Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Tableau des deliberations du 1er decembre 2025
Déliberation - Tableau des deliberations du 22 decembre 2025
Procès Verbal - PV DU 22 DECEMBRE 2025
Déliberation - Deliberations 18 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 1er decembre 2025
Déliberation - Deliberations 22 mai 2023
Déliberation - Deliberations 12 mai 2025
Déliberation - tableau des deliberations CM du 18 DECEMBRE 2023
Déliberation - Deliberations 16 decembre 2024
Déliberation - Tableau des deliberations du 16 decembre 2024
Déliberation - Deliberations du 22 decembre 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
£. - Envoyé en préfecture le 23/12/2025
F) F | | R É RAT] ( Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le -
ID :001-210100715-20251223-D CMC202512_102-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 706 D CMC202512 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures quinze, une fois le quorum
atteint, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le seize décembre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal,
Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, Mme MAILLARD Monique, M. GAVAGGIO Emmanuel, M.
BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à M. LAROUR Pascal M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre
Absents /Excusés : M. DELLENBACH Christian, M. TARAN Cyril, M. DAVID Laurent,
M. MORVAN Rodolphe, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia, Mme MULLER
Lauryne, MIRAILLET Chantal M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL Mégane
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
Se
Vos imprimés sont produits par Fahrègue iniprimeur adhérent IMPRINU VERT Mou. 540331 - 09/10 Fovregue duc E Envoyé en préfecture le 23/12/2025
3 & Reçu en préfecture le 23/12/2025
5 EÆ Publié le
B & ID :001-210100715-20251223-D CMC202512_102-DE
4H E
A FOLIO 707
.. Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences
Hate du 2 juin 2020
Fe Rapporteur : Monsieur le Maire
8 E Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4 5 Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de
E # compétences accordées par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
8
re Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1er adjoint dans le cadre des
. délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
ï ë e Signature le 4 décembre 2025 d’un bon de commande pour l’achat de chèques
. , BIMPLI (chèques déjeuner du personnel) pour un montant de 7 384,00 € TTC
a ea °_ Signature le 21 novembre 2025 d’un devis pour l’achat de Champagne pour les
a vœux et les cadeaux de fin d’année pour un montant de 4 168,80 € HT soit un
"RS montant de 5 002,56 € TTC
E 4
J °_ Signature le 21 novembre 2025 d’un devis la reprise de voirie et la pose de deux
B rampants plateau surélevés chemin de dessous les Murs pour un montant de 11
5 4 105,9 € HT soit un montant de 13 327,08 € TTC
a °_ Signature le 14 novembre 2025 d’un devis pour le renouvellement de application
9 E informatique « Enfance ».pour un montant de 4 225,00 € HT soit un montant de 5
ee 070,00 € TTC
a °__ Signature le 9 décembre 2025 d’un devis pour l’achat et la fourniture de chauffages
par lustres radiants en complément pour l’église pour un montant de 11 932,00 €
: : HT soit un montant de 14 318,40 € TTC
Vu la délibération en date du 2 Juin 2020 : A &
HA > PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités
ci-dessus.
