Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 03 05 CR CM
Compte-Rendu - 2020 02 06 CR CM
Compte-Rendu - 2020 09 08 CR CM
Compte-Rendu - 2022 03 01 CR CM
Compte-Rendu - 2019 11 07 CR CM
Compte-Rendu - 2019 10 03 CR CM
Compte-Rendu - 2019 03 07 CR CM
Compte-Rendu - 2020 10 06 CR CM
Compte-Rendu - 2022 02 01 CR CM valide
Compte-Rendu - 2020 06 02 CR CM
Compte-Rendu - 2020 11 03 CR CM
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 03 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain
COMPTE RENDU
Conseil municipal du mardi 03 novembre 2020 à 20h00
Présents : Mme JOUANNET Martine - M.NOUVELLE Philippe - Mme MOSTEIRO Odile – Mme REBOUL SALZE Sophie – M. LEQUIN Didier - Mme COTTIN Véronique - M. GATTONE Emmanuel - M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme POMMES Kathy, POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, Mme VALLECORSA Sofia, M.LACHAUX Patrice, Mme LENG-GOLLIET Amély - M. CHANEL Michel, Mme LACHAUX Laurie Excusés : Mme LACHAUX Laurie, M. DU BOIS Jérôme,
Procurations : Mme LACHAUX Laurie à Mme JOUANNET Martine, - M. DU BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel
Ouverture de séance à 20h00
Secrétaire de séance : M.Bernard LESEGRETAIN
Approbation du procès-verbal du conseil du 06 octobre 2020
Point N° 1 Décisions du Maire
12/10/2020 convention utilisation piste VTT- capg Section A - 418-352-353
20/10/2020 bail location Anaïs GAUD montant du loyer 492.01€ + 37€ de charges
Point N° 2 Factures et engagements
Pas de remarques.
Point N° 3 Demande de subventions pour la construction du bâtiment des services techniques : DETR Madame le Maire explique que dans le cadre des travaux de construction du hangar des services techniques, estimé à hauteur de 182 390 € € HT la commune peut être éligible à la Dotation d’équipement des territoires ruraux.
DETR / DSIL – Calcul plan de financement prévisionnel
Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 91 195 50,00%
3)
Union européenne 0,00%
Etat – autre 0,00%
Conseil régional 54 717 30,00%
Conseil départemental 0,00%
Fonds de concours CC ou CA 0,00%
Autres (à préciser) 0,00%
Total subventions publiques* 145 912 80,00%
2)
Fonds propres / 36 478 20,00%
Emprunts / 0,00%
Total autofinancement 36 478 20,00%
1) TOTAL GENERAL HT / 182 390 100,00%
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de travaux du bâtiment des services techniques et les modalités de financement APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; AUTORISE Mme la maire à signer tout document relatif à cette opération.
Point N° 5 Convention de partenariat tripartite pour l’acquisition de matériel pour le CPICommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain
APPROUVE la proposition de convention tripartite telle que présentée en annexe S’ENGAGE à reverser à la commune d’Ornex, 1/3 du coût TTC du matériel en 2020, soit 978.00€ S’ENGAGE à reverser 1/3 du coût TTC de la maintenance annuelle à compter de l’année 2021 et pour toutes les années suivantes pendant toute la durée de vie du matériel sur présentation de la facture AUTORISE Mme la Maire à signer la convention
Point N° 6 Désignation des membres du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires Sapeur : Delphine BUFFAZ / Caporal : Laurie LACHAUX / Sergent : Séverine SAULNIER / Adjudant : David BAGUET Chef de corps : Didier RATAJCZAK
Conseillers élus proposes : Martine JOUANNET, Amély LENG-GOLLIET, Sophie REBOUL SALZE, Bernard LESEGRETAIN, Emmanuel GATTONE
Le conseil municipal, à l’unanimité
DESIGNE cinq conseillers de la commune de Crozet
DESIGNE un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers composant le corps communal.
