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Conseil Municipal - Approbation compte de gestion budget Eau et Assainissement M49 exercice 2023 ID 48328
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Approbation compte de gestion budget Eau et Assainissement M49 exercice 2023 ID 48328)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Procurations: SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie - GALEYRAND Éric à RICHARD François
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le HUIT AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie-DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absents : SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - BARSALOU André
REPUBLIQUE 2-F '.53= FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Procurations : 2 Votants : 14
Abstention : 0
En exercice : 15 Présents : 12
N° D/2024-18
CoMMUN6 ~'OR.NAtSONS
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024
VOTES : Pour : 14 Contre : 0
NOMBRE DE CoNSElll.ERS :
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■ ■ Objet : Approbation compte de gestion budget Eau et Assainissement M49
■ ■ exercice 2023
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M. le Maire présente le compte de gestion à l'assemblée.
La présentation du compte effectuée, il invite l'assemblée à constater la concordance
entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le
Comptable public.
Mod 540330 04/22 Fobrègue Entreprise labelhsee \ 1MPR1M·vuw Il y a donc bien concordance entre le document de l'ordonnateur et celui du comptable
public.
A la suite de cette présentation, l'assemblée est invitée à délibérer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
■ D'Approuver le compte de gestion du budget principal M49 de l'exercice 2023,
■ De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute
pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID: 011-211102678-20240408-CA2023_M49-BF
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CA