EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D LYBÉ
k TON
So
eçu
en
prérecture
le
DU
CONSEIL
MUNIQ_
De
CRTIORT
|
E Roi
te
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
048-DE
TT
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-048
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DROIT
D'INTERPELLATION
CITOYENNE
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-197,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entre
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
EE
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_048-DE
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
murteperes-er-commmonourares
organisé
le
15
mars
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que
le droit
d'interpellation
citoyenne
vise
à donner
les
moyens
aux
habitants
de
Libourne
d'obtenir
une
prise
de
position
des
élus
du
Conseil
Municipal
sur
tout
sujet
qui
concourt
à
la
vie
locale
et
qui
relève
de
la
compétence
communale
:
Considérant
que
ce
droit
s'inscrit
dans
le cadre
de
la volonté
de
la municipalité
de
mettre
en
avant
chaque
habitant
comme
acteur
de
sa
ville
:
Considérant
qu'il
s'agit,
par
ce
moyen,
que
chacun
puisse
développer
une
citoyenneté
active,
au
service
de
l'intérêt
général.
Considérant
que
par
ce
droit
d'interpellation
citoyenne,
le Conseil
Municipal
s'engage
prendre
position
sur
les
questions
soulevées
par
les
libournais,
et
selon
le débat
qui
s'ensuivra,
donner
suite
aux
propositions
citoyennes
pour
les
concrétiser.
à à
Considérant
la nécessité
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
droit
d'interpellation
citoyenne
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
mettre
en
œuvre
ce
droit
d'interpellation
citoyenne
- d'approuver
les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
d'interpellation
citoyenne
annexées
à la
présente
délibération
- de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
à compter
du
1°
septembre
2020
Certifié
exécutoire
compie
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Piéfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D]| ©"
enPéfeaure
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIQ
22277700
16080
Ent
DE LA
VILLE
DE LIBQ
Do ue
=
[=
B
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
049-DE
K
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-049
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H O0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
APPROBATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-17,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrs
Ses
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
Affiché
le
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
049-DE
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
murtemeres-er-commmonaurares
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-8
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
Vu
le procès
verbal
relatif
à l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
le règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Conseil
Municipal,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
afin
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
de
faciliter
l'exercice
des
droits
des
élus
au
sein
de
l'as-
semblée,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
adopte
le règlement
intérieur
ci-annexé.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
et
de
la publication,
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
Pour
expédition
conforme
Philippe
BUISSON,
Maire
de
la
Vilé
de
Libourne
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé-en
préfecture:le
16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
UT
DU CONSEIL
MUNIN
77
0
ET
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
050-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-050
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philibpe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BÉRNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
DÉONTOLOGIE
ET
DE
TRANSPARENCE
POUR
LES
ÉLUS
ET
LES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
ET
DU
CCAS
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Vu
le décret
n°2020-571
du
14 mai
2020
définissant
la date
d'entr**"°"Péecuel
1606700
e_
:
£
Affiché
le
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
050-DE
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
murkemenes-r-commronevreres
organisé
le
15
mars
2020,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
dite
Sapin
Il relative
à la
transparence,
à la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique,
Vu
le décret
n°
2017-519
du
10
avril
2017
relatif
au
référent
déontologue
dans
la fonction
publique, Vu
la charte
du
collège
exerçant
les
missions
de
référent
déontologue,
référent
laïcité
et
référent
lanceurs
d'alerte
du
Centre
de
gestion
du
département
de
la
Gironde,
Considérant
que
la déontologie
vise
l'ensemble
de
règles
qui
régit
le comportement
des
agents
publics
et
des
élus
locaux
et
permet
de
définir
collectivement
et
dans
la
pratique
la
façon
d'agir
pour
servir
l'intérêt
général,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
et
les
élus
à respecter
des
règles
de
bonnes
conduites
pour
éviter
notamment
les
situations
de
conflits
d'intérêt,
Cette
charte
de
déontologie
et
de
transparence
rappelle
les
règles
de
bon
sens
en
matière
notamment
de
cadeaux,
d'invitation,
de
voyages,
de
déplacements,
de
restaurants,
etc.
Considérant
également
que
la Commune
de
Libourne
doit
mettre
en
place
une
procédure
appropriée
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
membres
de
leur
personnel
ou
par
des
collaborateurs
extérieurs
et
occasionnels,
Les
agents
auront
notamment
la possibilité
de
saisir
le référent
déontologue
nommé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Gironde
du
fait
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
Libourne
au
socle
commun.
Ce
dernier
sera
chargé
d'apporter
un
éclairage
à l'ensemble
des
agents
sur
l'application
des
principes
déontologiques
et
de
bonnes
pratiques.
Il contribue
ainsi
à
développer
une
culture
déontologique
au
sein
de
l'administration.
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
la charte
de
déontologie
et
de
transparence
pour
les
élus
et
les
agents
de
la Ville
de
Libourne
et
du
CCAS
ainsi
que
ses
annexes.
Certifié
exéciire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Jous-Préfecture
le
et
de
la publicañon,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D tT8É
4 TON
So
eçu
en
préfecture
le
DU
CONSEIL
MUNIG
nn
0
GR
boite
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
051-DE
wwwilibourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-051
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ÉLECTION
DES
MEMBRES
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[CCAS)
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entra
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le cd
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06.051-DE
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
ceremes-crgennee-es
mars
2020,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-21,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
et
sui-
vants, Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20.05.043
en
date
du
25
mai
2020
fixant
à 6
les
membres
des
conseillers
d'administration
issus
du
Conseil
Municipal,
le Maire
étant
membre
de
droit
:
Considérant
que
la moitié
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présen-
ter
une
liste,
même
incomplète
et
que
les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste
;
Considérant
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir
;
Considérant
que
si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes
; le
reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attri-
bution
des
sièges
au
quotient
;
Considérant
que
lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste
et
que
si piusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
:
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé
:
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste
;
Considérant
que
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes
;
Considérant
qu'une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures
et
que
les
nomina
-
tions
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
:
Considérant
que
le Maire
a donné
lecture
de
la liste
:
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS. Sont
désignés
(CCAS)
:
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
centre
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_051-DE
Sandy
Chauveau
Esther
Schreiber
Bénédicte
Guichon
Karine
Berruel
Marie-Noëlle
Lavie
SR ISIN
Marie-Antoinette
Dallais
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUI
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicaon,
le
|
communal
d'action
sociale
expédition
conforme
BUISSON,
Maire
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
051-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Q "2°
RTFEUR
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçu.en
préfecture
le
16/06/2020
| 0
VALUE
Affiché
le
ss
=
ee
—
bout
| [3
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
052-DE
(
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-052
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
ca
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
(RP
ETES
2700
RNRER
70-06
APE
DE
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
ces
commissions
émettent
un
avis
consultatif
soit
sur
les
projets
de
délibération,
soit
sur
tous
les
projets
qui
relèvent
de
leurs
champs
de
compétence,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- décide
de
la création
des
commissions
fhématiques
municipales
suivantes
:
+ commission
des
finances
°e commission
démocratie
participative
et
vie
associative
° _ commission
éducation,
enfance
et
jeunesse
° commission
commerces,
artisanat,
animations
et
domaine
public
commission
urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
° __
commission
sports
+ commission
culture
° commission
action
sociale
et
insertion
° __
commission
défi
climatique,
transition
écologique,
mobilités
et
nature
en
ville
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
SO-Préfecture
le
et
de
la pubicaloN\e
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BU
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D Envoyé
en préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIS
se
©
LT
=
tite
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
ID
:033-213302433-20200608-D
20
06
053-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-053
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA
COMMISSION
DES
FINANCES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entière-
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd ai
eh brétecture
ie 18/08/2020
mars
2020,
Affiché
le
Ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
_06_053-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
om
common
a
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20.06.052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
théma-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé
- ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi
- mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
;
mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
des
finances
comme
suit : 1 |Denis SIRDEY
7
Agnès
SEJOURNET
2 [Laurence
ROUËDE
|8
Antoine
LE NY
3 [Monique
JULIEN
?
