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Déliberation - Services publics locaux
Déliberation - Direction generale services
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Direction generale services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES À Envoyé en préfecture le 02/07/2021
DU CONSEIL MUN Reçu enpréfecture le 02/07/2021
$ ville de = = =
Libourne _ DE LA VILLE DE LIB{ sé: $ ID : 033-213302433-20210629-DELIB21 06 121-DE
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr
21-06-1721
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neul juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDEF, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KFRMABON, Conseiller municipal délégué, Mare-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseilère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERI, Conseillère municipale, Pierre PRUNK, Conseiller municipal
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEIL., Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HAEHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KFRMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
DIRECTION GENERALE DES SERVICES | |
INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À UNE DEMISSION
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral, et notamment l'article L.270,
Vu la démission d'Anne-Marie Priegnitz acceptée par Madame la Préfète en date du 21 mai
2021, Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.
candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier él
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le = se
ID. :.033-213302433-20210629-DELIB21_06 121-DE
conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce
soil »n,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu,
est Monsieur Pierre Prunis,
Considérant que Monsieur Pierre Prunis a accepté de siéger au Conseil Municipal,
Considérant que Madame Monique Julien est conseillère municipale de la Commune de
Libourne et suivant de liste en qualité de Conseillère communautaire,
Considérant que Madame Monique Julien remplit bien les conditions de l'article 273-10 du Code
électoral pour être Conseillère communautaire,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte de la démission de Madame Anne-Marie Priegnitz
- prend acte de l'installation de Monsieur Pierre Prunis en qualité de conseiller
municipal
- prend acte que Madame Monique Julien remplit bien les conditions de l'article
L.273-10 du Code Électoral pour être conseillère communautaire au sein de la Communauté
d'Agglomération du Libournais
Certifié exécutqre compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
el de la publicaflon, le
Fait à Liboume
Le Maire,
Phikppe BUISS
02.07.2021 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT : LIBOURNE CANTON : LIBOURNE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TABLEAU
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
ut
mm
=
=
ee’
ID
:033-213302433-20210629-DELIB21
06
121-DE
CODE
INSEE
: 35243
CODE
POSTAL
: 33500
a ct
:
2
Date
de
i
.
:
:
| Date
dela
plu
s
[Nombre
de
Nuance
Situation
dans
Conseiller
Communautaire!
Autres
N°
|
Civilité
Nom
de
naissance
Nom
d'usage
Prénom
naissance
Lieu
de
naissance
Adresse
Complément
d'adresse
Code
postal
Ville
Profession
récente
élection
|
suffrages
politique
la Municipalité
oui
non
mandats
à la
fonction
obtenus
{Adjoint
ou
C.M.)
1
M.
BUISSON
Philippe
24121969
La
Rochefoucauld
-16
39
rue
Georges
Guynemer
33
500
LIBOURNE
Conseiller
en
Communication
25-mai-20
3829
PS
Maire
Qui
Pd
CALI
2
Mme
ROUEDE
Laurence
01/03/1974
Libourne
- 33
13
boulevard
Annatoie
France
33
500
LIBOURNE
Sans
Profession
25-mai-20
3629
PS
er
Adjointe
Qui
CR
3
M.
LE
GAL
Jean-Philippe
26/09/1976
Lorient
- 56
17
quai
Souchet
33
500
LIBOURNE
Chargé
de
developpement
local
25-mai-20
3829
LRM
2ème
Adjoint
Qui
4
Mme
CACCAMO
SEJOURNET
Agnès
07/06/1968
Mont
de
Marsan
- 40
92
boulevard
de
garderose
33
500
LIBOURNE
Chargée
de
communication
25-mai-20
3829
EELV
3ème
Adjointe
Oui
5
M.
ARCARAZ
Jean-Louis
15/04/1954
Libourne
- 33
61
rue
Trocard
33
500
LIBOURNE
Retraité
25-mai-20
3829
PCF
4ème
Adjoint
Oui
5ème
Adjoint
6
M.
