Compte-Rendu - 2020 03 05 CR CM

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Compte-Rendu - 2020 03 05 CR CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crozet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 05 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

CONSEIL MUNICIPAL DE CROZET

COMPTE RENDU - SEANCE DU 05 MARS - À 20H00

Présents : Mme DONZÉ Dominique, Mme JOUANNET Martine, M. ASSENARRE Louis, Mme HUISSOUD Chantal, M. DU BOIS

Jérôme, M. ALLIOD Patrick, M. CHANEL Michel, M.DEQUENNE Bernard, Mme JANISZEWSKI Christiane, M. VOLPI Michel M.PINEY Henri, Mme POMMES Kathy, M.ROSERES Jean-Pierre

Absents : Mme CRESPILLO Sandrine, Mme BRIAND Marie-Pierre, M. GIROD DE L’AIN Johann

Excusés : M. GALICHET Cédric, M.FERRARI Antoine

Procurations : M. GALICHET Cédric à Mme DONZE Dominique, M. FERRARI Antoine à M.PINEY Henri

,

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION GÉNÉRALE — FINANCES — PERSONNEL

1. Factures acquittées (annexe)

2. Engagements (annexe)

3. Approbation des comptes de gestions 2019 des budgets BOIS — VTT - COMMUNE (annexe)

4. Approbation des comptes administratifs 2019 des budgets BOIS — VTT - COMMUNE (annexe)

5, Affectations des résultats 2019 des budgets BOIS — VTT —- COMMUNE

6. Vote des budgets 2020 BOIS - VTT - COMMUNE (annexe)

7. Plan de financement définitif travaux route d’Harée

URBANISME

8. Autorisations d'urbanisme

TRAVAUX-ENVIRONNEMENT

9. Programme travaux 2020 ONF

COMMUNE

10. Rapport des commissions

INTERCOMMUNALITÉ ET ORGANISMES EXTÉRIEURS

11. Rapport des commissions

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h

Mme le Maire remercie les conseillers de leur présence pour ce dernier conseil municipal.

M.ALLIOD Patrick a été nommé secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES — PERSONNEL

Approbation du dernier compte rendu municipal, pas d'observations.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Point N° 1 FACTURES ACQUITTÉES

M. Dequenne demande à quoi correspondent les 5008€ pour l'UGAP. II lui est répondu que c’est l’achat du

photocopieur pour école.

Point N° 2 ENGAGEMENTS

Pas d'observations

Point N°3 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS BOIS -— VTT -

COMMUNE

Mme Jouannet présente les résultats des comptes de gestion 2019 des trois budgets :

BUDGET VTT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 15 162.74 € 49 662.24 €

INVESTISSEMENT 27 567.13 € 131 212.20 €

BUDGET COMMUNE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 246 348.53 € 3 799 548.90 €

INVESTISSEMENT 1 144 863.80 € 3 558 107.64 €

BUDGET BOIS

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 884.11 € 70 831.63 €

INVESTISSEMENT 13 802.72 € 65 859.06 €

Le conseil municipal, à l'unanimité: ADOPTE les comptes de gestion 2019 des budgets Commune -Bois — VTT.

Point N° 4 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DES BUDGETS BOIS — VTT -

COMMUNE

Mme Jouannet présente les résultats des comptes administratifs 2019 des trois budgets qui correspondent à

l'identique aux comptes de gestion tenus par le trésorier.

Vu la note de synthèse,

Vu le document joint et ses annexes,

Après avoir entendu la présentation de Mme JOUANNET, adjointe aux finances, Mme le MAIRE se retire pour le vote, le Conseil Municipal est présidé par Mme JOUANNET,

La Présidente demande aux membres du Conseil municipal d'approuver les comptes administratifs COMMUNE,

BOIS et VTT.

Vote : le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif COMMUNE 2019.

- APPROUVE le compte administratif BOIS 2019.

- APPROUVE le compte administratif VTT 2019.

