Arrêté - Arrete T 23B182 C 1

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Arrêté - Arrete T 23B182 C 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T 23B182 C 1)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, rne -ARRETE N° T-23B182 - C-1

LE DÉPARTEMENT

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 11

ARRÊTÉ DE PROLONGATION

Le Président du Conseil départemental de l'Orne, Le Maire de Val-au-Perche,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arr terministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le déploiement de câbles pour la fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 11, hors et en agglomération,

-ARRETE-

ARTICLE 1° - Les prescriptions de l'arrêté T-23B182 - C en date du 25/08/2023, réglementant la circulation sur la RD 11 du PR 0+800

au PR 02+917, sur la commune de VAL-AU-PERCHE (lieu dit « Les Grandes Baronnières ») sont prorogées jusqu’au 20/10/2023.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 3 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise CONSTRUCTEL -— ZA de la Prairie - 72610 SAINT-PATERNE.

ARTICLE 5 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information :

- M. le Maire de Val-au-Perche.

Fait à ALENÇON, le 18/09/2023 Fait à VAL-AU-PERCHE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL LE MAIRE Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation,

Le Directeur de la/gestiqn des routes

Acte publié et certifié exécutoire le 18/09/2023

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental