Procès Verbal - 1 PV 27 01

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Procès Verbal - 1 PV 27 01 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 27 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

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Présidente : Mme Marielle PEIRO

Conseillers présents : M. Jean-Luc ALASSET, M. Antony COTTIN, M. Jean-Marc ESPITALIER,

M. Henri LAMOUROUX, M. Marc TAURINES, Mme Véronique TERRIER, M. Franck VISENTIN.

Véronique TERRIER a été nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h45, tous étaient présents à l’ouverture.

1 – INSTALLATION DE RADIATEURS A L’ECOLE.

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à une insuffisance de chauffage dans la classe des PS/MS, trois entreprises ont été contactés. Elle demande à Monsieur Franck VISENTIN de présenter les projets. Les devis ont été réceptionnés.

Les 3 premiers devis dépassent les 1500 € HT (18OO € TTC). Celui de l’entreprise MELLAC n’a pas été retenu, ni celui de JC. BOUCHE.

Après clarifications et négociations avec Monsieur BOUSQUET, sa proposition a été retenue donc le montant est inférieur à 1400€ TTC.

Un radiateur en fonte, récupéré par Monsieur Marc Taurines et offert gratuitement à la commune, sera posé dans la classe. Un plus petit sera fourni par l’artisan et posé dans les toilettes.

Madame le Maire rappelle qu’au vu de la délibération du 24 juin 2014 où le conseil municipal lui a attribué la délégation pour les marchés publics de travaux d’un montant < 1500€ HT, elle a la compétence décisionnelle. Mais elle doit informer le conseil municipal. Au vu du montant, elle précise par conséquent qu’il n’y a pas besoin de délibération.

2 – DELIBERATION SUR LA DESIGNATION D’UN DELEGUE ET D’UN SUPPLEANT AU SEIN DU

COMITE SYNDICAL DU SIVURS. (Délibération n°01-2015)

Madame le Maire rappelle la demande d’adhésion de notre commune au SIVURS (prestataire de services pour les repas de la cantine scolaire) et informe qu’elle vient d’être accordée par un arrêté préfectoral du 31/12/14.

Suite aux questions, des précisions exactes ne peuvent être apportées sur la fréquence des réunions du SIVURS.

Madame le Maire demande au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter notre commune au sein du comité syndical du SIVURS.

Titulaire : M. Franck VISENTIN

Suppléant : M. Henri LAMOUROUX

Résultat du vote : POUR à l’unanimité.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

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3 – DELIBERATION SUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS. (Délibération n°02-2015)

Madame le Maire rappelle la démission de Madame Chantal PELISSIER (Elue) par courrier du 11 décembre 2014 dont elle a pris acte le 15 décembre 2014, et celle de Monsieur Didier SIGUIER (nommé) par courrier du 23 janvier 2015.

Madame le Maire précise : étant donné qu’il n’y avait qu’une seule liste de 8 personnes (4 conseillers et 4 membres) et suite à la vacance de 2 sièges, le conseil municipal doit procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Le président est d’office le Maire.

Les élus sont : M. Jean-Luc ALASSET ; M. Jean-Marc ESPITALIER ; M. Marc TAURINES ; M. Franck VISENTIN

Les nommés sont : Mme Christine CLAMET ; Mme Elodie ERRECART ; Mme Colette FALCOU ; M. Dominique RIGAL

Résultat du vote : POUR à l’unanimité.

4 – DELIBERATION SUR LE MAINTIEN DU 1ER ADJOINT DANS SES FONCTIONS (Délibération n°03-2015)

Madame le Maire énonce plusieurs constats afin de résumer la situation actuelle. D’où un dialogue entre Madame le Maire et Monsieur Antony COTTIN, premier adjoint.

Tout d’abord Mme le maire souhaite rappeler la participation active de Mr COTTIN et son investissement dans la vie de la commune. Puis, ses prises de décisions, sans concertation et sans accord avec elle.

Plusieurs sujets sont abordés tels que :

- la non participation volontaire à certaines réunions (exemple SDEGH, Cap Lauragais, …)

- la convocation d’une employée de la mairie sans en avoir le droit.

