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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 13 2 Révision des tarifs municipaux 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
016-2116 02
Reçu le 16/12/2016
52-20161209-D_2016b£LA-E0MM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8, pläce du champ de foire
délibération :
D_2016_13_2
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Révision des tarifs
municipaux 2017
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 09 décembre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 02 Décembre 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur P
ONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric NOËL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs
municipaux applicables au Ler janvier 2017 et qui sont encaissés, soit par les différentes régies
municipales, soit par l'émission d'un titre de recettes.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE les tarifs suivants à compter du 1°! janvier 2017 :
Loyers communaux :
412.96 € (2016 : 410,50 €) pour le logement situé au 53, rue de la Boëme
290 € (2016 : 288,27 € pour le logement situé au 55, rue de la Boëme
366.03 (2016 : 363,85 € pour le logement situé au 55 bis, rue de la Boëme (droite)
477.76 (2016 : 474,91€ pour le logement situé au 55 bis, rue de la Boëme (gauche)
525.52 (2016 : 522,39 € pour le logement situé au 34, avenue du 24 août 1944 LKKKK
Cartes Postales :
Tarif unitaire Carte Postale : 0,31 €
Tarifs cimetière :
Concession cimetière :
Ÿ 30,50 € le m°
Case Columbarium :
Ÿ 15 ans : 153 €
Ÿ__ 30 ans: 305 €
Location parcelle jardins familiaux : 20 € par an
Jeton salle Omnisport : 1 €
AR PREFECTURE ies :
ion A4 :
,15 €
016-211602362-20161203-D_20 x | : |
Reçu le 16/12/2016 Fotbcépléimpr
Ÿ
,
Photocopie/impression A3 :
Ÿ_ Noir et Blanc : 0,30 €
Ÿ_ Couleur : 0,60 €
Droit de place pour le marché hebdomadaire du jeudi matin
Le tarif est fixé à 100 € à l'année. Ce montant est proratisé selon la durée de présence à
Locations de salles et matériels municipaux :
Fes Association Particuliers ‘
c communale et Commune $ ;
scolaires
AIONE 100€ Gratuit (semaine)
Fo week-end 160€ Gratuit
ET a00€
verte
Perte de
Forfait à à ; Gratuit
SOC 0,50 € Gratuit (unité)
1RUES 1€ Gratuit : (unité)
ER Tivoli Pas disponibles Gratuit ne condition
Hesse Pas disponibles Gratuit (unité)
po csuton Pas disponibles 250 € friteuse
Caution
verte Pas disponibles 50€
friteuse
Facturation
Gobelets Pas disponibles gobelets
manquants
à ne Gratuit (sous RO Véhicule Pas disponibles Cenditionel
Emis le 09/12/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 6 DEC, 2016
Particuliers hors
commune
200 €
320€
300 €
50€
5€
20€ /jour
1€
2€
Pas disponibles
Pas disponibles
Pas disponibles
Pas disponibles
Pas disponibles
Pas disponibles
Associations
communes
extérieures
150 €
250€
300 €
50€
5€
20 € /jour
Gratuit
Gratuit
Réservées aux
communes
Pas disponibles
Pas disponibles
Pas disponibles
Pas disponibles
Réservées aux
communes
{mutualisation)