Point N°5 AFFECTATIONS DES RESULTATS 2019 DES BUDGETS BOIS — VTT — COMMUNE

Mme Jouannet présente les affectations des résultats de clôture des trois budgets et propose d’affecter les

résultats au BP2020 comme indiqués dans les tableaux ci-dessous ;

Le conseil municipal, à l’unanimité:

DECIDE D'AFFECTER les résultats de clôture de l'exercice 2019 des budgets Commune — Bois -VTT 2019.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

COMMUNE

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 3 558 107.64 | Recettes de fonctionnement 2019 3 799 548.90 2019

Dépenses d'investissement 1 144 863.80 | Dépenses de fonctionnement 2019 3 246 348.53 2019

Soit un excédent de 2 413 243.84 | Soit un excédent de 553 200.37

Résultats antérieurs 641 147.43 | Résultats antérieurs reportés 86 500.00 reportés

Résultat de clôture Invest. 3 054 391.27 | Résultat de clôture Fonct. 2019 639 700.37 2019

Report en Recettes 3 054 391.27 | Report en Recettes de

d'investissement au 001 Fonctionnement au 002 0

Affectation de résultat en

Recette d'investissement 639 700.37

cpte 1068 au B.P. 2020

BOIS

RESULTATS D'INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes d'investissement 65 859.06 | Recettes de fonctionnement 2019 70 831.63 2019

Dépenses d'investissement 43 802.72 | Dépenses de fonctionnement 2019 8 884.11 2019

Soit un excédent de 52 056.34 | Soit un excédent de 61 947.52

Résultats antérieurs -11 046.48 | Résultats antérieurs reportés 0.00

reportés

Résultat de clôture Invest. 41 009.86 | Résultat de clôture Fonct. 2019 61 947.52 2019

Report en Dépenses Report en Recettes de

d'investissement au 001 41 009.86 Fonctionnement au 002 56 947,52

Affectation de résultat en

Recette d'investissement 5 000.00

cpte 1068 au B.P. 2020

VTT

RESULTATS D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Mori d'nvesthsement 131 212.20 | Recettes de fonctionnement 2019 49 662.24

PL d'investissement 27 567.13 | Dépenses de fonctionnement 2019 15 162.74

Soit un excédent de 103 645.07 | Soit un excédent de 34 499.50

Résultats antérieurs -12 195.92 | Résultats antérieurs reportés 12 195.92

reportés

Résultat de clôture Invest. 91 449.15 | Résultat de clôture Fonct. 2019 46 695.42 2019

Report en Dépenses Report en Recettes de

d'investissement au 001 91 449.15 Fonctionnement au 002 21 695.42

Affectation de résultat en

Recette d'investissement

cpte 1068 au B.P. 2020

25 000.00

Point N°6 BUDGETS PRIMITIFS 2020 BUDGET GENERAL 2020 Madame Jouannet présente le budget prévisionnel de la commune avec des dépenses et recettes de fonctionnement évaluées à 2 261 896.00€. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Les dépenses et recettes d'investissement prévues en équilibre s'élèvent à 6 175 967.64€. Les opérations

d'investissement prévues sont notamment, la poursuite des travaux d'entretien de voirie et de marquage au

sol, la finition de l'installation de l'aire de jeux, le montage et désamiantage du hangar place de Villeneuve, la

création d’un hangar pour les services techniques, l'aménagement des 2 salles de classes, les travaux de la route

d’Harée.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES

Oi1 {charges à caractère général 617 700.00 €

O2 {charges de personnel et frais assimilés 569 220.00 €|

O14 {atténuations de produits 110 000.00 €.

65 Jautres charges de gestion courante 207 100.00 €

656 _|frais de fanct des groupes d'élus 0.00 €]

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 504 020.00

66 _ {charges financières 32 000.00

67 _ |charges exceptionnelles 1 000.00

68 [dotations aux provisions 0.00

022 _ [dépenses imprévues 30 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 567 020.00

O23 {virement à la section d'investissement 664 876.00

042 |Op d'ordre de transfert entre sections 30 000.00

043 _|Op d'ordre à l'intérieur de la SF 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

002 Résultat reporté 0.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 261 896.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 __latténuations de charges 15 000.00

70 ___|produits des services, du domaine, des ventes. 203 450.00

73 _ limpôtsettaxes 1135 446.00

74 |dotations et participations 774 000.00

75 __lautres produits de gestion courante 129 000.00

TOTAL PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 256 896.00

76 produits financiers

77 __|produits exceptionnels 5 000.00

78 reprises sur provisions

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 261 896.00

042 _|Op d'ordre de transferts entre sections

043 _|Op d'ordre à l'intérieur de la SF

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

002 Résultat reporté 0.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 261 896.00 Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RESTES À PROPOSITIONS

SAP HBILE REALISER NOUVELLES TOTAL

010 stocks 0.00

20 immobilisations incorporelles 0.00 2 500.00

204 subventions d'équipemt versées 0.00 170 000.00

21 immobilisations corporelles 134 379.34 3217 654.29 3 352 033.63

22 immobilisations reçues en affectat 0.00

23 immobilisations en cours 1876 838.01 [522 500.00 2 399 338.01

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 011 217.35

10 dotations, fonds divers et réserves

13 subventions d'investissement

16 emprunts et dettes assimilées 182 096.00

18 compte de laison..affectation à ...