Sabine
AGGOUN
4 [Thierry
MARTY
10
Charles
POUVREAU
5 |Marie-Noëlle
LAVIE
[11
Gonzague
MALHERBE
6 |Baptiste
ROUSSEAU
|12
Christophe
GIGOT
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
e Sous-Préfecture
le
et
de
la publicæion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philipp
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu.en
préfecture
le 16/06/2020
ep vite
de
DU CONSEIL
MUNIL
#27
_—.—
=
ET.
DE
LA
VILLE
DE
LIBG
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
054-DE
www.Ilbourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-054
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocaïion
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
LA
COMMISSION
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
s
&
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entré
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le cd
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_054-DE
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-22
donnant
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20.06.52
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
thémar-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
;
mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
blic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
démocratie
partici-
palive
et
vie
associative
comme
suit
:
Julie
DUMONT
Anne-Marie
PRIEGNITZ
Daniel
BEAUFILS
Karine
BERRUEL
Valdo
DUCLOS
Régis
GRELOT
Esther
SCHREIBER
Jean-François
LE
STRAT
Bilal
HALOUL
10
Edwige
NOMDEDEU
11
Gonzague
MALHERBE
—
OQIDINIQl IR | COIN
Cerlifié exécutoire compte tenu
de
la
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçuen
préfecture
le 16/06/2020
tt
DE LA
VILLE
DE LIBQ
°°
one
2—
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
055-DE
(
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-055
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBKS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
À LA
COMMISSION
URBANISME
PATRIMOINE
ET
GRANDS
TRAVAUX
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu.en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
=
se
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entre
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le cd
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cq
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
055-DE
mars
2020,
20
06
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-22
donnant
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20.06.052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
thémar-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
Un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
;
mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
blic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
urbanisme,
palri-
moine
et
grands
travaux
comme
suit
:
Laurence
ROUËDE
Jean-Philippe
LE
GAL
Christophe-Luc
ROBIN
Juliette
HEURTEBIS
Monique
JULIEN
Gabi
HÔPER
Laurent
KERMABON
Denis
SIRDEY
Bilal
HALOUL
Christophe
DARDENNE
Marie-Antoinette
DALLAIS
—
DVIDINIa || | |N
O
—
—
Certifié
exécutôjre
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Philippe
BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE"
RTE
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçu.en
préfecture
le 16/06/2020
| 1
TETE
Affiché
le
se
eo
—
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
056-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-056
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA
COMMISSION
COMMERCE,
ARTISANAT,
ANIMATIONS
ET
DOMAINE
PUBLIC
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
s
k
PE
] Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entré
!
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le ca
SCI
Ses
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_056-DE
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-22
donnant
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
la
délibération
n°20-05-038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20-06-052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
thémar-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20-06-049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
;
mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
blic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
commerces,
artisa-
nat,
animations
et
domaine
public
comme
suit
:
l |Marie
-Sophie
7 |Gabi
HOPER
BERNADEAU
2 |
Julie
DUMONT
8 |
Anne-Marie
PRIEGNITZ
3 [Sabine
AGGOUN
9 |Juliette
HEURTEBIS
4 |Michel
GALAND
10
| Christophe
DARDENNE
5 [Jean-François
LE
STRAT
| 11
|Marie-Antoinette
DALLAIS
6 |Karine
BERRUEL
12
| Christophe
GIGOT
Certifié
exéçutoire
compte
tenu
de
la
transmission
än
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicytion,
le
Fait
à Libourne
É
@
pi
6
VER
ina Ph
Le
Mare
Philippe
BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D| °%e"
HR
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
7277
756006
9 7080
l 1
ULERT
Affiché
le
Se
=
11
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
057-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-057
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Bapliste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA
COMMISSION
SPORTS
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
PT
:
=
.
,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
mars
2020,
Aïfiché
le
ms
—
>
=
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Lee
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
VU
la délibération
n°20.06.052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
thémar-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le
respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
blic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
sports
comme
suit
:
Jean-Louis
ARCARAZ
Marie-Noëlle
LAVIE
Daniel
BEAUFILS
Esther
SCHREIBER
Régis
GRELOT
Monique
JULIEN
Valdo
DUCLOS
Bilal
HALOUL
Sandy
CHAUVEAU
Gonzague
MALHERBE
—
DID NI |Gu|i | IN
©
Léa#oédition
conforme
«#24
BUISSON,
Maire
120
Vlle
de
Libourne
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
_06,057-DE
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
0
F2"2Yé
0 préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
M
ONE
D
Affiché
le
Se
o
=
ne
-
E LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
058-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-058
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUËDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Vaido
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA
COMMISSION
CULTURE
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
se
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
ca
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
HO
LE,
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20.06.052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
théma-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
où
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
blic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
culture
comme
suit
:
—
Anne-Marie
PRIEGNITZ
Christophe-Luc
ROBIN
Michel
GALAND
Esther
SCHREIBER
Jean-François
LE
STRAT
Marie-Sophie
BERNADEAU
Gabi
HÔPER
Antoine
LE
NY
DD Ia || | © | ND
Bénédicte
GUICHON
[æ
Edwige
NOMDEDEU
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publiction,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
ID :033-213302433-20200608-D
20.06
:058-DE
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D} F2
enP'éiecure
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçu.en
préfecture
le
16/06/2020
Rte
DE LA
VILLE
DE LIBQ
N°
ou
——
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
059-DE
(I
www.
llbourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-059
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
|
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale.
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
ET
INSERTION Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu.
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
=
ss
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entre
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le ca
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_059-DE
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-22
donnant
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20.06.052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
théma-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
où
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
;
mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
-blic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
action
sociale
et
in-
sertion
comme
suit
:
_—
Sandy
CHAUVEAU
Bénédicte
GUICHON
Esther
SCHREIBER
Karine
BERRUEL
Monique
JULIEN
Laurent
KERMABON
Daniel
BEAUFILS
Baptiste
ROUSSEAU
Marie-Sophie
BERNADEAU
Gonzague
MALHERBE
OIDINIa GIE | © | N
O Certifié exécutoire compte tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philip
16.06.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé.en.préfecture
de 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIQ
7"
Se:
Q
VC]
lotte
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
ID
:033-213302433-20200608-D
20
06
060-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-060
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA
COMMISSION
DÉFI
CLIMATIQUE,
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE,
MOBILITÉS
ET NATURE
EN VILLE
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, VU
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
on
.
,
.
..
