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Déliberation - D 2017 12 5 Révision des tarifs municipaux 2018
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 12 5 Révision des tarifs municipaux 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
AR EKFRATTIDG REGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602562-20171208-0_201DE2LA-COMMU
Reçu le 20/12/2017
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, pläce du champ de foire
délibération :
D_2017_12 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
Objet : Révision des tarifs
municipaux 2018
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 08 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 01 Décembre 2017
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud,
Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs:
Madame RELET Graziella a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame RELET Graziella, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN Nathalie,
Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs
municipaux applicables au 1° janvier 2018 et qui sont encaissés, soit par les différentes régies
municipales, soit par l'émission d'un titre de recettes.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs suivants, à compter du 1€' janvier 2018 :
Location parcelle jardins familiaux : 20 € par an
Tarifs cimetière :
Concession cimetière :
30,50 € le m?
Case Columbarium :
Ÿ15 ans : 153 €
30 ans : 305 €
Tarifs des photocopies :
Photocopie/impression A4 :
Ÿ Noir et Blanc : 0,15 €
Ÿ Couleur : 0,30 €
Photocopie/impression A3 :
Ÿ Noir et Blanc : 0,30 €
Y Couleur : 0,60 €
Cartes Postales :
Tarif unitaire Carte Postale : 0,31 €
jeton salle Omnisport : 1 €
Droit de place pour le marché hebdomadaire du jeudi matin : Le tarif est fixé à 100 € à
l'année. Ce montant est proratisé selon la durée de présence à l'année.
AR PREFECTURE
016-211602362-20171208-D_20 ocbtiongMe sallesbt matériels municipaux : Reçu le 20/12/2017
RE ie
Gilles
Ploquin
UT ITS EE
sans
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0 Emis le 08/12/2017, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 7 fj DEC, 2017