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Procès Verbal - 1 PV 11 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 11 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 janvier 2017
1/2
Présidente : Mme Marielle PEIRO
Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, BOURROUNET Gilles, MAYNADIER Eric, POIRIER Elise, RAGUENET Patrice, VISENTIN Franck.
Conseiller absent : TERRIER Véronique (a donné procuration à PEIRO Marielle), TAURINES
Marc.
Le conseil municipal a été convoqué le 8 janvier 2017 pour 20h30.
Patrice RAGUENET a été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
Désignation des conseillers communautaires:
(Délibération n° 01-2017)
Madame le Maire résume le courrier du Préfet en date du 16 décembre 2016 :
Etant une commune de moins de 1 000 habitants, nous n’avons pas besoin de procéder à une élection.
Le nouveau nom de l’intercommunalité est « La communauté de communes des terres du Lauragais ».
L’arrêté du préfet fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, a pris effet à la date du 1er janvier 2017.
Le nombre total de siège de conseillers communautaires est fixé à 83. La commune de Lagarde disposera d’un siège.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république- Art. 35V,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des TERRES Du LAURAGAIS par fusion des Communautés de Communes CAP LAURAGAIS, CŒUR LAURAGAIS et COLAURSUD,
Vu l’arrêté du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes des Terres du Lauragais, Vu l’élection municipale partielle du 21/06/2015,
Vu l’article L. 273-11 du code électoral,
En application, Madame le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal qu’il est mentionné que notre commune sera représentée auprès de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais par 1 délégué titulaire (la Maire) et 1 délégué suppléant (le 1er Adjoint), soit la même représentation.
Madame le Maire ajoute qu’elle regrette l’envoi de cette convocation avec un délai d’un jour franc minimum mais étant donné son absence du 17/12/2016 jusqu’au 5/01/2017, la prise de connaissance tardive du courrier de Monsieur le Préfet et l’élection du Président de la nouvelle EPCI prévue le 23/01/2017, cette délibération doit intervenir avant le 13/01/2017. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 janvier 2017
2/2
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme, à l’unanimité, et conformément à l’ordre défini par le tableau du Conseil Municipal :
Délégué Titulaire : Marielle PEIRO,
Délégué Suppléant : Franck VISENTIN.
Les deux délégués déclarent accepter leur délégation,
Questions diverses :
o Toilettes extérieures à l’école :
Madame la Directrice de l’école maternelle demande où en est l’état des travaux.
La question se pose si l’on doit faire l’installation des tuyaux d’eau et d’électricité avant la pose du carrelage ou pas ?
Monsieur Hervé BELINGUIER va faire le point avec les employés. Mais, il est décidé de mettre tous les tuyaux d’eau apparents.
Pas d’autres questions.
Madame le Maire lève la séance à 20h45.
Fait à Lagarde, le 13 janvier 2017
Marielle PEIRO, Patrice RAGUENET Maire, Secrétaire de séance,