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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 023
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-023
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUE - AVENANT N°1 (2 pages) Page 3
26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 (2 pages) Page 6
26-2025-01-29-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE
DUREE. AVENANT N°1 (2 pages) Page 9
26-2025-01-24-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS
ANIMALIERS - AVENANT 1 (2 pages) Page 12
2 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-24-00003
ARRETE PORTANT MODIDIFICATION DE LA
LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES
AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE -
AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°1 3 Eu PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours de la Drôme
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE -— AVENANT N°1
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à
l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère de
l'intérieur ;
VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare ;
VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite des
embarcations motorisées de secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-20-00001 portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux
interventions en milieu aquatique ;
Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1° janvier 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique est modifié. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné :
SAL SAV COD4
ce Lai — La. Rx Z e La — n n = 4) _— | À =] PRÉNOM NOM GRADE CIS z la hs | 22 OS le | 2 | aultS
| (7) a (7) un un O uo 2) C2
|
| Christophe GUIGUET ADJ SMV 1 1 1 1
| Damien AMBERT ADC SMV 1 1 1 AS.
Article 2 : À compter du 1°"janvier 2025, le caporal-chef Florent LE PAPE, du CSP Montélimar, perd ses
compétences opérationnelles SAL et est retiré de la liste d'aptitude opérationnelle pour cette
spécialité.
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°1 4 Article 3 :
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 2h | O1 / LOIS
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
des serviceg d'incendie et de secours
....Cy
Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°1 5 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-29-00004
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 6 .S Service départemental
PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DROME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES -— AVENANT N°1
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés
à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet du
ministère de l’intérieur ;
VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère de
l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipe
départementale d'intervention face aux risques technologiques ;
Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1° janvier 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude de l’équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques est modifié.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un
niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC
e 5$ œ £ LL. u. o = PRENOM NOM AFFECTATION | u |413|21|1 È 4131211516] % || 9 RFA O SS (9) ë
Nicolas FRAISSE DIR 1 1 1 1
Yvan VASCHALDE PIE/LGA 1 1 1 A
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 7 Article 3 :
Article 4 :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 8 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-29-00005
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A
L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1 9 Ex PREFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
Service départemental
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT N°1
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
D’incendie et de secours de la Drôme
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU larrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à
l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00006 portant modification de la liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'exploration longue durée ;
Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1er janvier 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00006 portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée est modifié. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l’équipe, comme indiqué en gras souligné
GRADE NOM PRÉNOM CIS CADRE ELD 3 ELD 2 | ELD1
CDT DE MOURA Patrick EM X
LTN BOURGUIGNON Mickaël TIN X
LTN GAMBA Éric SZT X
LTN REYMOND Yannick EM LOR X
ADC ARNAUD Jean-Yves MTL SZT X
ADC CHIROSSEL Florian MTL | CHB X
ADC CINI Bernard VDD X
ADC MASSELOT Stéphan ROM X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1 10 Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, sont retiré de la
LAO comme indiqué :
GRADE NOM PRÉNOM CIS CADRE ELD 3 ELD 2 | ELD1
ADC GREFFE Frédéric ROM X
Article 3 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le LS ed PET AT
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
/ Er 7
al Didier AMADEÏ
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1 11 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-24-00002
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A
L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS -
AVENANT 1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS - AVENANT 1 12 Ex PREFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours de la Drôme
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES FORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS — AVENANT N°1
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du premier ministre n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l’utilisation d'armes
de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés
à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1° janvier 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00005 portant liste
d'aptitude des spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers est modifié.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un
niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:
EDASA | EDASA | Ebasa Habilité
Affectation | Affectation | Véto ou 3 2 Tir fusil
Nom Erénom | 5 Grade SPV SPP expert | Chef Chef |, Télé d'unité d'équipe AUIPIET | anesthésie
FEYDEL ROLAND SCH LGS X AY
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS - AVENANT 1 13 Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
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