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cq
Rècu
en préfecture
le 16/06/2020
mars
2020,
Affiché
le
Ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20_06.060-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ke
oem
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20.06.052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
théma-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20.06.049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
-blic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
défi
climatique,
tran-
sition
écologique,
mobilités
et
nature
en
ville
comme
suit
:
—
Agnès
SEJOURNET
Jean-Philippe
LE
GAL
Valdo
DUCLOS
Régis
GRELOT
Julie
DUMONT
Juliette
HEURTEBIS
Bénédicte
GUICHON
Baptiste
ROUSSEAU
Jean-Louis
ARCARAZ
Marie-Antoinette
DALLAIS
Christophe
GIGOT
Oo ll | © | N
O
—
—
oWf#xpédition
conforme
HI
EE
BUISSON,
Maire
Ville
de
Libourne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publkation,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philipp
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D LIBÉ
R AFTER
So
eçu.en
préfecture
le
DU
CONSEIL
MUNIE
5"
ro
Li
CCE
Libourne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
061-DE
G
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-061
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À LA
COMMISSION
ÉDUCATION,
ENFANCE
ET
JEUNESSE Vu la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
se
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cc
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ID
:033-213302433-20200608-D-
20.06
:061-DE
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20-05-038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°20-06-052
en
date
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
fhéma-
tiques
municipales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Considérant
que
lors
de
sa
première
réunion,
la commission
désignera
parmi
ses
membres,
un
vice-président
qui
assure
la présidence
de
cette
dernière
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêche-
ment
du
Maire,
Considérant
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibé-
ration
n°20-06-049
en
date
du
8 juin
2020,
les
commissions
sont
composées
de
12
membres
maxi-
mum
désignés
dans
le respect
de
l'expression
pluraliste
du
Conseil,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
-bIic,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
arrête
la composition
de
la commission
éducation,
enfance
et
jeunesse
comme
suit
:
—
Thierry
MARTY
Julie
DUMONT
Sabine
AGGOUN
Baptiste
ROUSSEAU
|Valdo
DUCLOS
Marie-Sophie
BERNADEAU
Esther
SCHREIBER
Anne-Marie
PRIEGNITZ
Antoine
LE
NY
Marie-Antoinette
DALLAIS
DID NI || Eh | © | N
O
ë Mékbédition
conforme
BUISSON,
Maire
e de
Libourne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D LB
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prérecture
le
DU
CONSEIL
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Roi
DE
LA
VILLE
DE
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ID:
033-213302433-20200608-D
20
06
062-DE
www.llbourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-062
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
COMMUNAL
DES
LISTES
ELECTORALES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entré
Res
bn DIR
ob/2026
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
cd
ASeiLre
Ses
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
062-DE
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
la loi
n°2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales, Vu
le décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la loi
organique
n°
2016-1046
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d'un
état
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la France
pour
les
élections
municipales
et
de
la
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
|
Vu
les
articles
L.19
et
R.7
du
Code
électoral,
Considérant
que
le Maire
a la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscriptions
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
demeurer
inscrits,
Considérant
la nécessité
de
constituer
une
commission
de
contrôle
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à tout
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le Maire
à son
encontre,
Considérant
que
le Maire
transmet
au
préfet
la liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
prévue
à l'article
L.19
du
nouveau
Code
électoral
parmi
ceux
répondant
aux
conditions
fixées
par
les
IV,
V,
VI et
VII
de
l'article
L.19,
Considérant
que
les
membres
de
la commission
de
contrôle
sont
nommés
par
le Préfet
pour
une
durée
de
trois
ans,
Considérant
que
la composition
de
la commission
de
contrôle
pour
la commune
de
Libourne
doit
répondre
aux
dispositions
spécifiques
aux
communes
de
1000
habitants
et
plus,
dans
lesquelles
plusieurs
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
|
Considérant
que
la commission
doit
être
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
:
- 8 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenue,
lors
du
dernier
renouvellement,
le
plus
grand
nombre
de
sièges
- 2 conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la
deuxième
et
la troisième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
sachant
que
ces
2 autres
conseillers
municipaux
sont
différents
en
raison
du
nombre
de
listes,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
: mais
que
le conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
à
cette
procédure
conformément
à
l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
pu-
-blic, Après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_062-DE
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'arrêter
la liste
des
cinq
conseillers
municipaux
proposés
pour
prendre
part
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle
de
la commune
de
Libourne
comme
suit
:
Conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
Sabine
AGGOUN
Michel
GALAND
Bénédicte
GUICHON
Conseiller
municipal
appartenant
à la
2ème
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
Charles
POUVREAU
Conseiller
municipal
appartenant
à la
3ème
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
Gonzague
MALHERBE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soùs-Préfecture
le
et
de
la publication
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D F2
enPréieciure
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIL
77756006
€ 19087070
| 1
LUN
DE
LA
V
LL
Affiché
le
Se
o
—
ne
-
E DE
LIBC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
063-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-063
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNITIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUËEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'ACCESSIBILITE
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu.
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ee
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entre
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le cd
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
063-DE
mars
2020,
Vu
la loi
2005-102
du
11 février
2005
relative
à l'égalité
des
droits
et
des
chances
de
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
prescrit
l'obligation
de
créer
une
commission
communale
d'accessibilité
pour
les
communes
de
5 000
habitants
et
plus,
Vu
l'article
11 de
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
qui
élargit
la liste
des
membres
de
cette
commission
aux
représentants
des
personnes
âgées,
à des
représentants
des
acteurs
écono-
miques
ainsi
qu'à
de
représentants
d'autres
usagers
de
la Ville
en
plus
des
représentants
de
la
commune
où
d'associations
et
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2143-3,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20-05-038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
l'équipe
municipale
et
le centre
communal
d'action
social
se
sont
engagés
dans
une
réflexion
sur
l'accessibilité
et
ses
aspects
multiformes,
Considérant
qu'en
2008,
la Ville
a créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
per-
sonnes
handicapées,
Considérant
que
cette
commission
dresse
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
exis-
tant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
qu'elle
établit
un
rapport
annuel
présen-
té
en
Conseil
Municipal,
qu'elle
effectue
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant
et
qu'elle
organise
Un
système
de
recensement
de
l'offre
des
loge-
menis
accessibles
aux
personnes
handicapées,
Considérant
que
la constitution
de
cette
commission
communale
vient
compléter,
valoriser
et
développer
les
actions
déjà
conduites
par
la ville
en
ce
qui
concerne
la place
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la ville,
Considérant
que
la commission
communale
d'accessibilité
doit
être
présidée
par
le Maire,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret:
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'arrêter
la composition
de
la commission
communale
d'accessibilité
telle
que
définie
comme
suit
:
- 5 membres
du
conseil
municipal
à la
représentation
proportionnelle
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
]
Esther
SCHREIBER
2
Sandy
CHAUVEAU
Affiché
le
Ses
3
Daniel
BEAUFILS
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
063-DE
4
Bilal
HALHOUL
5
Pas
de
candidat
- 5 représentants
d'associations
œuvrant
dans
la lutte
contre
tous
les
handicaps
- les
services
municipaux
concernés
- de
valider
que
la désignation
des
membres
des
associations
s'effectuera
par
arrêté
du
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Fait
à Libourne
CC
Le Maire, Philippe BUISSON
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en/préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçu.en
préfecture
le 16/06/2020
] 1
LOT
Affiché
le
Se
o
=
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
064-DE
www.libourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-064
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUËDE,
Adjointe,
Jean-Philibpe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFIES,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
|
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
COMITE
DEÉTHIQUE
DE
LA
VIDEOPROTECTION Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeoant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le ca
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
ca
mars
2020,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
064-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2148-2
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
la Ville
de
Libourne,
la commune
a décidé,
par
délibération
en
date
du
11 avril
2012,
d'installer
un
comité
d'éthique
pluraliste
;
Considérant
que
ce
comité
est
chargé
:
x
- de
veiller,
au-delà
du
respect
des
obligations
législatives
et
réglementaires,
à ce
que
le
système
de
vidéo-protection
mis
en
place
par
la Ville,
ne
porte
pas
atteinte
aux
libertés
publiques
et
privées
fondameniales
;
- d'informer
les
citoyens
sur
les
conditions
de
fonctionnement
du
système
de
vidéo-protection
et
recevoir
leurs
doléances
;
- de
formuler
des
recommandations
au
Maire
:
- de
veiller
au
respect
de
l'application
de
la charte
d'éthique.
Considérant
que
ce
comité
d'éthique
comprend
4 conseillers
municipaux
à la
représentation
proportionnelle
et
4 personnalités
qualifiées
désignées
par
le Maire.
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
les
élus
pour
siéger
au
sein
du
comité
d'éthique
de
la vidéo-protection
comme
SUIT
:
Président
Jean-Louis
ARCARAZ
EIU
Philippe
BUISSON
Elue
Laurence
ROUEDE
EIU
Gonzague
MALHERBE
- d'acter
que
les
personnes
habilitées
à visionner
les
images
issues
d
-Philippe
Buisson
-Laurence
Rouede
-Jean-Louis
Arcaraz
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu.
en-préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_064-DE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicatioh,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BU
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
064-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D} "22
220 iecue
le 16/08/2020
DU
CONSEIL
MUNIÉ
25297
Préfecture
le
16/06/2020
| 1
MALE
Affiché
le
se
eo
en
ne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
065-DE
wwwLibourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-065
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Phiippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Chrisiophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adioint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
|
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
COMITÉ
CONSULTATIF
MIXTE
DU MARCHÉ
COUVERT
ET DU
MARCHÉ
DE PLEIN
AIR
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeont
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-17,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
Vous
.
