Compte-Rendu - CR CM 2018 05 03

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Compte-Rendu - CR CM 2018 05 03 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 05 03)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

La séance débute à 20h32 sous la présidence de Madame Patricia ALTHERR, Maire de CHALLEX. Présents : Patricia ALTHERR, Brigitte FLEURY, Valérie BURINE, Emmanuelle JAN, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Jean-Pierre SZWED. Absents ayant donné procuration : Fabien BELOTTI donne procuration à Frédéric PERICARD, Sophie Collet donne procuration à David PERAY, Christian JOLIE donne procuration à Patricia ALTHERR, Stéphanie LOVENJAK donne procuration à Valérie BURINE, Sandrine SHAW donne procuration à Emmanuelle JAN.

Excusé : Henry BABAZ.

Secrétaire de séance : Denis RAQUIN

Approbation des comptes rendus du :

9 avril 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°25-2018

Objet : Révision des tarifs de location de l’équipement à vocation sportive et socioculturelle dit la Halle.

Madame le Maire rappelle que l’espace communal de la Halle est mis gratuitement à disposition des associations. Comme cela a été prévu lors de la délibération 24-2018 concernant les tarifs de location de la maison des sociétés, toutes les associations challaisiennes devront signer une convention qui leur permet d’utiliser ces communaux.

L’espace de la Halle (Bar compris) peut également être loué à des particuliers du village et à des particuliers et associations non-résidents dans la commune.

Madame le maire souhaite proposer de nouveaux tarifs de location :

• Associations challaisiennes : Gratuit

• Habitants de Challex :

Journée en semaine 100 €

Week-end 250 €

Caution 300 €

• Associations et privés non-résidents de Challex

Journée en semaine 150 €

Week-end 300 €

Caution 300 €

Débat : Michel PETER demande quel est le pourcentage d’occupation à l’année de la Halle. Patricia ALTHERR répond qu’elle est utilisée tous les mardis pour le marché, et en partie en été par les associations. Pour Christian JOLIE la commune pourrait augmenter le tarif pour les extérieurs.2

Patricia ALTHERR répond qu’aucun particulier de Challex ou extérieur ne l’a louée jusqu’à présent. Brigitte FLEURY demande quel est le prix de la place pour le marché. Patricia ALTHERR répond 50 euros par an. Valérie BURINE demande si la location gratuite de la Halle aux associations est également limitée à deux par année. Patricia ALTHERR répond que non ; cela ne concerne que la salle Jean-Antoine LEPINE. Pour Frédéric PERICARD il faudrait mettre des « garde-fous ». Patricia ALTHERR répond qu’il y a un calendrier des fêtes et que les locations demandées en cours d’année sont rares. Patricia ALTHERR fait constater aux élus que le prix de la location augmente légèrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la révision des tarifs de location de la Halle

CHARGE Madame le maire de les faire appliquer.

Délibération n°26-2018

Objet : Remplace les délibérations N° 27-2005 et 18-2016 concernant la création de régie de recettes pour la garderie périscolaire.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17/05/2018;

Mme le maire rappelle qu’il est proposé aujourd’hui aux administrés une offre de services en ligne variée et souhaitent dans ce cadre développer le paiement en ligne.

Avec le dispositif TIPI, la DGFiP a voulu répondre à cette demande et permettre aux usagers des collectivités territoriales de régler leurs redevances et produits locaux, par carte bancaire sur Internet.

Article 1

Il est institué une régie de recettes pour la restauration scolaire de midi et la garderie périscolaire pour la commune de Challex.

Article 2

Cette régie est installée à l’école de Challex.

Article 3

La régie encaisse les produits suivants : vente de tickets de garderie et de cantine et toutes recettes liées à ces activités.

Article 4

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : chèques, espèces et TIPI.3

Article 5

Un fonds de caisse d’un montant de 100 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 6

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public.

Article 7

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 euros.

Article 8

Le régisseur est tenu de verser au moins le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

Article 10

Le régisseur verse auprès du trésorier de Gex la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 11

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’arrêté de nomination n°037-2013 du 20 novembre 2013, selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12

Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13

Le maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concern de l’exécution de la présente décision.

Débat : David PERAY demande qui est le régisseur. Patricia ALTHERR répond Mme. Evelyne THIAULT. Elle ajoute, que conformément au souhait des parents, la commune met en place un paiement en ligne par carte bancaire. Michel PETER demande par qui le site sera géré. Patricia ALTHERR répond par la trésorerie de Gex et elle ajoute que c’est gratuit. Pour Michel PETER c’est une bonne chose et propose de mettre un mode d’emploi sur le site de la commune. Patricia ALTHERR conclut en disant que les parents seront bien évidemment avertis après la mise en route du dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE ces modifications et la remise à jour avec cette délibération pour la création de régie de recettes pour la garderie périscolaire et la restauration scolaire de midi.

