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Arrêté - 25 T055 POVOAS A Stationnement camion toupie 23 rue de la Republique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T055 POVOAS A Stationnement camion toupie 23 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025/T55
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIF Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 27 mars 2025 par laquelle Monsieur Antoine POVOAS -— 23 rue de la République — 38 450 VIF sollicite l'autorisation de stationner un camion toupie afin de procéder aux travaux de coulage de béton:
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Monsieur Antoine POVOAS, est autorisé à stationner un camion toupie afin de procéder aux travaux de coulage de béton.
Article 2 : Lieux
23 rue de la République.
Pour les besoins du chantier la rue de la République de son intersection avec la rue Puits Buffet non comprise jusqu’à son intersection avec la rue de l'Hôpital non comprise sera barrée à la circulation.
Article 3 : Durée
Le 1° avril 2025 — uniquement de 14h00 à 15h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Pour les besoins du chantier la rue de la République de son intersection avec la rue Puits Buffet non comprise jusqu’à son intersection avec la rue de l'Hôpital non comprise sera barrée à la circulation.
Les piétons seront invités à utiliser l’espace libre.
Les riverains seront suffisamment informés à l’avance.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif. le 28 HAS 205
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,
espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,