,
,
icioal
i
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et cq
Rüad'éhséteare
1e 06/2020
mars
2020,
Affiché
le
Ses
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
065-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Z5
OT
Zz0zc;
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
maï
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2143-2
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
fout
problème
d'intérêt
communal
;
Vu
la délibération
n°14.05.108
en
date
du
22
mai
2014
portant
sur
la création
d'un
comité
consultatif
mixte
du
marché
couvert
et
du
marché
de
plein
air,
Considérant
que
ce
comité
est
Une
instance
de
concertation
chargée
d'émettre
un
avis
sur
toutes
les
questions
relatives
aux
règlements
des
marchés
non
sédentaires
de
Libourne,
leur
organisation
et
leur
fonctionnement
ainsi
que
leurs
tarifs,
Considérant
que
ce
comité
consultatif
se
prononce
notamment
sur
les
vacances
et
les
affectations
des
emplacements,
Considérant
que
le comité
est
composé
de
:
- Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
qui
en
assure
la présidence,
- Quaire
conseillers
municipaux,
- Des
représentants
des
commerçants
désignés
par
les
syndicats
et
nommés
par
arrêté
du
Maire
:
association
d'animation
et
de
développement
du
marché
de
Libourne,
syndicat
national
des
commerçants
non
sédentaires
des
marchés
de
France,
autres
syndicats
des
commerçants
non
sédentaires
de
Bordeaux
et
de
la Gironde,
s'il
y a
lieu.
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à ceïtte
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
les
élus
membres
du
comité
consultatif
mixte
du
marché
couvert
et
du
marché
de
plein
air
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_065-DE
Présidente
Marie-Sophie
BERNADEAU
Elue
Karine
BERRUEL
Elue
Bénédicte
GUICHON
Elu
Daniel
BEAUFILS
Elue
Marie-Antoinette
DALLAIS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Prêfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
SMAUISSON,
Maire
itg de
Libourne
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
065-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyéren-préfecturede
16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIK
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
so
Q
CLOS
botte
DE
LA
VILLE
DE
LI
BQ
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
066-DE
(
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-066
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philibpe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
COMITÉ
CONSULTATIF
DES
JUMELAGES
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avrii
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
mars
2020,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_066-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Z-moarzozcr
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2143-2
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
;
Vu
la délibération
n°14.05.094
en
date
du
22
mai
2014
portant
sur
la création
d'un
comité
consultatif
des
jumelages,
Considérant
que
le comité
consultatif
des
jumelages
a pour
objectif
le développement
des
échanges
enire
les
populations
des
villes
jumelées
ainsi
que
de
favoriser
toute
action
commune
et
tout
échange
entre
associations
;
Considérant
que
le comité
est
présidé
par
le Maire
où
son
représentant
;
Considérant
que
le comité
consultatif
des
jumelages
est
composé
de
:
- 5 conseillers
municipaux
;
- 5 personnalités
qualifiées,
désignées
par
le Maire
en
raison
de
leur
implication
dans
les
actions
entre
les
villes
jumelles.
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
municipal
décide
:
- de
désigner
les
membres
du
comité
consultatif
des
jumelages
comme
suit
:
Présidente
Gabi
HÔPER
Elue
Anne-Marie
PRIEGNITZ
Elu
Thierry
MARTY
Elue
Karine
BERRUEL
- que les
personnalités
qualifiées
seront
désignées
par
Monsieur
le Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Rréfecture
le
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
CRE
DU
CONSEIL
MUNKH
JEAL
se
o
—
Rttite
DE
LA
VILLE
DE
LI
BC
ID
:033-213302433-20200608-D
20
06
067-DE
aline
Er
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-067
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H O0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Vaido
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
COMITE
CONSULTATIF
DES
DEUX
ROUES
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeont
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'Éksenrorree-mrenme
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_067-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2143-2
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
;
Vu
la délibération
n°14.09.228
en
date
du
30
septembre
2014
portant
sur
la création
d'un
comité
consultatif
des
deux
roues,
Considérant
que
le comité
est
présidé
par
le Maire
ou
son
représentant
et
qu'il
est
consulté
pour
avis
sur
tout
projet
d'aménagement
de
voirie
;
Considérant
que
ce
comité
est
composé
:
- de
5 représentants
du
conseil
municipal
désignés
à la
représentation
proportionnelle
au
scrutin
de
liste
- 5 personnalités
qualifiées
dans
la pratique
des
déplacements
des
deux
roues,
nommées
par
arrêté
du
Maire.
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret:
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
les
élus
suivants
pour
siéger
au
sein
de
ce
comité
consultatif
des
deux
roues
:
Présidente
Juliette
HEURTEBIS
]
Agnès
SEJOURNET
Jean-Philippe
LE
GAL
Valdo
DUCLOS
Bilal
HALOUL
Charles
POUVREAU
Oo | |© IN
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUI
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
LTBÉ
en
RON
Se
ecu
en
préfecture
le
/2020
DU
CONSEIL
MUNI(
2
0
CRT
=
Rite
DE
LA
VI
LLE
DE
LI
BC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
068-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-068
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philipe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
AU
SEIN
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entière-
t
lé
dès
|
.
t
d
4
fi
..
|
j
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
des
Ie premier
Tour
des
éleCTIONS
MUNnICIpaAIeS
eT Cd
Recu
en
préfeciure
le 16/08/2020
mars
2020,
e
Ses
Affiché
le
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_068-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
est
représentée,
en
qualité
de
commune
siège
d'implanta-
tion,
au
sein
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
en
application
des
dispositions
des
articles
R.421-14,
R.421-16,
R.421-33
et
R.421-35
du
Code
de
l'éducation,
Considérant
qu'à
ce
titre,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
repré-
sentant
suppléant
au
conseil
d'administration
des
établissements
suivants
:
* Lycée
d'enseignement
général
et
technologique
Max
Linder
* Lycée
industriel
et
hôtelier
Jean
Monnet
+ Lycée
professionnel
Henri
Brulle
+ Collège
les
Dagueys
+ Collège
Eugène
Atget
+ Collège
Marguerite
Duras
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
est
également
représentée
au
conseil
d'administration
du
Lycée
d'enseignement
général
et
technologique
agricole
de
Libourne-Montagne,
en
applica-
tion
de
l'article
L.811-8
du
Code
rural,
par
un
délégué
désigné
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
ses
représentants
au
sein
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
comme
suit
:
Établissements
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Lycée
Max
Linder
Thierry
MARTY
Gabi
HÔPER
Lycée
Jean
Monnet
Esther
SCHREIBER
Julie
DUMONT
Lycée
Henri
Brulle
Agnès
SÉJOURNET
Jean-François
LE'STRAT
Collège
Les
Dagueys
Thierry
MARTY
Sabine
AGGOUN
Collège
Marguerite
Duras
Agnès
SÉJOURNET
Laurent
KERMABON
Collège
Eugène
Aïget
Thierry
MARTY
Karine
BERRUEL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
née
BÉdition
conforme
transmission
en
Sous-Préfecture
le
BKiHoe
AUISSON,
Maire
et de
la publication,
le
kl
.
Fait
à Libourne
ï
de
Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D| "2°"
Crete
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Recu
en
préfecture
le
16/06/2020
Affiché
le
see
LU
LOT
_Libourne
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
069-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-069
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
AU
SEIN
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENTS
PRIVÉS
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeont
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière- ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
see
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_069-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.442-8,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
est
représentée
au
sein
des
organes
compétents
pour
délibérer
sur
le budget
des
classes
sous
contrat
d'association
{un
représentant)
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
Un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l'organe
de
gestion
des
établissements
d'enseignement
privé
de
Libourne
pour
l'école
Saint
Jean
et
pour
l'école
Marie
Immaculée.
Établissements
Un
représentant
École
privée
Saint
Jean
École
privée
Marie
Immaculée
Thierry
MARTY
Certifié
exécutoire
comple
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philipp
dition
conforme
ISSON,
Maire
de
Libourne
*
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Recu_en
préfecture
le 16/06/2020
(1 ville de
DU
CONSEIL
MUNI
Affiché
le
SES
Roi
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
|; :433:212202433.20200608-0
20 08
o70-DE
wwwilIBéurré
fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-070
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
:
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Juiie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BÉRRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUÉS
AU RÉSEAU
LIBÉRAL
DE SOINS
PALLIATIFS
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
EN LIBOURNAIS
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020.