Rapport des commissions

Intercommunalité (Patricia ALTHERR) :

Patricia ALTHERR n’a pas de compte rendu à faire sur ce point car elle n’a pas pu se rendre à un grand nombre de réunions. David PERAY a assisté à une réunion sur le zonage pour le PLUiH au sujet du nombre d’habitant par hectare. La commune passera à 25 habitants par hectare. L’habitat est condensé sur de plus petites surfaces. Selon lui, la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) n’écoute pas ce que les4

communes ont à dire. Il ajoute que Challex doit se battre pour avoir plus d’hectares destinés à l’habitation, vu le nombre de logements prévus sur dix ans.

Valérie BURINE demande si de nouvelles informations sont parvenues à la mairie au sujet de la STEP. David PERAY répond que lors de la première réunion de zonage, les membres de la commune présents ont proposé un endroit où l’implanter. Pour Valérie BURINE, à l’heure actuelle, la commune est face à l’inconnu. Jean-Pierre SZWED ajoute qu’effectivement ce sujet n’est pas abordé lors des comités techniques, et vu le taux de change Euros/Franc Suisse, les choses ne vont pas encore changer. Actuellement ce qui est abordé c’est le sujet des forages.

Affaires sociales (Patricia ALTHERR) :

Le CCAS s’est réuni pour choisir le traiteur du repas des aînés qui se déroulera le 30 septembre prochain. Il a également été discuté des deux anniversaires à fêter cette année.

Michel PETER demande si les petits enfants des ainés invités peuvent venir à ce repas. Patricia ALTHERR répond non, il est uniquement pour les ainés. Il devait également y avoir un spectacle mais malheureusement les enfants des « petites scènes » ne pourront pas être présents.

Communication (Denis RAQUIN) :

La commission ne s’est pas réunie en avril. La prochaine sera le lundi 14 mai à 19 heures. Michel PETER informe le conseil que les nouveaux panneaux pour le marché ont été commandés. Ils seront bientôt posés. Il demande si le marché a lieu le 8 mai. Patricia ALTHERR répond qu’ils seront tous présents sauf le poissonnier. Elle ajoute qu’il y aura bientôt un boucher. Les élus discutent des emplacements pour les banderoles. Emmanuelle JAN regrette le peu de monde présent au marché le 1er mai malgré que ce soit très sympa. Patricia ALTHERR fera un point au mois de juin sur le marché.

Patricia ALTHERR souhaite parler des Mamelles de Tirésias et du concours de courts métrages organisés par la CCPG. Denis RAQUIN précise que cette année la projection des courts métrages se fera dans la salle d’animation et non pas sous la Halle. Concernant le spectacle, pour la CCPG celui-ci étant gratuit, elle ne peut pas payer pour la location de la scène. Or, Patricia ALTHERR considère que le spectacle n’est pas gratuit puisque les associations passent en fin de spectacle et demandent une contribution financière aux spectateurs. Elle ajoute qu’il faut se conformer au vote du Conseil Municipal qui a choisi de faire payer 100 € la location de la scène pour tout le monde.

Michel PETER va faire parvenir à Patricia ALTHERR un mot à publier dans le Petit Challaisien pour lancer le concours du nom pour la bibliothèque et l’école.

Michel PETER a eu un rapport sur la fibre, 53 % des zones éligibles à la fibre sont équipées, ce qui représente 258 résidences. Tout le monde est de plus en plus connecté.

Finances (Michel PETER) :

L’entreprise Coseec est intervenue pour changer trois arroseurs sur le terrain de foot. Entre janvier et début mai 2018, ¼ du budget a été consommé, ce qui est normal. La commune a perçu une subvention de 11 000 € du SIEA pour l’aménagement de Mucelle. La vente de la maison communale n’est pas encore actée. Aucune réunion de la commission n’est prévue.

