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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 002 designation dun secretaire de seance
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 002 designation dun secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 19/01/2023 - Affichage : 19/01/2023
Le vingt-six janvier deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 23/01/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
RERREISSNRYEREE PEANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
DENON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
PME DE GALARD Gilles Pouvoir à Franck FLOQUET - 19/01/2023
PRÉ Michel X
DMC RARE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Christophe PINTO - 20/01/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Pierrette BUNEL - 26/01/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 23/01/2023
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAIELOUX Nathalie X
THORIGNÉSUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ câle x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
Ds LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_002-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_002 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n° 2023-002
Le Conseil communautaire,
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient, lors de
la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne Madame Brigitte BOUZEAU comme secrétaire de séance.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 30 janvier 2023,
Le Président,
André Pigné
rar
a
PARC DES sus V2
ASE MONTFORT LE GESROIS! 5 ;
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_002-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_002