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
:
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Vu le
décret
n°2020571
du 14
mai
2020
définissant
la date
d'entrf
caue
1 1608020
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le ci
NseiL
N
Ses
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
c4
mars
2020
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
070-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
dans
le cadre
des
politiques
de
santé
publique,
l'association
libérale
de
soins
palliatifs
et
d'accompagnement
en
Libournais
(ALSPAL)
a été
créée
sur
la commune
de
Li-
bourne
le 17
juillet
2006
;
Considérant
que
cette
association
constitue
la structure
juridique
mandatée
pour
développer,
soutenir
et
gérer
les
fonds
publics
et
privés
du
réseau
Re.Li.S.PA.L
;
Considérant
que
ce
réseau
à pour
but
de
proposer
et
de
permettre
aux
personnes
atteintes
de
pathologies
graves
évolutives
ou
terminales
de
vivre
dans
leur
milieu
habituel
: domicile,
accueil
familial,
établissements
pour
personnes
âgées
;
Considérant
qu'il
se
donne
pour
objectifs
:
* de
promouvoir
la
démarche
pailliative
auprès
de
la population
;
+ __
d'informer,
de
former,
soutenir
et
accompagner
les
professionnels
dans
leur
rôle
propre
:
+ __
d'accompagner
les
familles,
les
proches,
les
voisins
dans
leurs
souffrances
;
* de
soulager
la douleur
et
les
autres
symptômes
physiques,
les
souffrances
psychiques
et
spirituelles.
Considérant
que
le comité
de
pilotage
de
ce
réseau
a été
mis
en
place
le 21
mai
2008
et
que
dans
sa
composition
doit
figurer
un
représentant
de
la commune
de
Libourne
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
délégué
litulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
de
l'association
:
Un
délégué
titulaire
Un
délégué
suppléant
Marie-Noëlle
LAVIE
Michel
GALAND
sœxpédition
conforme
à BUISSON,
Maire
is de
Libourne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sows-Préfecture
le
et
de
la publication\le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIC
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
0
VTT
JE
=
Affiché.le
-
Rbttiiite
DE LA
VILLE
DE LIBQ
2
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
071-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-071
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
. Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUÉS
À L'UNION
DES
VILLES
BASTIDES
DE L'ENTRE-DEUX-
MERS
ET DU
LIBOURNAIS
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeont
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cc
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
l'association
des
Villes
Bastides
de
l'Entre-deux-Mers
et
du
Libournais
existe
depuis
1987,
Considérant
que
cette
structure
intercommunale
a pour
objet
la valorisation
patrimoniale,
tou-
ristique,
culturelle
et
économique
des
8 villes
Bastides
de
Gironde
: Blasimon,
Cadillac,
Créon,
Libourne,
Monségur,
Pellegrue,
Sainte-Foy-la-Grande,
Sauveterre-de-Guyenne,
Considérant
que
le travail
collectif
de
promotion
et
de
valorisation
qui
en
découle
permet
de
faire
de
l'identité
« Bastide
» une
identité
forte
en
Aquitaine,
Considérant
que
l'union
est
composée
de
3 délégués
par
commune
adhérente,
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
des
Villes
Bastides
de
l'Entre-deux-Mers
et
du
Libournais
les
3 représentants
suivants
:
]
Christophe-Luc
ROBIN
Jean-François
LE
STRAT
Christian
MARTIN,
architecte
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicatlon,
le
Fait
à Libourne
Le MGrre, Philippe BUISSON
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
071-DE
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
CAE
DU
CONSEIL
MUNI(
PAR,
Ses
Abo
DE LA
VILLE
DE LIBQ
5: o33-215202433.20200608-
20 06
0720
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-072
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉ
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
LE
LIEN
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entière-
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
=
a
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cc
mars
2020,
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_072-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
l'association
Le
Lien
gère
des
missions
relatives
à l'hébergement
et
à l'aide
socio-éducative
pour
des
personnes
ou
des
familles
en
grandes
difficultés
sociales
;
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
dispose
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
d'un
représentant
de
droit
dans
le
collège
des
représentants
des
collectivités
locales
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
Le
Lien
:
Madame
Sandy
CHAUVEAU
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Poirégédition
conforme
transmission
en
Sous-Préfecture
le
He
et
de
la
publicationile
Fait
à
Libourne
Hi
ile/de
Libourne
Ve
Le
Maire,
Philippe
BU
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉL
Envoyé
enpréfécture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNICIR
Fe
2"
P'éfecure
le 16/06/2020
DE
LA
VILLE
DE
LIBOU
Affiché
le
pe
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
073-DE
nn IESutTe. fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-073
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
AU
RÉSEAU
NATIONAL
DES
MAISONS
ASSOCIATIVES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-1?,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
en
RS
=
et
nn
sta
TES
AT,
RL
moin
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
comr
Ï
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
mars
2020,
ue
Affiché
le
_——
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
_06
073-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
le réseau
national
des
maisons
des
associations
regroupe
des
organisme
ayant
pour
mission
le
développement
de
la
vie
associative
locale
à
travers,
notamment,
de
la
création
de
lieux
d'échanges
et
de
rencontres
pour
les
associations
mais
aussi
l'accompagnement
des
acteurs
associatifs
et
la
mise
à disposition
de
ressources,
Considérant
que
les
maisons
des
associations
prônent
la laïcité,
le respect
de
l'autre
et
l'ouverture,
elles
agissent
dans
le
but
de
favoriser
les
complémentarités
et
les
solidarités
inter-
associatives,
elles
promeuvent
le
fonctionnement
démocratique
et
paritaire
des
associations,
Considérant
que
les
maisons
des
associations
impulsent
un
civisme
associatif
et
s ‘engagent
à
promouvoir
l'autonomie
du
secteur
associatif
dans
ses
rapports
avec
les
partenaires
privés
et
publics, Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret:
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
déeicle
:
- de
désigner
un
membre
pour
représenter
la Ville
de
Libourne
auprès
du
réseau
national
des
maisons
des
associations
:
Monsieur
Valdo
DUCLOS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D| "2%
e7P'éecurele
16/06/2020
DU
CONSEIL
MU
NI
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2020
l 1
ULONE
Affiché
le
ss
=
ee
==
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
074-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-074
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENKNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUEÉ
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
‘SITES
ET
CITES
REMARQUABLES
DE
FRANCE"
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
1
ss
‘
.
;
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le cd
Ï
Recu
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
cd
"7:
ED
Affiché
le
mars
2020,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
074-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20.05.038
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
le projet
« Libourne
2025
- La
Confluente»
porte
une
attention
toute
particulière
à révéler
l'histoire
de
la ville
à travers
la mise
en
valeur
de
son
patrimoine
matériel
{ses
monuments,
sa
bastide,
son
paysage
viticole,
ses
espaces
naturels
et
ses
ruisseaux...)
et
immatériel
{ses
savoirs
viticoles,
sa
pêche
traditionnelle,
la poste
du
père
noël,
son
attention
aux
arts
de
la rue...)
