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Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Direction generale des services)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 24/02/2020
RTC DU CONSEIL MUNI 1: ff préfecture le 24/02/2020 D
LL DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20200217-DELIB20 02 004-DE
www.ville-Nbourne.fr SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2020
20-02-004
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11 février 2020
L'an deux mille vingt le 17 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Palrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÔPER , Conseillère municipalé déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT, Yannick BEAUDEAU
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Joël ROUSSET [donne pouvoir à Patrick NIVET), Noureddine BOUACHERA (donne pouvoir à Philippe BUISSON), Sabine AGGOUN {donne pouvoir à Corinne VENAYRE), Omar N'FATI {donne pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOTION DE SOUTIEN À LA FILIÈRE VIN
Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l'affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment pour la France ;
Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur ;
Considérant que cette décision est unique car la filière vin est étrangère au conflit de l'aéronautique et est donc une victime collatérale ;
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l'ensemble des vins, vins
mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu'à 100 % de leur valeur ;
Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme
pour nos territoires ; Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de dim
la France de pius de 10 milliards, qu'elle représente ainsi le secd
balance commerciale après l'aéronautique :
Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le s &
ID : 033-213302433-20200217-DELIB20 02 004-DE
Considérant que ce score à l'export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l'ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés :
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), +
Les élus du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Président de la République Française de :
- faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s'annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE
- reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines
Certifié exécutoire
transmission en Sou
et de la publication),
Fait à Libourne
Le Maire, |
Philippe B 7
UISSON, Maire
A de Libourne
24.02.2020
2102/2080
EXTRAIT DU REGISTRE DES E DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIBG:
MATOS 302459-20200217-DELI920 02 001-DE mwwville-Hbourneifr
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2020
20-02-0017
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11 février 2020
L'an deux mille vingt le 17 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis
GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale
déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÔPER . Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Corvseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Alain HERAUD, David SOULAT, Yannick BEAUDEAU
Absents excusés ayant donné pouvoir de vole :
Joël ROUSSET {donne pouvoir à Patrick NIVET}, Noureddine BOUACHERA {donne pouvoir à Philippe BUISSON), Sabine AGGOUN {donne pouvoir à Corinne VENAYRE), Omar N'FATI {donne pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL À LA SUITE D'UNE DEMISSION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vule Code électoral, et notamment l'article L. 270,
Vu le courrier de Monsieur Christophe Dardenne en date du 7 décembre 2019 et réceptionné
en Mairie 13 décembre 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code électoral, le
conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal éiu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque
cause que ce soit,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu,
est Monsieur Yannick BEAUDEAU,
Considérant que Monsieur Yannick BEAUDEAU a accepié de siéger au Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 21/02/3020
Regu en préfecture le 21/03/2020
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Affiché le + FE Es
Le Conseil Municipal : ID : 093-219902439-20200217-DELIB20 02 001-DE
-prend acte de la démission de Monsieur Christophe Dardenne
-prendre acte de l'installation de Monsieur Yannick Beaudeau en qualité de conseiller
municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la Dinédition conforme
transmission en S$us-Préfecture le à ISSON, Maire
et de la publicatibn, le
Fait à Libourne pe Libourne
Le Maire,
Philippe B
21.02.2020
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