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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 62 2022 Budget petite enfance DM 1 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 62 2022 Budget petite enfance DM 1 min)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VÉ
2, e*
Accusé de réception en préfecture
Communauté de Communes
D
nn
Se
UE
:
ae
de
télétransmission :
22
des Portes de Vassivière
Date de réception
préfecture : 15/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
30
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:24
juin
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
34
29
5
0
0
1
Pour
Contre
Abstention
34
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
COLIN
Juliana
à
LEVET
Elise,
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
SUDRON
Frédéric
à
PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: THEYS
Michel
FINANCES Délibération
n°
62-2022
:Budget
Petite
Enfance
-
DM
n°1
Madame
La
Vice
Présidente
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
12022
pour
le
budget
Petite
Enfance.
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
p.1/2 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
087-248719353-20220630-DEL-62-2022-DE Date
de
télétransmission
: 15/07/2022
Date
de
réception
préfecture :
15/07/2022
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
615221
Entretien
bâtiment
public
020
- 2900
€
TOTAL
11
-
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
020
- 2900
€
6512
Droit
d'utilisation
informatique
en
nuage
020
+2
900
€
TOTAL
65
—
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
020
+2
900
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0€
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
d’
“_
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1 -
2022
pour
le
Budget
Petite
Enfance
comme
indiqué
ci-
dessus
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
co
À
Eymoutiers,
le,O
Acte
rendu
exécutoire
le :
»
18
JUIL.
Publié
le:
Î
8
JUIL.
2022
2022
8;
juillet 2022
5,
rue
de
la
Li
20 EYMOU
bp. 2/2