Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 4 13 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2018 4 10 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2018 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2017 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2017 4 10 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2019 4 10 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2017 4 4 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 10 Affectattion de résultats dexploitatio
Déliberation - D 2016 4 4 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2017 4 13 Affectation de résultats dexploitation 2016 Photovoltaïque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 4 13 Affectation de résultats dexploitation 2016 Photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AR
PREFECTUREDE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu
le
23/03/2017
016-211602362-20170324-6P_20
Fa
U)
e du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËEME
16440
:
92.20
fax
: 05.45.67.83.38
délibération
:
D_2017_4_
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Objet
: Affectation
de
résultats
d'exploitation
2016
-
Photovoltaiïque Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
sept
, le
vendredi
24
mars
à 20
h 00,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 17
Mars
2017
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Madame
HITIER
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CARTERET,
Maire,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
Photovoltaïque
pour
l'exercice
2016
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
;
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2016
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
6 567,93
€
- un
excédent
d'investissement
de
24
598,23
€
DECIDE,
à l'unanimité,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
- Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
{report
nouveau
créditeur
002)
: 6 567,93
€
Pour
:23
Contre:0
Abstention
:
0
Emis
le 24/03/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le ?
Q MARS
2017