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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - approbation du compte de gestion M49 exercice 2020 ID 22634)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20210309-D2021_11-DE
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Liberté Egalité Fraternité
DEPflRTEIYJENT DE l.' f/UDE
f/RROND!SSEIYJENT DE NARBONNE
SEANCE DU 9 MARS 2021
CoMMUN6 D'OR.NAfSONS
N° 0/2021-11
Procuration :
NOMB RE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Prése nts : 15 Procuration : 0 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION : 2 mars 2021
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT ET UN et le NEUF MARS à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente communale, lieu inhabituel des séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - BARSALOU André - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent:
• • RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions. El Il
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Objet : Approbation compte de gestion budget Eau et Assainissement M49 exercice 2020
M. le Maire présente le compte de gestion à l'assemblée.
La présentation du compte effectuée, il invite l'assemblée à constater la concordance
entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le
Comptable public.
Il y a donc bien concordance entre le document de l'ordonnateur et celui du comptable
public.
A la suite de cette présentation, l'assemblée est invitée à délibérer.
Vo s impri me ont produits par l abregu impr imeur adhérent HP'RH/ T E RI 6 5 4 0 3 3 0 0 9 1 0 f o Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
• D' Approuver le compte de gestion du budget principal M49 de l'exercice 2020,
• De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute
pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 10103/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20210309-O2021_11-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CA