conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-] du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal peuvent percevoir des indem-

nités au titre de leurs fonctions exécutives ou représentatives, dans le respect des pla-

fonds légaux et du barème établi en fonction de la strate démographique de la com-

mune.

Les indemnités des élus sont calculées en pourcentage du traitement brut correspon-

dant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IBT 1027).

Ces indemnités doivent respecter les plafonds légaux fixés par le CGCT en fonction

de la population de la commune.

Pour l’année 2024, le détail des indemnités perçues est le suivant

Au titre des fonctions exercées au sein du conseil municipal

Autres

Fonction No Indemnités | Remboursement come.

PRO Fm de fonctions de frais Ÿ P

avantages en

nature)

BOUVIER Ï

0 Maire Christophe 27 129,36 € 0€ €

1% Adjoint SCHIAVONE 10 851.72 € 0€ .0E

Alexandre

29% Adjoint REVELLAT 10 851.72 € 0 € 0€

Patricia

39m Adjoint LAROUR 10 851.72 € 0e 0e

Pascal

4ÿme Adjoint TEXIER 10 851.72 € ve 0e

Evelyne

- € sème Adjoint | MARIE Jean | ne

0e 0 Noël

6°" Adjoint VIPREY 10 851.72 € ve 0e Serenella

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Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT: Mod. 540330 - 09/10 Flabrégue dua& ES]

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FOLIO 55

7ème Adjoint PRUDENTINO 10 851.72 € 0 € 0€ Vincent

| . DE

8°" Adjoint : CHAIGON 10 851.72 € 0€ 0€ : Mélanie

Il est demandé au conseil municipal de :

> De valider l’état récapitulatif des indemnités des élus

> De préciser que le montant total des indemnités allouées

s'élève à 113 943 ,12

€, conformément au budget voté et en respect des dispositions lé-

gales.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Valide l’état récapitulatif des indemnités des élus

Ÿ Précise que le montant total des indemnités allouées s’élève

à 113 943 ,12 €,

conformément au budget voté et en respect des dispositions légales.

13 - Signature de la Convention Territoriale Globale

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

Vu la délibération du 8 juillet 2024, portant sur l’approbation du Projet Educatif

2024- 2027

Monsieur LAROUR expose que dans le cadre du renouvellement de la

convention Territoriale Globale

(CTG) pour la période 2025-2029, la Caisse d’Allocations Fami-

liales (CAF) de l’Ain et Pays de Gex Agglo ont souhaité ouvrir celle-ci à l’ensemble

des communes du territoire.

La CTG est une démarche partenariale de la branche Famille de la CAF

visant à coor- donner l’ensemble

des politiques et des actions sociales et familiales mises en œuvre

Sur un territoire donné. Ceci, afin d’assurer une cohérence des interventions,

une éva- luation commune des

besoins et un partage des outils de pilotage et d’évaluation.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRILTERT Mod. 540330 - 09/10 Fomègue dueE

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La CTG permet de : |

+ Développer et coordonner l’ensemble des politiques et des actions sociales et

familiales mises en œuvre sur le territoire ;

+ Définir et mettre en œuvre un projet global de territoire en direction des habi-

tants et des familles, en cohérence avec le diagnostic des besoins ;

°__ Gagner en efficience et donner du sens en rationnalisant les engagements con-

tractuels.

La signature de cette convention permet aussi de mettre en valeur le travail effectué

par la commune auprès de ses habitants au travers d’une augmentation des subventions

de la CAF.

Il est demandé au conseil municipal de :

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

ainsi que tous les documents s’y rapportant.

14 - Modification de la rédaction de la compétence Installations

de Stockage de Déchets Inertes par Pays de Gex Agglo

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°2019.00154 du 23 mai 2019, le Conseil communautaire de la

Communauté d'agglomération du Pays de Gex a adopté une modification de la

rédaction de la compétence facultative relative aux "Installations de Stockage de

Déchets Inertes" (ISDI).

En effet, suite à un courrier du Préfet de l'Ain en date du 13 juillet 201 8, il a été relevé

que la formulation précédente « Organisation et conduite d'un dispositif de gestion et

de maîtrise des déchets inertes ».ne précisait pas clairement l'étendue de la compétence

de la communauté d'agglomération. Une nouvelle rédaction, « Création,

aménagement, entretien et gestion d'installations de stockage de déchets inertes »

permet ainsi de mieux encadrer et définir les attributions de la collectivité en matière

de gestion des déchets inertes.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT Mou. 540330 - 09/10 Fatrégue duoFOLIO 57

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 al.2 du Code général des

collectivités territoriales, cette modification doit être approuvée par les conseils

municipaux des communes membres selon les conditions suivantes :

- Deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la

population totale concernée,

- La moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de

la population totale concernée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

> D’approuver la modification de la rédaction de la compétence Installations de

Stockage de Déchets Inertes par Pays de Gex Agglo

Monsieur le Maire exprime son étonnement de devoir délibérer en 2025 pour une dé-

libération de la communauté de l’ Agglomération du Pays de Gex datant de 2019 suite

à une remarque préfectorale de 2018.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Approuve la modification de la rédaction de la compétence Installations de

Stockage de Déchets Inertes par Pays de Gex Agglo.

15 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de

compétences du 2 juin 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de

compétences accordées par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.

Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des

délégations de fonction et de signature accordées en date du 2 juin 2020

° _ Signature le 9 août 2024 d’une décision relative à l’exercice du droit de

préemption urbain sur un bien foncier situé à Cessy, sur un ensemble de

parcelles cadastrées section AT numéros 333, 335 et 336

ae Lo LÉ EE st malt pu fer 2er s arrs

Vos prunes sont pour us par Patréos onprureu adhe cou IMPPINLTEPT 540239 14FOLIO 58

°_ Signature le 6 novembre 2024 d’une décision relative à la conclusion d’une

convention pour l’exploitation de l’auberge communale de Cessy avec un

nouveau gestionnaire.

° Signature le 21 janvier 2025 d’une décision autorisant le dépôt d’une

déclaration préalable de travaux pour l'installation d’un bungalow sanitaire

WC dans la cour de l’école élémentaire

Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1er ad joint dans le cadre des

délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020

+ Signature le 13 janvier 2025 d’un bon de commande pour l’achat de chèque

BIMPLI (chèques déjeuner du personnel communal) pour un montant de 7 624

6 l'IE

e Signature le 21 janvier 2025 d’un devis pour l’acquisition de toilettes

extérieures en bungalow pour l’école élémentaire pour un montant de 21

410,00 € HT soit un montant de 25 692,00 € TTC

°_ Signature le 21 janvier 2025 d’un devis pour le feu d’artifice su 14 juillet 2025

pour un montant de 7083,33 € HT soit un montant de 8500,00 € TTC

Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;

> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,

cités ci-dessus.

Questions diverses

Personne ne souhaite prendre la parole, la séance est levée à 21h10

La date du prochain Conseil Municipal est fixée le 31 mars 2025.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Cécile DELOISON Christophe BOUVIER