ROBIN
Christophe-Luc
29/12/1965
Cognac
-16
11
rue
Robin
33
500
LIBOURNE
Directeur
des
Ressources
Humaines
25-mai-20
3829
soc
civile
6ème
Adjoint
Qui
7
Mme
CHAUVEAU
Sandy
10/11/1982
Libourne
- Gironde
36
rue
Beloeuvre
33
500
LIBOURNE
Podo-réflexologue
25-mai-20
3829
soc
civile
7ème
Adjointe
Oui
8
M.
MARTY
Thierry
18/05/1976
Toulouse-31
125
avenue
Georges
Clémenceau
33
500
LIBOURNE
Assistant
pariementaire
25-mai-20
3829
soc
civile
8ème
Adjoint
Oui
9
Mme
BERNADEAU
Marie-Sophie
08/07/1980
Libourne
- 33
8 rue
de
la Pieiade
Apt
8 Résidence
Rieuvert
33
500
LIBOURNE
Secrétaire
de
notaire
25-mai-20
3829
soc
civile
9ème
Adjointe
Qui
10
M.
SIRDEY
Denis
05/06/1954
Dreux-28
82
cours
des
Girondins
33
500
LIBOURNE
Retraité
25-mai-20
3829
PS
10ème
Adjoint
Oui
11
ème
Adjointe
11 |
Mme
DUMONT
Julie
16/05/1876
Asnières
sur
Seine
-2
53 rue
de La
Sabliere
33 500
LIBOURNE
Consultante
25-mai-20
3829
| soc
civile
es
PE
Qui
quartiers
12
Adjoint
délégué
12
M.
GRELOT
Régis
31/12/1949
Liboume
- 33
1 rue
Alsace
Lorraine
33
500
LIBOURNE
Retaité
25-mai-20
3829
PS
principalement
aux
Non
quartiers
13
M.
GALAND
Michel
27/02/1945
Le
Passage
-47
2 place
de
l'Epinette
33
500
LIBOURNE
Retaité
18-mai-20
3829
PS
Conseiller
Municipal
Non
44
|
Mme
PATACHON
JULIEN
Monique
10/01/1947
Saint-Emilion
- 33
18
rue
Eugène
Delacroix
33
500
LIBOURNE
Retaitée
18-mai-20
3829
PCF
Conseillere
Municipale
Oui
15 |
M.
BEAUFILS
Daniel
1eninea7
|
Shempeauxetla
Chapelle
4 rue
de Barreau
33 500
LIBOURNE
Retaité
18-mai-20
3829
PCF
|
Conseiller
Municipal
Non
16
Mme
PLUMET
LAVIE
Marie-Noëlle
16/121954
Bordeaux
- 33
3 impasse
Pierre
Benoit
33
500
LIBOURNE
Retaitée
18-mai-20
3829
soc
civile
| Conseillere
Municipale
Oui
17
|
Mme
GUICHON
Bénédicte
23/07/1958
Toulouse
- 31
4 allée
des
Linots
33
500
LIBOURNE
Cadre
de
l'industrie
pharmaceutique
18-mai-20
3829
soc
civile
|
Conseillere
Municipale
Non
18
|
Mme
SCHREÏBER
Esther
28/04/1960
Sainte
Foy
ia Grande
- 33
25
avenue
de
l'Epinette
33
500
LIBOURNE
Professeure
des
Ecole
18-mai-20
3829
soc
civile
| Conseillere
Municipale
Non
19
M.
LE
STRAT
Jean-François
26/02/1963
Dinan
- 22
74
rue
Lamothe
33
500
LIBOURNE
Ecrivain
- historien
18-mai-20
3829
soc
civile
|
Conseiller
Municipal
Non
20
Mme
AGGOUN
Sabine
31/03/1970
Libourne
- 33
24
avenue
Georges
Pompidou
33
500
LIBOURNE
Eee
collectivité
18-mai-20
3829
soc
civile
| Canseillere
Municipale
Non
21
Mme
HÔPER
Gabi
08/06/1971
Haan
(Allemagne)
33
rue
Montaudon
93
500
LIBOURNE
Professeure
de
langues
étrangères
18-mai-20
3829
soc
civile
|
Conseillere
Municipale
Oui
22
Mme
BARTOLI
BERRUEL
Karine
09/06/1972
Bobigny
- 93
71
rue
Trocard
33500
LIBOURNE
Chargée
de
Clientèle
18-mai-20
3829
soc
civile
|
Conseillere
Municipale
Non
23
M.