a
H
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents. 9 #4 . LS 7
r1° ; °
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy E ;
Le 23 décembre 2025 a ®
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprüneur adhérent IMPRIMUFERT* Mod. 540330 - 09/10 Habrègue du Envoyé en préfecture le 23/12/2025 J J
FL E {: R FE HA | | Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 001-210100715-20251223-D CMC202512 101-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 701 D _CMC202512 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures quinze, une fois le
quorum atteint, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le seize
décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, Mme MAILLARD Monique, M. GAVAGGIO Emmanuel,
M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à M. LAROUR Pascal M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre
Absents /Excusés : M. DELLENBACH Christian, M. TARAN Cyril, M. DAVID
Laurent, M. MORVAN Rodolphe, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne, MIRAILLET Chantal M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL
Mégane
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
Vos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIALVERT Mod. 540331 - 09/10 Locrégue « EE
H
5
D
6
LE
ol
ER
ON
©
EE
D
EE
EE
E
5
EE
©
E
E
B
©
&
D
©
8
©
E
8
&
à
HO
#
E
63
FOLIO 702
RECETTES
FRRSSSsssssesauesusz2s
Envoyé en préfecture le 23/12/2085
Reçu en oréfecture le 28/12/2025
Dubé te NN ugnie 1e
ID :001-210100715-20261228-D CMC2025 12 101-DE
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIA VONE
°_ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget communal 2025 : décision modificative n° 2
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du
25 novembre 2025,
Monsieur SCHIAVONE Propose aux membres du conseil municipal
d’effectuer les ajustements budgétaires
suivants pour l’exercice 2025 :
DM2 Budget total
(BP+DM)
# Chapitre 013 - atténuations de charges + 0.00 €
61 000.00 €
4 Chapitre 042 -Opérations d’ordre de + 26 555.82 €
26 555.82 € transfert entre sections
° 777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au résultat de
l'exercice + 26 555.82 €
| Chapitre 70 - produits des services, du + 0.00 €
853 895.22 € 4 domaine et ventes
diverses
Ÿ Chapitre 73 — Impôts et taxes + 0.00 € 3
277 927.20 € | Chapitre
74 — dotations, subventions et + 0.00 € 2 432 364.93
€ participations
* Chapitre 75 — autres produits de gestion + 0.00 €
117 351.34 € courante
|
PTOTAL GÉNÉRAL RECETTES +26555.82€ | 6769
094.51 €!
. DÉPENSES
DM2 Budget total
E (BP+DM)
PChapitre 011 - charges à caractère général + 0.00 € 1 738
658.44 € Chapitre 012
- charges de personnel et + 0.00 € 3 618 314.94 €
ue tl “frais assimilés
= E
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME FERTS Mod. 540330 - 09/10 Fourégue duo E
Envoyé en préfecture le 23/12/2085
"
Tr étecture le 23/12/2025 aïe
& FOLIO 703 10:001.210100716-20251325-D
CMC202512 101-DE
#
Fi “| Chapitre 014 - atténuations de produits + 0.00 € 312
421.00 € # “| Chapitre
65— autres charges de gestion + 0.00 € 387 649.87 €
_ … courante
sa Chapitre 66 — charges financières + 0.00 € 150 195.06
€ # a Chapitre 67
- charges exceptionnelles + 0.00 € 10 039.64 €
Chapitre 023 - virement à la section +26 555.82 € 167 923.53
€ d'investissement
+ 26 555.82 €
# # Chapitre 042 — opérations d’ordre de + 0.00 € 383 892.03
€ # € transfert entre sections (dotations
aux
E amortissements)
E 9 TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES +26 555.82€ | 6 769 094.51
€ E 4
E_# Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de
la section de # fonctionnement.
” | Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés
# » Je Conseil Municipal,
& e > Approuve les ajustements budgétaires de la section de fonctionnement
3 #4
a # SECTION D’INVESTISSEMENT
8 E
ga # RECETTES
# DM2 Budget total
8 | (BP +DM)
E j Canitre 10 — dotations, fonds divers et + 0.00 € 500 000.00 €
# réserves (FCTVA-TA)
4 Article 1068 — affectation excédent de + 0.00 € | 1 229 905.01
€ ë are GE 2024
8 Chapitre 13- Subventions investissement +0.00€ | 1028 235.77 €
# Chapitre 16- Emprunts et dettes +0.00€ | 3 920 206.00 €
# flassimilées
| Chapitre 040- Opérations d’ordre de + 0.00 € 383 892.03 €
*_ ftransfert entre sections (amortissement)
| LChapitre 041 — Opérations + 18 427.20 € 36 838.26 €
« LPatrimoniales (/ntégration rénovation
. .vidolet)
4 KChapitre 021-Virement section +26 555.82 € 167 923.53 €
a fonctionnement
D : e__ Finances : + 26 555.82
ons
