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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 011 designation dun secretaire de seance
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 011 designation dun secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 02 MARS 2023
Le deux mars deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 23/02/2023 - Affichage : 23/02/2023
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 27/02/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LEIBREIL SUREMERIEE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
arret GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
NES) DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
RS RISE LEVASSEUR Christelle Pouvoir à Michel PRÉ - 28/02/2023 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 02/03/2023
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 01/03/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Martial LATIMIER - 27/02/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 01/03/2023
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_011-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_011 Objet : Désignation d'un secrétaire de séance
Délibération n° 2023-011
Le Conseil communautaire,
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient, lors de
la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne Monsieur Franck FLOQUET comme secrétaire de séance.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 06 mars 2023,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal-Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_011-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_011