KERMABON
Laurent
30/12/1976
Pontivy
- 56
42
rue
Pierre
Benoit
33509
LIBOURNE
Travailleur
social
18-mai-20
3829
soc
civile
|
Conseiller
Municipal
Oui
24
Mme
CARLES
HEURTEBIS
Juliette
18/07/1978
Les
Lilas
- 93
3 rue
Firmin
Bloy
33500
LIBOURNE
Consultante
18-mai-20"
3829
soc
civile
| Conseillere
Municipale
Non
25
M.
HALHOUL
Bilal
22/06/1980
Tanger
(Marac}
31
D chemin
de
Carré
33500
LIBOURNE
Chef
de
cuisine
gestionnaire
18-mai-20
3829
soc
civile
|
Conseiller
Municipal
Non
26
M.
ROUSSEAU
Baptiste
07/09/1991
Bordeaux
- 33
182
avenue
Foch
33500
LIBOURNE
Consultant
18-mai-20
3829
sac
civile
| Conseiller
Municipal
Qui
27
M.
LE
NY
Antoine
12/04/1995
Nantes
- 44
8 rue
de
la Belotte
33500
LIBOURNE
Cadre
de
la fonction
publique
territoriale
18-mai-20
3829
soc
civile
|
Conseiller
Municipal
Non
28
Mme
NOMDEDEU
Edwidge
07/05/1962
Département
d'Alger
23
rue
Videlot
33500
LIBOURNE
Directrice
d'association
18-mai-20
1269
soc
civile
|
Conseillere
Municipate
Oui
29
M.
DARDENNE
Christophe
12/05/1963
Versailles
- 78
27
rue
Chanzy
- apt
7
33509
LIBOURNE
Assureur
18-mai-20
1269
soc
civile
|
Conseiller
Municipal
Qui
30
M.
DALLAIS
Marie-Antoinette
07/09/1975
Poitiers
- 86
13
rue
Victor
Hugo
33500
LIBOURNE
Commercante
18-mai-20
1142
RN
Conselliere
Municipale
Non
Ex)
M.
MALHERBE
Gonzague
31/03/1989
Paris
15-75
91
résidece
le
Pintey
Bâtiment
B
33500
LIBOURNE
Ingénieur
18-mai-20
1142
RN
Conseiller
Municipat
Oui
CR
32
M.
GIGOT
Christophe
06/06/1968
Saintes
- 17
100
route
de
Saint
Emilion
33500
LIBOURNE
Expert
comptable
18-mai-20
57€
soc
civile
| Conseiller
Municipal
Oui
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Due
d
Date
de
la plus
|
Nombre
de]
nee
| Situation
Recu
en
préfecture
le 02/07/2021
N°
|
Civäité
Nom
de
nalssance
Nom
d'usage
Prénom
aie
de
Lieu
de
naissance
Adresse
Complément
d'adresse
Code
postal
Ville
Profession
récente
élection
|
suffrages
olitique
la Municif
: à£e.
ché
le
Se
D
à la
fonction
obtenus
|
PO
(Adjoint
où
nu
ID
: 033-213302433-20210629-DELIB21
06
121-DE
33
Mme
GARREAU
Laurence
16/05/1971
Sarcelles
- 95
13
allée
des
Bergeronnettes
33
500
LIBOURNE
Professeure
de
Lettres
Modernes
30-déc-20
3829
soc
civile
| C
illere
À
F
34
|
Mme
MERIT
Emmanuelle
06/11/1983
Libourne
- 33
41
rue
de
la Glacière
33
500
LIBOURNE
Coach
et animateur
sportif
22-févr-21
1269
sac
civile
| Conseillère
Municipale
Non
L
35 |
M
PRUNIS
Pierre
20/07/1972
aan
a
Ybbs
14 Clos
Chauvin
33 500
LIBOURNE
Conseiller
Intemational
Entreprises
22-mai-21
3820
|
saccivie|
Conseiller
Municipal
Non
utriche)
L
Les
modalités
d'établissement
du
tableau
sont
précisées
aux
articles
L.2121-1
et R
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
ainsi
le tableau
doit
respecter
l'ordre
suivant
:
+ le
Maire,
+
les
AdeInE
(l'ordre
des
adjoints
suit
l'ordre
de
leur
élection
et
entre
adjoints
élus
ie même
jour
sur
fa même
histe
l'ordre
de
présentation
sur
la liste
+
les
autres
Conseillers
Municipaux
(l'ordre
des
autres
conseillers
municipaux
dépend
de
trois
critères
appliqués
successivement
:
1 } ancienneté
de
l'élection
depuis
le dernier
renouvellement
général,
2) nombre
de
suffrages
obtenus
en
cas
d'élection
le même
jour,
3)
âge
en
cas
d'égalité
de
suffrages.
