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Arrêté - 23 T151 AUBERT Emmanuel stationnement camion 22 rue de la Republique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T151 AUBERT Emmanuel stationnement camion 22 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T151
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 20 septembre 2023 par laquelle Monsieur Emmanuel AUBERT — 22 rue de la République — 38 450 VIF sollicite l'autorisation de stationner un camion toupie afin de procéder aux travaux de coulage de béton;
Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.23.1.0098 accordée en date du septembre 2023 ; (
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Monsieur Emmanuel AUBERT, est autorisée à stationner un camion toupie afin de procéder aux travaux de coulage de béton.
Article 2 : Lieux
22 rue de la République
Article 3 : Durée
Les 10 et 12 octobre 2023 — uniquement de 13h30 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
ROUTE BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H -
Article 5 : Modifications de la circulation :
-__ Route barrée à la circulation avec déviation sens Nord/Sud via rue de l'Hôpital et sens Sud/Nord via avenue de Rivalta et indication de distance.
- Les cyclistes seront insérés dans la circulation.
- Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l'avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l'avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vit. le 12 8 SEPT 207
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,