Voirie (Jean-Pierre SZWED) :

La commission s’est réunie le 30 avril 2018 pour la finalisation de la place du Poizat et le haut de la rue du château. Les abords de l’ancien local pétanque vont être sécurisés. Valérie BURINE demande si des barrières vont être installées pour réduire les nuisances. Patricia ALTHERR répond que ça sera des poteaux. A ce sujet, Emmanuelle JAN ajoute qu’elle s’est faite insultée par les conducteurs qui stationnent à cet endroit. Brigitte FLEURY demande s’il est possible de faire un marquage au sol dans la rue du château pour le sens interdit. Patricia ALTHERR répond qu’une solution va être trouvée. Concernant le projet de parking derrière l’école, un nouveau rendez-vous a été fixé pour avoir de nouveaux plans.5

Brigitte FLEURY demande à David PERAY s’il a pu savoir qui tirait de l’eau sur les pompes à incendie. David PERAY répond non ; Patricia ALTHERR ajoute qu’il est interdit de se brancher sur une borne incendie sans l’accord de la mairie et l’installation d’un compteur provisoire par la régie. La commune a reçu deux lettres d’habitants mécontents au sujet de la voirie. Une sur le dos- d’âne, rue de la craz et une autre pour la vitesse sur le chemin de la fruitière. La mairie va répondre aux deux intéressés. Pour Michel PETER la rue de la fruitière pourrait devenir piétonne.

Michel PETER demande si la commission voirie a prévu de résorber les trous en formation devant la maison des sociétés. Patricia ALTHERR répond que le sujet a effectivement été abordé

Bâtiment (David PERAY) :

L’appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre du nouveau bâtiment scolaire a été lancé. Sandrine SHAW arrive à 21h09.

David PERAY a reçu un autre devis pour le bâtiment modulaire, il est plus cher. Michel PETER demande le montant du devis. David PERAY répond 23 000 HT.

Dans l’appartement les travaux continuent. Les plaques de Placoplâtre sont posées et le peintre va bientôt commencer. La cuisine sera posée le 20 juin pour que l’appartement soit finit fin juin. Le budget dépensé sera moins important que prévu.

Pour la Salle d’animation, le peintre va passer le 5 mai pour faire un devis pour les nouvelles fuites. Il y a également un certain nombre de malfaçons qui vont être réparées.

Pour la Challaisienne, il faut qu’elle soit déclassée.

Le dossier de demande de subventions pour le nouveau bâtiment scolaire va être envoyé.

Urbanisme (David PERAY) :

La commission s’est réunie le 13/04/2018

Nature des travaux Décisions

Dossier

PC00107818B0002

THIVARD

Rue de la Mairie Construction d’une

maison individuelle

FAVORABLE

PC00107818B0003 Rue de la Mairie Construction d’une

maison individuelle

FAVORABLE

DP00107818B0010

ITALIANO

Giovani

Rue des prairies Pose d’une piscine hors-

sol

FAVORABLE

DP00107818B0009

ITALIANO

Domenico

Rue des Prairies Pose d’une piscine hors-

sol

FAVORABLE

DP00107818B0008

PHOCAS olivier

Chemin du Vignoble Création d’un appentis 2

pans

DEFAVORABLE

Associations (Fabien BELOTTI) :

Fabien BELOTTI n’a pas laissé de note. Patricia ALTHERR a bientôt rendez-vous avec un membre de La Grappe au sujet de la course de caisses à savon. L’arrêté de fermeture des routes pour le 14 juillet a été envoyé au département pour avis. Michel PETER souhaite que le compte rendu de réunion pour la fête des musiques soit diffusé car il est très bien. Patricia ALTHERR ajoute sur ce sujet que la mairie n’a pas donné son accord pour l’emplacement des voitures.

Éducation (Sandrine SHAW) :

La commission s’est réunie le 26 avril 2018 après avoir fait une réunion avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves. Il était question des dégradations et du manque de respect à l’école. La6