NB : le conseil municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(cf
article
L2122-2
du
CGCT)
CERTIFIE
VERITABLE
À Libourne
, le
22
mai
2021
Le
Maire,
Maire
de
Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES D]! Envoyé en préfecture le 02/07/2021
DU CONSEIL MUNI Recuen préiecture le 02/07/2021 _.
DE LA VILLE DE LIBQAicréle — ID : 033-213302433-20210629-DELIB21 06 123-DE
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr
21-06-123
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère
municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY,
Corseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNS, Conseiller municipal délégué
Abseni :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
DIRECTION GENERALE DES SERVICES |
MAINTIEN DE LA VACANCE D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20-05-039 du 25 mai 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Vu la délibération n°20-05-040 du 25 maiï 2020 portant sur la cré'äcne 16 Ses Maire supplémentaires, ID : 033-213302433-20210629-DELIB21 06 _123-DE Vu la délibération n°20-05-041 du 25 mai 2020 portant sur l'élection des adjoints au Maire,
Considérant la démission de Madame Anne-Marie PRIEGNITZ, adjointe au Maire et conseillère
municipale, acceptée par Madame la Préfète en date du 21 mai 2021,
Considérant que cette démission entraîne la vacance d’un poste d'adjoint au Maire,
Considérant qu'aucune disposition législative et réglementaire ne précise qu'un adjoint
démissionnaire ne doit être remplacé le temps de la vacance de son poste,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, les attributions exercées par Madame Anne-Marie
PRIEGNITZ sont temporairement réaffectées au sein de l’équipe municipale (adjoint au Maire et
conseillers municipaux délégués),
Considérant la volonté de ne pas pourvoir dans l'immédiat ce poste d’adijoint devenu vacant,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte de ne pas pourvoir temporairement, le poste d'adjoint au Maire
devenu vacant suite à la dérnission d'Anne-Marie PRIEGNITZ
| Cerlilié exéculqire compte tenu de la
transmission en SQus-Préfeclure le
et de la publication, le
Faït à Liboume
Le Maire,
Philippe BUIS
02.07.2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en-préfecturele 07/07/2021
DU CONSEIL MU Reçuen préfecture le 07/07/2021
Affiché le eo
e VAR ET DE LA VILLE DE LIB = ID : 033-213302433-20210629-DELIB21 06 125-DE \s SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr 4
21-06-125
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Abseni :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniet BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE LIBOURNE AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Libournais n°2020-09-185 du 30 septembre 2020 relative au transfert de la compétence facultative « gestion et entretien du Port de Libourne - Saint-Emilion à,
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Lila en brerécture 1e 07/07/2021
décembre 2020 portant adoption des statuts de la régie autonomie Ses du Conseil d'exploitation, ID : 033-213302433-20210629-DELIB21_06 125-DE
Vu la délibération de la Ville de Libourne n°21-02-019 portant sur la signature du procès-verbal de mise à disposition totale des biens affectés à cette compétence,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021 actant le transfert du Port de Libourne — Saint Emilion de la Ville de Libourne à la Communauté d'agglomération du Libournais,
Considérant que cet équipement est géré par Un conseil portuaire, organe consultatif, pour émettre des avis sur les questions de la vie du pori,
Considérant que la Ville de Libourne doit désigner un représentant au sein de son conseil municipal pour siéger dans le conseil portuaire du Port de Libourne - Saint Emilion,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- désigne Madame Gabi Hëper pour représenter la Ville de Libourne au sein du conseil portuaire du Port de Libourne -— Saint Emilion
Certifié exécutoirä compte tenu de la
Le Maire,
Philippe BUISSON
07.07.2021
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 07/07/2021
DU CONSEIL MUNÉ 46 Ses
e ville de Ro DE LA VILLE DE LIBG 5 :6332:3302433-20210629-pELIB21 06 126-DE