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIMTVERT® Mod. 540330 - 09/10 Tabrègue duo E
El
5
#
E
ë
E
#3
#
LE]
B
#
FE
al
a
a
5
a
&
E
©
&
HE
&
p
D ON
EE
©
| #) Chapitre 024 = Produits de cession 7
+000€/7 vove
Envoyé en préfecture le 22/12/2028
Becu en srélecture le 29/12/2025 RE
Pubiié ie KSSS Publié le
1D:001-210100715-20251233.D CMC202512 101-DE
E
H
!Œ
Es] FOLIO 704
&
#| Chapitre 001 ’exécuti iti
+ 0.00 € 2 119 030.23 €
#[ TOTAL GÉNÉRAL RECETTES + 44 983.02
€ | 9 386 030.83 € E
&
= DÉPENSES EI
DM2 Budget total =
BP +DM = Chapitre 10 — dotations, fonds divers
et + 0.00 € 0.00 € réserves
5 Chapitre 16 — emprunts et dettes |
+ 0.00 € 501 171.54 € assimilées
“| Chapitre 20 — Immobilisations |
+ 0.00 € 796 507.74 € “ incorporelles
“ Chapitre 204 - Subventions
+ 0.00 € 28 074.70 € “| d’équipement
versées
Chapitre 21 - Immobilisations - 48 469.14€ |
4 483 509.02 € É| corporelles
c Opération 69 — Travaux de voies et réseaux
= ° 2151: -48 469.14
| Opération 100 - Administration mairie
" ° 21831: -15 000.00
° 21838 : + 15 000.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 48
469.14 € 3 325 560.65 € 4 Opération
69 — Travaux de voies et réseaux
El ° 238 Avance : + 48 469.14
|
4 Chapitre 27 - Autres immobilisations +
0.00 € 187 813.10 € # financières
Chapitre 040 - Opérations ordre de +26 555.82
€ 26 555.82 € transferts entre sections
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales + 18 427.20
€ Intégration rénovation vidolet
.
{001 Défieft antérieur reporté | Giné| 00€
+44 983.02 € | 9 386 030.83 €
# Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements
budgétaires de la section 5 d’investissement
et demande à l'assemblée de dire que la présente délibération
annule ® et remplace la délibération D_CMC202512
084 du 1° décembre 2025
: Après en avoir délibéré,
m à l’unanimité des suffrages exprimés
Le le Conseil Municipal,
- 22
Nes imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent BIPRIM ‘FERTS Mod, 540330 - 09/10 abrègue duo Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
5
HN E
Publié le
ID : 001-210100715-20251223-D CMC202512 101-DE FOLIO 705
B
&
E
M
> APPROUVE jes ajustements budgétaires de
la section d’investissement et de fonctionnement tels
que présentés ; H EE
> D’APPROUVER ja décision modificative n°2
du budget de la commune pour l’exercice
2025
5
B
E
5
> DIT QUE la présente délibération annule et remplace
la délibération D_CMC202512
084 du 1° décembre 2025 Œ
EH F1
Fa
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de
Cessy Le 23 décembre 2025
5
©
©
M
F3
Fe] ë
{ de
Le KZ nd En 5 ÿ SI
5
E
EH
EE
&
&
m
9
©
©
EE
&
En &
5
3
©
ÿ
5}
E LE
t
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT: Mod. 540330 - 09/10 Zabrègue duo Envoyé en préfecture le 23/12/2025 J r
[) É- 1] R | RA | Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 001-210100715-20251223-D CMC2025120100-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 699 D CMC202512 100
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures quinze, une fois le
quorum atteint, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le seize
décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent,
Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, Mme MAILLARD Monique, M. GAVAGGIO Emmanuel,
M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à M. LAROUR Pascal M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre
Absents /Excusés : M. DELLENBACH Christian, M. TARAN Cyril, M. DAVID
Laurent, M. MORVAN Rodolphe, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia, Mme
MULLER Lauryne, MIRAILLET Chantal M. HERNIOLE Denis, Mme BURCKEL
Mégane
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON
Nos primés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIAUVERT Mod. 540331 - 09/10 MRovrégue 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
FOLIO 700 ID :001-210100715-20251223-D_CMC2025120100-DE 8
©
HE
E
©
E
E
WE
u
Œ
Approbation du procès-verbal de la séance du 1° décembre 2025 EE
gg
Rapporteur : Monsieur le Maire
Œ
&
4
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 1° décembre 2025 appelle des observations.
Lil
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
EX
5
M
5
©
HN
M
El
> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2025. & a
E
fl
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
à Ont signé au registre, les Membres présents.
du Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
… # Le 23 décembre 2025
ii
&® B
€
E
8
5
©
&
G
E
©
E
EU
©
©
9
9
&
4
3
B #Æ
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIATFERT* Mod. 540330 - 09/10 Hobrägue duo