- la contradiction d’une décision prise à l’unanimité en conseil municipal, par une maladresse de parole, lors de la réunion du 27 juin avec les parents d’élèves sur les rythmes scolaires.

- l’ordre d’enlèvement du chauffage d’appoint, mis en place momentanément par Mme le maire, pour solutionner le problème de températures dans la classe de PS/MS à l’école.

Il précise que son choix a été pris car l’installation du locataire est à revoir.

Mme le maire souligne que celle-ci est indépendante de l’école. De plus, les sécurités du chauffage et vérifications de l’installation électrique avaient été faites par une personne qualifiée et par un délégué de l’éducation nationale.

Mme le maire ajoute que le radiateur d’appoint a été remis en place dans l’attente d’une installation de radiateurs supplémentaires.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

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- la divulgation d’informations relatives aux affaires du conseil municipal lors d’une réunion d’association (comité d’animation Lagardais) sans rapport avec celle-ci et surtout sans en avoir informé le conseil ou Mme le maire, créant alors de fausses rumeurs.

Mr COTTIN a souhaité réaffirmer son désaccord et son incompréhension face aux reproches énoncées.

Madame le maire ajoute qu’a plusieurs reprise elle l’a informé, et lui a demandé plusieurs fois de changer de position. Elle précise qu’elle en a informé le conseil municipal au cours de réunion de travail.

Madame le maire signale que lors d’un échange avec lui le 20 janvier, en mairie, en présence de la secrétaire, où il a gardé sa position, et suite à des injures verbales, elle l’a informé de sa décision de retrait de délégations.

Madame le Maire précise que n’ayant plus confiance en lui et au vu de son comportement elle lui a retiré ses délégations attribuées le 15 juillet 2014, par un arrêté en date du 20 janvier 2015.

Par conséquent, Madame le Maire précise que selon l’article L.2122.18 du C.G.C.T, elle doit demander au conseil municipal de se prononcer au scrutin secret sur le maintien du premier adjoint dans ses fonctions.

Madame le Maire informe le conseil municipal des deux alternatives à envisager :

En premier, si la majorité est POUR, le premier adjoint sera maintenu dans ses fonctions.

En second, si la majorité est CONTRE, il ne sera pas maintenu dans ses fonctions. Il sera alors simple conseiller et n’aura aucune obligation à démissionner.

Un échange verbal au niveau du conseil municipal s’ensuit.

Monsieur Jean-Marc ESPITALIER, après avoir explicité son désaccord relatif au fond invoqué par Mme le maire au sujet des reproches faites au 1er adjoint, et refusant de prendre part au vote, quitte la séance à 21h25.

Après le résultat du vote, Madame le maire informe que Monsieur Antony COTTIN peut rester conseiller municipal.

Monsieur Antony COTTIN présente sa lettre de démission à Madame le Maire.

Madame Véronique TERRIER ajoute que l’on ne souhaite pas qu’il démissionne.

Après avoir pris connaissance du contenu de la lettre, Madame le Maire, l’informe qu’il doit également l’envoyer au Préfet.

Résultat du vote : 5 voix CONTRE, 1 voix POUR, 1 BLANC et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSESPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

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 Prêt de la salle aux candidats pour les élections départementales (Délibération n°04-2015) :

Madame le Maire rappelle que les élections départementales 2015 auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Monsieur Henri LAMOUROUX se sentant mal est sorti de la salle.

Madame le Maire propose de mettre à disposition, à titre gratuit, des salles municipales à tous les candidats qui en feront la demande.

Résultat du vote : 6 voix pour, et 1 abstention.

 Correspondant Tempête ERDF :

Madame le Maire explique que chaque commune doit désigner un « correspondant tempête » et un suppléant. Ils seront le référent d’information et de communication durant les crises.

Suite aux questions de conseillers, Madame le Maire, explique le rôle et les engagements du correspondant selon ERDF.

Titulaire : M. Jean-Luc ALASSET

Suppléant : M. Franck VISENTIN

Madame le maire lève la séance à 21h45.

Fait à Lagarde, le 12 mai 2015

Véronique Terrier,

Secrétaire de séance