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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 120 designation dun secretaire de seance
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 120 designation dun secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation : 07/09/2023 - Affichage : 07/09/2023
Le quatorze septembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Montfort le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE ROTTIER - 12/09/2023
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/09/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LERRER SRE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMIEREN GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 12/09/2023
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck Pouvoir à Jean-Michel ROYER - 08/09/2023
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles Pouvoir à Michel PRÉ - 13/09/2023
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 13/09/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
CHESNEAU Jean-Claude x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 09/09/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia Pouvoir à Charly TERTRE - 13/09/2023 SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 12/09/2023
THORIGNÉ-SUR:DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOENAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_120-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_120 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n° 2023-120
Le Conseil communautaire,
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient, lors de
la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne Madame Anne-France PLANCHON comme secrétaire de séance.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 21 septembre 2023,
Le Président,
André Pigné
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eo) e/
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de Flle Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_120-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_120