;
Considérant
que
le Ville
de
Libourne
adhère
notamment
depuis
de
nombreuses
années
à
l'Union
des
bastides
de
Gironde
;
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
a d'ailleurs
traduit
cette
préoccupation
en
politique
de
protection
et
de
mise
en
valeur,
dès
2014,
en
adoptant
une
aire
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
nommée
désormais
« Site
Patrimonial
Remarquable
» :
Considérant
qu'en
2016,
elle
a confirmé
cet
engagement
dans
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
son
plan
local
d'urbanisme
(son
axe
n°il
s'applique
à «
révéler
la
qualité
environnementale
et
paysagère
de
Libourne
» et
son
axe
n°Ill
« œuvre
aux
équilibres
par
la mixité
fonctionnelle
et
les
choix
territoriaux
», notamment
au
regard
de
l'orientation
13
qui
précise
« affirmer
le rôle
central
et
moteur
de
la
bastide
dans
l'armature
urbaine
» } ;
Considérant
qu'en
2017,
la Ville
de
Libourne
a ouvert
l'atelier
Cœur
de
bastide,
espace
d'information,
de
concertation
et
de
médiation
autour
de
3
thèmes
: diffusion-information
du
projet
urbain
global
et
des
actions
de
réhabilitation
du
cœur
de
bastide
en
particulier
:
médiation
culturelle,
architecturale
et
urbaine
connectée
à l'ensemble
des
services
culturels
et
ouverte
ponctuellement
aux
associations
; espace
de
concertation,
Considérant
qu'en
parallèle,
la Ville
s'est
dotée
d'un
accompagnement
numérique
avec
un
site
dédié
www.libourne2025.fr
accessible
également
via
l'application
pour
mobile
« Libourne
dans
ma
poche
» ;
Considérant
que
la Ville
a adhéré
à l'association
« Sites
et
Cités
remarquables
de
France
» en
2019
(délibération
prise
le
8
avril
2019),
Considérant
les
objectifs
de
la Ville
de
Libourne
d'œuvrer
pour
la protection
et
la valorisation
de
son
patrimoine
et
de
développer
des
politiques
de
reconquête
et
de
réhabilitation
des
quartiers
protégés, Considérant
que
l'association
« Sites
et
Cités
remarquables
de
France
» a
pour
objectifs
de
:
- Mettre
en
réseaux
les
compétences
de
tous
les
acteurs
du
patrimoine
;
- Développer
la
connaissance
mutuelle
et
les
échanges
entre
les
villes
et
territoires
:
-
Contribuer
à
la
définition
d'une
économie
d'ensemble
de
la
ville
ou
du
territoire
et
du
patrimoine
en
participant
à
l'évolution
du
cadre
législatif,
des
outils
de
la
protection
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
;
- ACCOmMpagner
les
villes
et
territoires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
politique
patrimoniale
: - Mobiliser
les
acteurs,
élus
et
techniciens
autour
de
la protection,
mise
en
valeur
du
patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le.16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
se
sc
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_074-DE
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
SeCréf;
MOIS
QUE
TE COMSEN
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
représentant
et
un
suppléant
de
la Ville
au
association
:
-Monsieur
Christophe-Luc
ROBIN
(représentant)
-Monsieur
Jean-François
LE
STRAT
(suppléant)
4
Certifié
exécutoie
compte
tenu
de
la
transmission
en
SŒus-Préfecture
le
et
de
la publicatibn,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippé
BUISSON
Libourne
au
sein
de
cette
édition
conforme
UISSON,
Maire
ile
de
Libourne
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
074-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyéten'préfecturetle
16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
M
VAUT
Affiché
le
se
eo
oi
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
075-DE
G
www.libourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-075
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Phiippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
D'UNE
DÉLÉGUÉE
AU
SEIN
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
"AMIES
DES
AÏÎNES"
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'enirée
en
fonction
des
conseillers
1
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
sec
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le co)
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
co
mars
2020,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
075-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°19.09.211
en
date
du
19
septembre
2019
portant
sur
l'adhésion
de
la Ville
de
Libourne
au
réseau
francophone
des
villes
« amies
des
aînés
»,
Considérant
que
face
à la
nécessité
pour
les
collectivités
de
s'interroger
sur
le vieillissement
de
leur
population,
est
née
l'initiative
mondiale
des
Villes
Amies
des
Aînés,
lancée
en
2006
par
l'Or-
ganisation
Mondiale
de
la Santé
(OMS).
L'objectif
poursuivi
est
d'adapter
notre
territoire
à une
population
vieillissante
pour
permettre
d'améliorer
ses
conditions
d'épanouissement.
Considérant
que
le réseau
francophone
des
villes
« Amies
des
Aînés
» (RFVAA),
association
sans
but
lucratif,
a pour
but
de
développer
au
niveau
francophone
la démarche
initiée
par
le réseau
mondial
des
villes
« Amies
des
Aînés
» de
l'OMS.
Le
Réseau
accompagne
les
collectivités
à la
mise
en
œuvre
du
projet
et
valorise
leurs
initiatives.
1! permet
également
de
favoriser
les
échanges
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
crée
ainsi
les
conditions
d'une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier
en
favorisant
le vieillissement
actif
des
habitants
et
en
soutenant
la dynamique
Villes
Amies
des
Aînés
autour
de
trois
principes
* _lalutte
contre
l'âgisme,
+ le
sentiment
d'appartenance
au
territoire
des
habitants
+ la
mise
en
place
d'une
démarche
participative
et
partenarigale.
Forte
d'une
mobilisation
ancienne
en
direction
des
seniors
et
des
liens
intergénérationnels
mis
en
œuvre,
la Ville
de
Libourne
et
son
CCAS
souhaïtent
valoriser
cet
engagement
pour
animer
un
plan
d'action
en
direction
des
seniors
pour
les
années
à venir.
Considérant
que
les
labellisations
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Ville
d'équilibre
» inscrites
dans
la
démarche
du
projet
Urbain,
sont
un
levier
important
qui
permettent
de
renforcer
la prise
en
compte
des
seniors
à Libourne,
Considérant
qu'en
mai
2019,
le CCAS
a lancé,
pour
le compte
de
la Ville
de
Libourne,
un
premier
comité
de
pilotage
interne
avec
les
élus
concernés
sur
les
compétences
de
la Ville
et
de
son
CCAS,
de
l'agglomération
et
de
son
CIAS.
Cette
démarche
transversale
implique
donc
tous
les
niveaux
de
collectivité.
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
il semble
important
aujourd'hui
pour
la
collectivité
de
participer
à cette
dynamique
et
d'adhérer
au
RFVAA.
Aussi,
la Ville
continue
à
s'engager
à mettre
en
œuvre
les
principes
fondamentaux
de
la dynamique
ainsi
que
les
diffé-
rentes
étapes
de
la démarche
villes
« Amies
des
Aînés
», à
savoir
:
- élaborer
un
diagnostic
territorial
autour
des
huit
thématiques
Villes
Amies
des
Aînés
:
-Espace
urbain,
voirie,
aménagements
extérieurs
-Transporis -Habitat
et
logement
-Participation
sociale
-Respect
et
inclusion
sociale
-Participation
citoyen
et
emploi
-Communication
et
information
Services
de
santé
et
actions
de
solidarités
- définir
un
plan
d'action
Villes
Amies
des
Aînés,
le mettre
en
œuvre
et
l'évaluer
;
- informer
annuellement
le RFVAA
de
l'ensemble
des
étapes
du
projet
et
transmettre
les
docu-
ments
s'y
rapportant
;
- participer
à la
vie
du
Réseau
Francophone
: échange
et
valorisation
de
bonnes
pratiques
sur
le
site
Internet
du
RFVAA,
participation
aux
événements
(colloques,
journées
de
formation,
voyage
d'étude,
concours
Villes
Amies
des
Aînés,
eïc.). Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédu
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
um E-e
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_075-DE
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
bar
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
Madame
Sandy
CHAUVEAU
pour
représenter
la collectivité
au
sein
de
l'association
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
$ous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
075-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé-en-préfecture:le
16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIQ
7
7 0e
TER
| 1
ville
de
Aïfiché
le
Ses
=
il
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
ID : 083-213302433-20200608-D_20_06_076-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-076
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUFDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseilère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
D'UNE
DÉLÉGUÉE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
RÉNOVATION
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-17,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entière-
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
mars
2020,
Reçu
en préfecture
le 16/06/2020
,
A,
.
Affiché
le
ne
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
078-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
l'association
Rénovation
a pour
mission
d'aider
toute
personne
en
difficulté
sociale
ou
psychique
à
vivre
mieux
et
à
s'insérer
dans
la
société
;
Considérant
que
cette
association
se
présente
comme
une
alternative
à l'isolement
ou
à
l'enfermement
et
comme
«une
tentative
pour
permettre
à
chacun
d'intervenir
comme
sujet
parlant
et
de
prendre
en
main
son
destin
» ;
Considérant
que
cette
association
est
composée
de
publics
de
diverses
tranches
d'âge
(adolescents,
enfants,
adultes)
et
présentant
divers
types
de
problèmes
:
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
à
cette
procédure
conformément
à
l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
munleipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à
cette
nomination
bar
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir],
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
rénovation
Madame
Esther
SCHREIBER
Certifié
exécutoird
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soÿs-Préfecture
le
et
de
la publicatioh,
le
Fait
à Libourne
Le Philippe
BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
enpréfecture
de 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
Reçu.en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
see
0
VLORTE
Eotie
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
077-DE
Sun lilourhetr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-077
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAURILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
EN
PAYS
LIBOURNAIS
[HAJPL)
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeoant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
doni
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
organisé
le 15
mars
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
se
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_077-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
l'habitat
jeunes
en
Pays
Libournais
(HAJPL)
est
une
association
qui
aide
les
jeunes
de
16-30
ans,
à faibles
revenus,
à trouver
une
solution
de
logement
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
l'un
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret:
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
HAJPL
Monsieur
Baptiste
ROUSSEAU
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmissiornen
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Philippe BUISSON
> AUISSON,
Maire
ils
a
Libourne
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Di F7"?