26 participations et créances rattachées

27 autres immobilisations financières

020 dépenses imprévues 70 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0.00 45.....1 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0.00 040 Op d'ardre de transferts entre sections 041 Op patrimoniales TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE D'INVESTISSEMT TOTAL 2011 217.35 4164 750,29 6 175 967.64 RECETTES D'INVESTISSEMENT 010 stocks 1309 700.37 13 subventions d'investissement 0.00 1117000 16 emprunts et dettes assimilés 20 immobilisations incorporelles 204 __ {subventions d'équipement versées 21 immobilisations corporelles 22 immobilisations reçues en affectation 23 immobilisations en cours TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0.00 2 426 700,37 10 Dot. Fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 __ [Excédent de fonctionnement capitalisé 138 autres subvention d'invest non transférable3 18 compte de liaison: affection à ... 26 participations et créances rattachées 27 autres immobilisations financières O24 produits des cessions d'immobilisations TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0.00 45.2 TOTAL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE D 0.00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0.00 OQ21 Virement de la section de fonctionnement 664 876.00 040 Opérations de transferts entre sections 30 000.00 OQ41 Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 694 876.00 TOTAL 0.00 3 121 576.37 001 solde d'exécution positif reporté ou anticipé 3 054 391.27 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 175 967.64

Mme Jouannet indique que concernant l'endettement de la commune, celui-ci était de 1 815 116.63€ au 1°

janvier 2019 et qu’il est de 1 671 906.13€ au 1°’ janvier 2020.

- Budget Bois 2020:

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 72 000€ 72 000 €

INVESTISSEMENT 15 000 € 15 000 €

- Budget Centre VTT :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 50 000€ 50 000 €

INVESTISSEMENT 25 000 € 25 000 € Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Le conseil municipal, à l’unanimité:

ADOPTE le budget communal 2020

ADOPTE le budget bois 2020

ADOPTE le budget VTT 2020.

Point N°7 PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF TRAVAUX ROUTE D'HAREE

Mme le Maire rappelle que par délibération n°01/01-2019 prise par le conseil municipal le 07 février 2019, une demande de subvention auprès du département de l’Ain dans le cadre de la dotation territoriale 2020 a été faite pour les travaux de la route d’Harée. Le montant de la subvention sollicitée par la commune est de 200 000 €. Pour le projet de la route d’Harée, l'assemblée départementale a décidé de pré-réserver une subvention de 30 000€ correspondant à un taux d'intervention de 15% d’une dépense plafonnée à 200 OOO€HT au titre des amendes de police. Il est précisé que ce montant pourra être réduit après étude des dépenses réellement réalisées. Le CD01 demande à la commune de prendre une délibération approuvant le plan de financement définitif du projet réajusté indiquant le montant de la subvention départementale pré-réservé.

DEPENSES FINANCEMENTS

COUT GLOBAL HT DEPARTEMENT CD01 réserve 30 000 €

AMO 2700 € | PAYS DE GEX AGGLO 57 529€

Maîtrise d'œuvre 59 230.97 € | PUP JIVAHILL 764823.47 €

etudes 6 655.00 € | DETR 100 000 €

études ue 10 000 € | FONDS PROPRES COMMUNE 511 660 .57 €

ma 10 620 €

COUT TRAVAUX HT 1 329 807.07 €

acquisitions foncières + frais

notaire 45 000.00 €

TOTAL DEPENSES 1 464 013.04 € | TOTAL FINANCEMENT 1 464 013.04 €

Le conseil municipal, à l'unanimité:

APPROUVE le plan de financement définitif des travaux de la route d’Harée

URBANISME

Point N°8 AUTORISATIONS D'URBANISME

Mme JANISZEWSKI Christiane présente les autorisations d'urbanisme.

NLAM je HS Demandeur Nattnie fes Date décision Décision dossier dépôt EVA

DP0011 17/02/20 DUCRET Clôture de type claustra en fer de couleur 27/02/20 FAVORABLE 3520 Lionel anthracite. Une alternance de vides et de pleins AVEC

B0005 4 chemin des horizontaux de surfaces égales composeront RESERVE Chênes ce claustra.

DP0011 03/02/20 BURNET Couverture de terrasse de type brise soleil. 21/02/20 NON 3520 Jean-Paul Structure en lames aluminium de type brise OPPOSITION B0002 29 impasse soleil légère et démontable. Le cadre est en

des Quatre RAL 7016 et les lames en 1013. La surface au

Saisons sol est de 25,2 M° et la hauteuer n'excèdera pas

2,40 M.