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr
21-06-126
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un. le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
REMPLACEMENT D'UNE REPRÉSENTANTE AU SEIN DU "COMITÉ CONSULTATIF DES JUMELAGES " ET INTÉGRATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DANS LA COMMISSION DE TRAVAIL MUNICIPALE SUIVANTE « URBANISME PATRIMOINE GRANDS TRAVAUX»
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 auviorisant la prorogaïion de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la démission de Madame Anne-Marie PRIEGNITZ, adjointe au Maire et conseillère
municipale, acceptée par Madame la Préfète en date du 21 mai 2021,
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Vu l'installation de Monsieur Pierre PRUNIS en tant que conseiller 1 Regu en préfecture le,07/07/2021
conseil municipal du 29 juin 2021, Affiché le de ID : 033-213302433-20210629-DELIB21 06 126-DE
Considérant la nécessité de remplacer Madame Anne-Marie PRIEGNITZ au sein du comité
consultatif du jumelage,
Considérant la demande de Monsieur Pierre PRUNIS d'intégrer la commission de travail municipale « urbanisme, patrimoine et grands travaux »,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte que Monsieur Pierre PRUNIS remplace Madame Anne-Marie PRIEGNITZ au sein du comité consultatif du jumelage
- accepte que Monsieur Pierre PRUNIS intègre la commission de travail municipale « urbanisme, patrimoine et grands travaux »
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sou\Préfecture le
et de la publication,le
Fait à Libourne 2 = -
Le Maire,
Philippe BUISS
07.07.2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES Î FY0é en préfeciure le 07/07/2021
DU CONSEIL MUN| 5 176006 6 0707202)
Li CRE
LE — ee
Affiché le ee
Rte DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20210629-DELIB21 06 127-DE
s
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr
21-06-127
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Moire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERI, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 approuvant la convention opérationnelle avec l'Établisement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la convention cadre n°33-17-088 entre la Communauté d'Agglomération du Libournais et l'établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine signée le 24 avril 2018 ;
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Vu la convention opérationnelle n° 17-33-037 d'action foncière pd xfriche le Ses Vile de Libourne et la Communauté d'Agglomération du Libol 5:633213802433-20210628-bEuB21 06 127-DE Foncier de Nouvelle-Aquitaine signée le 27 juin 2018 ;
Vu l'avenant n°1 signé le 18 décembre 2018 portant modification des périmètres sur lesquels une démarche d'intervention foncière doit être engagée :
Vu le projet d'avenant 2 joint à la présente délibération ;
Considérant la nécessité de mettre en conformité la convention opérationnelle avec le programme pluriannuel d'intervention 2018-2022 de l'EPFNA ;
Considérant la nécessité d'élargir les périmètres d'intervention concernant l'«flot Lyrot- Gambetta » ainsi que le site « parking Avenue de Verdun » et d'intégrer un nouveau périmètre, celui du 6 rue Grelot ;
Considérant que pour cela, il est nécessaire également de modifier l'engagement financier maximal de l'EPFNA et de le porter à 8 millions d'euros hors taxes (8 000 000 € HT) ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 24 juin 2021,
VU l'avis de la commission urbanisme patrimoine grands travaux en date du 28 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix pour et 3 abstentions (Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir
à Laurence ROUEDE et Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE),
Le Conseil Municipal :
- approuve les termes de l'avenant n°2 à la convention opérationnelle n° 17-33- 037 d'action foncière pour la Ville de Libourne
- autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toute
pièce relative à ce dossier
SEL? Eee édition conforme
PHiiégé BOKSON, Maire
ccfeto Mi Libourne
Certifié exécutoire comote tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne 2 = ---1
FT TJ | NS
nu
Le Maire,
Philippe BUISS
07.07.2021