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Arrêté - 23 T127 CIRCET FO rue de la Republique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T127 CIRCET FO rue de la Republique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T127
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 13 juillet 2023 par laquelle l'entreprise CIRCET — 269 avenue Lion — 83210 SOLLIES-PONT, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de raccordement de fibre optique 47 rue de la République, pour le compte de Bouygues ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CIRCET — 269 avenue Lion — 83 210 SOLLIES-PONT, est autorisée à procéder aux travaux de raccordement de fibre optique — chambre sur chaussée.
Atticle 2 : Lieux
45 rue de la République.
Article 3 : Durée
Le 03 août 2023 — de 09h00 à 16h00 uniquement.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Rue barrée à la circulation - du numéro 41 non compris au numéro 47 non compris - avec maintien des accès riverains.
Mise en place de déviation via voie Traversière/rue du Stade/avenue de Rivalta.
Déviation sécurisée du trafic piéton.
Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l'avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l'adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vile 90 JUL 107
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,