PrTesnE
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIG
Recçu
en
préfecture
le
16/06/2020
Q
LT
Affiché
le
se
eo
BED
| [23
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
078-DE
UN ATA CUT
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-078
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SÉJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
D'UNE
DÉLÉGUÉE
AU SEIN
DU RÉSEAU
CLUB
DES
VILLES
ET
TERRITOIRES
CYCLABLES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1*
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
1 municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
doni
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
Ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_078-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
le club
des
villes
et
territoires
cyclables
est
un
réseau
de
collectivités
territoriales
engagées
pour
le développement
de
l'usage
du
vélo
au
quotidien
et
de
la mobilité
durable
;
Considérant
que
ce
club
est
un
acteur
majeur
en
matière
de
promotion
de
l'usage
du
vélo
au
quotidien,
des
politiques
de
mobilité
et
des
aménagements
urbains
durables
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
l'Un
de
ses
membres
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
cette
organisation
Madame
Juliette
HEURTEBIS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
enSous-Préfecture
le
et
de
la publicaïion,
le
Fait
à Libourne
Le Maire,
ISSON,
Maire
de
Libourne Fr
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé-en.préfecture-le
16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
L
TU
DU
CONSEIL
MUNIG
Affiché
le
SE
sS
Mtotti
te
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
079-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-079
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Bapiiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DE GIRONDE
(SDEEG)
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
1
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
entièrement
renouvelé
dès
le RrereN
tour
des
élections
mur
organisé
le 15
mars
2020,
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_079-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
départemental
d'énergie
électrique
de
la gironde
(SDEEG)
;
Considérant
que
les
conditions
de
désignation
des
délégués
communaux
de
l'article
3 du
règle-
ment
intérieur
de
ce
syndicat,
fixent
à trois
délégués
la représentation
des
communes
de
10
001
habitants
à 30
000
habitants
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
procéder
à la
désignation
des
délégués
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
L
Laurent
KERMABON
2
Jean-Philippe
LE
GAL
3
Christophe-Luc
ROBIN
Certifié
exécutoirecompte
tenu
de
là:
transmission
en
Soux-Préfecture
le .
;
et
de
la publication\le
Fait
à Libourne
Le Maire, Philippe BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Di
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIG
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
(0
TE
am
æ
a
Affiché
le
”
KT
Te
DE LA
VILLE
DE LIBO
=
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
080-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-080
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseilière
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUÉS
AU SEIN
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
DU CHENIL
DU LIBOURNAIS
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
1 municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
se
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_080-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
la
Ville
de
Libourne
est
membre
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
intitulé
« Chenil
du
Libournais
» regroupant
119
communes
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Considérant
que
chaque
commune
membre
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
dé-
légué
suppléant
au
comité
syndical
de
ce
syndicat.
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- désigne
un
délégué
titulaire
et
un
déléguée
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
syndicat
inter-
communal
du
« chenil
du
Libournais
»
Un
délégué
titulaire
Monique
JULIEN
Un
délégué
suppléant
Bénédicte
GUICHON
z
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
L
re,
Philippe
BUISSON
transmission\en
Sous-Préfecture.le
- ::.
,:
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en,préfecture.le
16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
re
DU
CONSEIL
MUNI
ME
0
_
Et
|
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID
:033-213302433-20200608-D
20
06
081-DE
«
,
nn
———
vs
Tégurne
Er
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-081
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
À MÉSOLIA
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
1
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
mur
ais
Préfecture
le
16/08/2020
organisé
le 15
mars
2020,
Affiché
le
SE
oO
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_081-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
Mésolia
est
une
entreprise
sociale
pour
l'habitat
qui
possède
un
patrimoine
de
près
de
21
000
logements
locatifs
en
Nouvelle-Aquitaine
et
en
Occitanie
:
Considérant
qu'elle
produit
des
opérations
diversifiées
et
propose
au
travers
de
ses
qualités
d'aménageur,
de
constructeur
et
de
gestionnaire,
une
solution
habitat
adaptée
aux
attentes
des
collectivités
locales
et
des
habitants
;
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
en
qualité
d'actionnaire
doit
désigner
au
sein
de
son
Conseil
Municipal
un
membre
en
qualité
d'administrateur
:
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
administrateur
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'entreprise
sociale
pour
l'habitat
Mésolia
:
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicañon,
le
Lo
Fait
à Libourne
_
Philippe BUISSON
16.06.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé-en
préfecture-le
16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
tr
DU
CONSEIL
MUNIQ
eZ
—
tite
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID
:033-213302433-20200608-D
20
06
082-DE
www.libourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-082
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUÉS
DE LA
VILLE
DE LIBOURNE
À LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE RÉFORME
DES
AGENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeont
l'était
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
doni
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
organisé
le 15
mars
2020,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
082-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
4 août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
la fonction
publique
hospitalière,
Considérant
que
la commission
départementale
de
réforme
est
placée
auprès
du
centre
de
gestion
de
la Gironde.
Considérant
que
la commission
de
réforme
est
une
instance
consultative
médicale
et
paritaire
qui
se
prononce
notamment
sur
:
- l'imputabilité
au
service
d'un
accident
ou
d'une
maladie
professionnelle
(uniquement
en
cas
de
non
reconnaissance
par
l'autorité
territoriale),
- Ja
situation
du
fonctionnaire
à la
fin
de
la dernière
période
d'un
congé
de
longue
maladie
{(CLM)
ou
d'un
congé
de
longue
durée
(CLD)
lorsque
le comité
médical
a présumé
le
fonctionnaire
définitivement
inapte
lors
du
dernier
renouvellement
de
son
congé,
- lg
reconnaissance
et
détermination
du
taux
de
l'invalidité
temporaire
ouvrant
droit
à
l'allocation
d'invalidité
temporaire
(AIT).
Considérant
que
le commission
est
présidée
par
le Président
du
cenire
de
gestion
ou
son
représentant
et
qu'elle
se
compose
de
:
- 2
médecins
généralistes
agréés,
- 2 représentants
de
l'administration
(élus),
- 2 représentants
du
personnel,
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Considérant
que
chacun
des
titulaires
dispose
d'un
suppléant,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
maïs
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
:
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- désigne
les
représentants
de
la collectivité
siégeant
à la
Commission
départementale
de
Réforme
des
agents
des
collectivités
territoriales
comme
suit
:
Représentants
titulaires
Représe
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Monique
JULIEN
Da
Affiché
lé
Ed
Marie-Noëlle
LAVIE
w ID: 033-213302433-20200608-D
20
06
_082-DE
1
Certifié
exécutdire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicalion,
le
Fait
à Libourne
Le Maifé, Philippe BUISSON
16 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
082-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D FIBÉ
+? TOR
en
eçu
en
prérecture
le
DU
CONSEIL
MUNIQ
7
-
(
OT
==
tite
DE
LA
VI
LLE
DE
Ll
BO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_083-DE
(
www.libourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-083
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIFE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
D'UN
ELU
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
SERVICE
INTERENTREPRISES
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
{SIST)
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
ses
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
don:
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
organisé
le 15
mars
2020,
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
083-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Service
Interentreprises
de
Santé
au
Travail
{(SIST)
du
Libournais
est
Une
association
de
droit
privé
à but
non
lucratif
régie
par
la loi
du
ler
juillet
1901,
dotée
de
la personnalité
civile
et
de
l'autonomie
financière.