réunion s’est très bien passée. Les parents d’élèves vont faire passer le message. Patricia ALTHERR ajoute que le but de cette réunion était d’ouvrir les yeux aux parents sur le fait que ce n’est pas au personnel de l’école de faire l’éducation des enfants sur ces sujets. Pour Frédéric PERICARD, malheureusement, ce phénomène est multiplié au collège. Une représentante des parents d’élèves a assisté au service de cantine du jour. Elle a proposé qu’une fois dans l’année, les parents participent au service de cantine. Pour David PERAY c’est une bonne idée. Brigitte FLEURY demande si la commune a obtenu une réponse pour l’ouverture de classe. Patricia ALTHERR répond non et que tout dépendra du nombre d’élèves par classe. Il faut au minimum 28 enfants par classe. Ce qui n’est plus le cas actuellement à cause de départs imprévus. Frédéric PERICARD ajoute que la population gessienne est très volatile. Brigitte FLEURY demande si de ce fait, il est nécessaire de garder le préfabriqué. Pour la commission éducation, ce préfabriqué reste nécessaire pour y installer la garderie, ce qui soulagera la cantine où plus de 100 enfants mangent chaque midi. Pour Michel PETER il n’y aura pas de modulaire si l’inspecteur n’ouvre pas de nouvelle classe à la rentrée prochaine. Patricia ALTHERR explique qu’actuellement la garderie est dans l’espace cantine et que l’intégralité de l’espace est occupé. En mettant la garderie dans ce préfabriqué la cantine serait beaucoup plus pratique et agréable pour les élèves et les agents. Pour la location de ce modulaire il est malheureusement impossible d’attendre le mois de juin et il est également impossible de mettre une option comme le proposait Michel PETER. Pour Frédéric PERICARD il y a une corrélation entre le nombre de l’effectif scolaire et celui de la cantine. Michel PETER demande si le recteur est conscient de l’incertitude qui pèse sur la commune quant à cette classe. Patricia ALTHERR répond que la deuxième vague de distribution des postes se fait en juin, mais il peut également y avoir des ouvertures de classes en janvier. Si au dernier moment il y a une ouverture il faudra tout commander dans l’urgence.

Personnel (Patricia ALTHERR) :

La commission s’est réunie le 24/04/2018. Trois personnes ont présenté leur candidature pour l’été. Néanmoins une délibération est nécessaire. Elle sera présentée lors du prochain conseil. La question du remplacement du poste de M. Philippe FOURNIER a été abordée. Il est envisagé de recruter seulement pour les périodes de fortes activités. Néanmoins toute modification du tableau des emplois permanent doit être précédée d’une consultation de la commission administrative paritaire (centre de gestion de la fonction publique de l’Ain). Pour Michel PETER le statut de la fonction publique est perfectible. Emmanuelle JAN demande si on ne peut pas passer par de l’intérim. La secrétaire générale explique qu’en tant que collectivité territoriale les communes sont soumises à des obligations différentes de celles des entreprises privées. Ce qui empêche de recruter aussi facilement un intérimaire. Brigitte FLEURY demande si la commune ne peut pas mutualiser un saisonnier. Frédéric PERICARD considère que c’est une idée à creuser. Le débat continue sur ce point.

Questions diverses

Brigitte FLEURY souhaite fait part de ses inquiétudes quant aux compteurs Linky. Il y a une énorme polémique sur ce sujet. Selon elle, ces compteurs vont rapporter beaucoup à ENEDIS et couter très chèr aux particuliers. David PERAY propose de voter une délibération qui refuserait l’installation de ces compteurs. Patricia ALTHERR répond que ces délibérations font automatiquement l’objet d’un recours par le Préfet. Frédéric PERICARD rappelle qu’un collectif s’est monté dans la Drôme et ne comprend pas pourquoi il est nécessaire de changer 800 000 compteurs qui fonctionnent parfaitement. C’est à contre-sens des idées actuelles de lutte contre l’obsolescence programmée.

Patricia ALTHERR informe le conseil municipal que deux défibrillateurs vont être mis en place. Des nouveaux devis ont été demandés pour le skate pack. Une personne a demandé à faire un stage d’ATSEM à l’école. Elle n’y voit aucune objection si la directrice est également d’accord. Elle a également demandé un7

devis pour le contrôle des poteaux incendie. David PERAY demande si les pompiers ne peuvent pas le faire. Patricia ALTHERR répond non. Un rendez-vous a également été fixé avec un assureur pour évaluer nos contrats.

Patricia ALTHERR souhaite également parler de la location de la salle Jean-Antoine LEPINE. C’est un sujet récurrent au conseil. Normalement les associations ne peuvent louer gratuitement cette salle qu’à deux reprises dans l’année. Malheureusement des associations extérieures au village passent par des associations du village pour bénéficier gratuitement de la salle, c’est une pratique fallacieuse. La commune a également constaté que dans ce genre de cas lorsqu’il y a des dégâts aucune association n’assume sa responsabilité. Frédéric PERICARD propose de faire signer un formulaire à l’association qui loue par lequel elle atteste qu’elle sera l’unique utilisatrice de la salle. Les membres du Conseil sont favorables à cette idée.

Enfin, Patricia ALTHERR informe les élus qu’elle a reçu M. MORANDI et Mme. VANDENBROOK au sujet des compteurs Linky et ajoute qu’une réunion publique se tiendra le 15 mai de 19h à 21h à la salle Jean- Antoine LEPINE.

La séance est clôturée à 22h.