DP0011 23/01/20 AUBELLE Clôture simple torsion hauteur 1,50 M. grise 18/02/20 FAVORABLE 3520 Grégoire RAE 7016 avec un portillon de service assorti et AVEC

B0001 476 route un portillon aluminium hauteur 1,50 M., largeur RESERVE d'Avouzon 1,50 M. RAL 7016Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

PCo011 14/01/20 MASSETTI 21/02/20 REFUS

on. 5. a ippe de la Extension d'un abri de jardin existant

Montagne

PCo011 26/1219 SCHERRER - Surélévation du toit (Hauteur au faitage 10,3 19/02/20 REFUS 3510 Grégory et M.)

B0023M03 Ursula - Modification de la pente du toit 35 % (imposée

483 rue du par le fabriquant de tuiles)

Jura - Couverture : Tuiles Alpha 10 colori GRIS

BLEU *

- Caniveaux d'eaux pluviales intégrés en toiture

- Pannes : peinture colori gris

- Modification des ouvertures (tailles et formes)

sur la façade EST* + SUD*

- Prolongation du toit du couvert au dessus de

la “porte escalier" sur la façade OUEST

* Ces modifications ont été signalées sur le

Permis Modificatif M1 mais non prises en

compte

DP0011 23/12/20 LEFEVER 28/02/20 TACITE

3519 Simon Agrandissement d'une fenêtre + Pose d'un

B0050 12 chemin du escalier

Peillon

PCo011 28/11/20 DONGOIS Projet de construction de 11 maisons 21/02/20 SURSIS A 3519 Michel individuelles groupées + un petit collectif de 3 STATUER

B0013 Griotier logements sociaux, soït 14 logements au total

PCo0i1 31/10/20 SCCV Le projet prévoit la construction d'un ensemble 26/02/20 REFUS 3519 CROZET de logements de 60 logements, regroupant 40 TACITE

B0011 VILLENEUVE logements collectifs répartis en 3 bâtiments en

- Mme R +2 + C n/a, et 20 logements répartis en

PAILLARD maisons individuelles et/ou mitoyennes, en R +

Céline 1 + C n/a. Une surface commerciale est

Rue de la également projetée, ainsi qu'une placette

Montagne publique attenante.

TRAVAUX-ENVIRONNEMENT

Point N°9 PROGRAMME TRAVAUX 2020 ONF

M.ASSENARRE, adjoint aux travaux, présente le programme travaux de l'ONF commune indiqué ci-dessous ;

+ Travaux sylvicoles parcelles 31,33 et 38 pour 7234.81 € HT.

e Travaux de maintenance pour 1842.18 € HT.

e Travaux d'infrastructure pour 2250.00 € HT.

M.Piney indique que concernant la sécurisation des routes faite par l'ONF, les renvois d’eau ne sont pas très

bien réalisés.

M.Assenarre indique que l'ONF va faire des saignées pour faire couler l’eau et qu’il doit rester une dizaine de

renvois d’eau à entretenir à ce jour.

Le conseil municipal, à l'unanimité:

APPROUVE les travaux et les montants.

AUTORISE Mme le Maire à signer les documents permettant d'engager ces travaux.

AUTORISE Mme le Maire à demander une subvention à la Région à hauteur de 40%.

Point N° 10 RAPPORT DES COMMISSIONS

Vie scolaire :

Mme Huissoud indique que le 2°" conseil d'école de cette année scolaire avait eu lieu avant les vacances.

Toutes les classes de l’école sont désormais équipées de TNI. Les classes de maternelles ont expérimenté des

tablettes et souhaiteraient en acquérir une vingtaine.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Travaux :

Les travaux de la route d’Harée doivent commencer courant du mois de mars

INTERCOMMUNALITÉ ET ORGANISMES EXTERIEURS

Mme le Maire indique que le PLUIH a été adopté lors du dernier conseil communautaire.

INFORMATIONS DIVERSES

e Elections municipales du 15 mars : ouverture du bureau de vote à 8h00, fermeture à 18h.

e Cérémonie du 19 mars au monument au mort à 17h pour la Journée nationale du souvenir et de

recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en

Tunisie et au Maroc.

Mme le Maire remercie tous les conseillers pour leur collaboration pendant ces 6 années de mandat et souhaïite

une bonne continuation aux suivants.

Mme Dominique DONZÉ

Le Maire,

Le 4o Mas 2020