Par
décision
de
Monsieur
le Maire
et
par
convention,
il a
été
confié
au
SIST
le suivi
médical
du
personnel
municipal.
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
représentant
de
la ville
de
Libourne
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
SIST
: Madame
Marie
-Noëlle
LAVIE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
xpédition
conforme
transmission
en
Sous-Préfecture
le
e BUISSON,
Maire
et de
la publicatlon,
le
NS
.
Fait
à Libourne
h
s
ê,
lle
de
Libourne
Le
Maire,
Philipp
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D Ervoyéen
préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIG
12212"
Pete
1e 16/06/2020
| (a
OUrn
.
Affiché
le
ses
1
DE
LA
VILLE
DE
LIBQ
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
084-DE
(s
.
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-084
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adljoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUÉS
AU SEIN
DU CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE LA
RÉGIE
DU PORT
DE LIBOURNE
- SAINT
EMILION
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
=
=
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entr.
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
doni
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
mur
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
_06_084-DE
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
conseil
d'exploitation,
Vu
l'obligation
légale
soumise
à l'exploitant
de
l'infrastructure
portuaire
de
créer
un
conseil
d'exploitation
;
Vu
le transfert
du
Port
de
Libourne
-— Saint-Emilion
du
Département
de
la Gironde
à la
Ville
de
Li-
bourne
au
1°
janvier
2017
dans
le cadre
de
la loi
Noire,
lui
donnant
le statut
de
port
communal
maritime
mixte
(pêche,
plaisance
et
commerce),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2013
portant
sur
la création
d'un
budget
annexe
dénommé
« Port
de
Libourne
- Saint
Emilion
» et
la création
d'une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
en
réponse
à l'organisation
du
Port
en
SPIC
{Service
Public
In-
dustriel
et
Commercial},
Vu
les
élections
municipales
nécessitant
de
renouveler
la nomination
des
membres
élus
du
conseil
d'exploitation
en
référence
aux
statuts
;
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35,
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
les
4 membres
suivants
pour
sieger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
du
Port
de
Libourne
— Saint-Emilion
l
Philippe
BUISSON
Gabi
HÔPER
Marie-Sophie
BERNADEAU
Edwige
NOMDEDEU
+= [© IN
pédition
conforme
BUISSON,
Maire
le de
Libourne
Certifié
exécutoife
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sbus-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D| "1/22
°2Prfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNId
F2
7
PÉecue
1e
1606/2020
l 1
ville
de
Affiché
le
Se
1!
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID :
033-213302433-20200608-D
20
06
085-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-085
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFIL$S,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LIBOURNE
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
Affiché
le
Ses
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le cd
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
c(
mars
2020,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_085-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la loi
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
qui
prévoit
que
les
conseils
d'administration
des
établissements
publics
de
santé
sont
remplacés
par
des
conseils
de
surveillance,
avec
des
missions,
une
composition
et
un
mode
de
fonctionnement
profondément
renouvelés
;
Vu
le décret
n°2010-361
du
8 avril
2010
précisant
les
modalités
de
désignation
des
membres
des
conseils
de
surveillance
;
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
deux
membres
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Libourne
]
Michel
GALAND
2
Philippe
BUISSON
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
àn
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicg@tion,
le
Fait
à Libourne
Le Maife- Philippe BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DJ "PAPER
eçu
en
préteciure
le
DU
CONSEIL
MUNIG
1.
.—
0
LOT
lotte
DE
LA
VILLE
DE
LI
BO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
086-DE
G
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-086
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
|
DÉSIGNATION
D'UNE
DÉLÉGUÉE
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
D'ENFANTS
À CARACTÈRE
SOCIAL
FRANÇOIS
CONSTANT
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, VU
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entr
Reçu'en
prétécture
le 16/08/2020
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le c«
nseiln
SE
o
ment
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
c!
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
086-DE
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L.315-10
qui
fixe
la compo-
sition
des
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
doit
être
représentée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
départemental
autonome
, maison
d'enfants
à
caractère
social
relevant
de
la
loi
n°75-535
du
30
juin
1975
relative
aux
institutions
sociales
et
médico-sociales,
chargée
de
l'accueil,
de
jour
comme
de
nuit,
de
jeunes
en
difficulté
familiale
et
sociale
ou
en
danger
phy-
sique
et
moral,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
; mais
que
le conseil
munici-
pal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
à
cette
procédure
conformément
à
l'article
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
par
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Maison
d'enfants
à
caractère
social
François
Constant
: Madame
Sandy
CHAUVEAU
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
S@us-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
ue
Fait
à Libourne
:
ct
+
Le
M
Philippe
BURSON
U
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DI Fée
préfeaure
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNI
2227
PÉecure
à 16/06/2020
OAUIIONT
Affiché
le
Ses
sat
1[2
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID : 083-213302433-20200608-D_20_06_087-DE
(
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-087
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
.
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENKE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
GIRONDE
RESSOURCES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeont
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entière-
5
,
,
,
,
.
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
c«
AnUNnqUIQiss
an
mars
2020,
Affiché
le
Ses
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_087-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
en
ingénierie
des
acteurs
publics
locaux,
le
Département,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
la Gironde
ont
créé
ensemble
une
agence
technique
départementale
dénommée
Gironde
Ressources, Considérant
que
cette
agence
est
composée
d'une
équipe
de
conseillers
en
développement
et
d'experts
financiers,
juridiques,
administratifs,
techniques
qui
répondent
aux
différents
questionnements
sur
la gestion
au
quotidien
et
qui
accompagnent
les
communes
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
Considérant
que
l'agence
disposé
de
son
propre
organe
de
décision,
un
conseil
d'administration,
qui
délibère
sur
les
actes
de
gestion
et
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation
générale
tels
que
les
validations
et
retraits
d'adhésion,
les
différentes
conventions,
les
tarifs
de
cotisation,
Considérant
que
le conseil
d'administration
est
composé
d'un
Président
et
de
16
élus
repartis
en
2 collèges
:
- Un
collège
de
10
conseillers
départementaux,
- Un
collège
de
6 représentants
des
collectivités
: 3 issus
de
communes
et
3 d'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
à
cette
procédure
conformément
à
l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
Un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
au
conseil
d'administration
de
l'agence
départementale
Gironde
ressources
:
Un
représentant
titulaire
Antoine
LE
NY
Un
représentant
suppléant
Jean-François
LE
STRAT
Certifié
exécutoire
Œmpte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Rréfecture
le
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
16 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Di
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIG
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
(]
OT
JT =
<<
Affiché
le
-
Enititse
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
—
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_088-DE
www.libourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-088
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Bapliste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|
|
DÉSIGNATION
D'UNE
REPRÉSENTANTE
À
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
DE LA
NOUVELLE
AQUITAINE
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2020
EE
_—
—
>
=
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le c4
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
ci
mars
2020
Affiché
le
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_088-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
l'agence
régionale
de
la
biodiversité
Nouvelle-Aquitaine
a été
créée
en
2017
de
la fusion
de
l'agence
régionale
pour
la biodiversité
en
Aquitaine
et
de
l'observatoire
régional
de
l'environnement
Poitou-Charentes,
Considérant
qu'afin
d'engager
une
dynamique
régionale
collective
et
de
favoriser
la
nécessaire
synergie
des
acteurs
locaux
quel
qu'ils
soient
en
mobilisant
et
valorisant
leurs
compétences
existantes,
l'agence
régionale
de
la biodiversité
Nouvelle-Aquitaine
a pour
mission
:
- de
mobiliser
la
connaissance
de
la
biodiversité
et
des
ressources
naturelles
de
la
Nouvelle-
Aquitaine, - de
valoriser
la connaissance
et
d'accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
une
dimension
technique
et
pédagogique,
- d'animer
Un
forum
d'acteurs
autour
de
la biodiversité
de
la Nouvelle-Aquitaine.
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
nomination
bar
scrutin
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
un
représentant
de
la commune
auprès
de
l'agence
régionale
de
la biodiversité
Nouvelle
Aquitaine
Madame
Agnès
SÉJOURNET
»#dition
conforme
UISSON,
Maire
s/de
Libourne
Certifié
exécutoil&
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soÿs-Préfecture
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
16 juin 2020