Convocation - Approbation compte de gestion budget Eau et Assainissement M49 exercice 2022 ID 36187

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Convocation - Approbation compte de gestion budget Eau et Assainissement M49 exercice 2022 ID 36187 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Approbation compte de gestion budget Eau et Assainissement M49 exercice 2022 ID 36187)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, • ■

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REPUBLIQUE td O< FRANÇAISE

l-iberté E qa/ité F raternité

DE P ART E MEN T DE LAUDE

ARRONDISSE E NT DE NARBONNE

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

CoMMUN6 D'OR.NAtSONS

N° D/2023-13

NOM8REDE CONSELLERS : En exercice: 15 Présents: 14 Procuration: 1 V otants: 15

DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2023

VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au n ombre p rescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence d e Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CH AOUAT Claire - SOLER Xavier- TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- BARSALOU André- DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves

Absent : NADAL BLIN Sylvie

Procuration : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel

RICHARD François a été élu secrétaire de s éance et a accepté ces fonctions.

■ ■ Objet : Approbation compt e de gestion budg et Eau et Assainissement M49

■ ■ exercice 2022

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M. le Maire p résente le compte d e gestion à l'assemblée.

La présentation du compte effectuée, il invite l'assemblée à constater la concordance

entre le compte a dministratif de la commune et le compte d e gestion dressé par M. le

Comptable public.

Il y a donc bien concordance entre le document de l'ordonnateur et celui du comptable

public.

A la suite d e cette p résentation, l'assemblée e st invitée à délibérer.

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HM/PRIA'IERT Mes 540 330 09/10 I r«eueLe Conseil Mun icipal, ouï l'exposé de s on Président, et a près en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECI DE

■ D'Approuver le compte de gestion du budget principal M49 de l'exercice 2022,

■ De Donn er tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute

pièce a fférente.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et a n susdits.

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en p réfecture le 13/04/2023

Publié le

ID: 011-211102678-20230411-CA2022_M49-BF

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CASTY