Point N° 7 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE cinq conseillers de la commune de Crozet : M.Philippe NOUVELLE, Mme Odile MOSTEIRO, M.Emmanuel GATTONE, M.Michel CHANEL, Mme Laurie LACHAUX
Point N° 8 Modification du nombre de membres de la commission urbanisme et développement durable et désignation des membres
Considérant l’installation de M.Patrice LACHAUX, en qualité de conseiller municipal, il y a lieu de modifier la désignation des membres de la commission urbanisme et développement durable. Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres à 8 et conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret mais à mains levées. Le conseil municipal, avec 1 abstention de M.Patrice LACHAUX
FIXE le nombre de membres de la commission urbanisme et développement durable à 8 membres DESIGNE M.Patrice Lachaux membre de la commission urbanisme et développement durable
Point N° 9 Désignation des membres de la commission travaux
Considérant l’installation de M.Patrice LACHAUX, en qualité de conseiller municipal, il y a lieu de modifier la désignation des membres de la commission travaux et de procéder au vote à mains levées. Le conseil municipal, avec 1 abstention de M.Patrice LACHAUX
DESIGNE M.Patrice LACHAUX membre de la commission travaux
Point N° 10 Election de la commission d’appels d’offres
Considérant l’installation de M.Patrice LACHAUX, en qualité de conseiller municipal, il y a lieu de modifier les membres de la commission d’appels d’offres.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Il est proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appels d’offres, le vote a lieu à bulletin secret. Sont élus à 19 voix :
Membres titulaires :
- Mme MOSTEIRO Odile
- M. LEQUIN Didier
- M. CHANEL Michel
Membres suppléants :
- M. NOUVELLE Philippe
- M. LACHAUX Patrice
- Mme REBOUL SALZE Sophie
Point N° 11 Nomination d’un adjoint
Mme le Maire fait part que suite à la démission de M.Hugues Dauphin, Mme la Maire nomme M.Emmanuel GATTONE 3è adjoint en charge de la communication et des médias.
Point N°12 Autorisations d’urbanisme Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain
Numér
o de
dossie
r
Date
dépô
t
Demandeu
r
Adress
e
terrain
Nature des travaux
Date
décisi
on
Décision
DP001
1
3520
B0030
18/09 FARTHOU
AT
Philippe
532
route
d'Avou
zon
Division en vue de construire
13/10 NON
OPPOSITIO
N
PC001
1
3519
B00010
1
15/09 CRITIN
Laura
Les fenêtres en rez-de-chaussée sont plus petites que celles dessinées sur les plans (140 x 100 et 60 x 80 cm au lieu de 140 x 120).
La porte en rez-de-chaussée est l'ancienne porte d'entrée avant travaux réinstallée. Elle est en PVC et teinte effet bois à l'extérieur.
Voir plan et photo pour comparaison.
20/10 FAVORABL
E
PC001
1
3520
B0015
01/09 SCI JACK
M. DE
MELIS
Kevin
Chemi
n des
Nants -
Le
Grand
Verger
Construction de deux maisons individuelles.
Les 2 constructions sont de type T6. Elles se développent sur un sous- sol, rez de chaussée, étage + combles.
Afin de ne pas dénaturer l'architecture traditionnelle proche du hameau de Villeneuve, les volumes reprendront la volumétrie des maisons avoisinantes et certains codes architecturaux des maisons gessiennes. Le projet s'inscrira dans cette continuité architecturale, en incorporant une touche contemporaine.
(Dimension de fenêtre et porte fenêtre). Un jeu de crépis animera les façades en respectant la palette de couleur de la commune de CROZET. Crépis façades FG 05 S 1002 Y/FG 04 S 2002 Y2 OR/FG 03 S 2502 Y. Tuiles TG 03 S 7020 Y 70 R.
Menuiseries MG 15 RAL 7043.
Gardes Corps MG 15 RAL 7043.
29/10 FAVORABL
E
PC001
1
3520
B0013
29/07 BAER
Adrien
115
chemin
de
Chape
aux
1. Aménagement de combles + vélux.
2. Extension de l'habitation.
3. Création d'un abri voiture couvert mais non clos.
29/10 FAVORABL
E
PC001
1
3520
B0012
21/07 SCHNEEG
ANS
Lucas
Rue
des
Noyers
-
Avouz
on
Il s'agit de construire 5 villas jumelées (dont 1 logement social) et un abri voiture sur un parking existant.
L'accès se fait par la rue des noyers, conformément au PLU.
Les villas de gabarit R + 1 + combles sont implantées parallèlement au Jura.
Les villas seront enduites (couleur pierre) au rez de chaussée et en bardage bois aux étages (identiques aux constructions voisines). La toiture 2 pans sera couverte de tuiles rouge vieilli.
Les menuiseries et vélux seront gris.
Les voitures se garent en grande partie dans le volume des villas. Les autres voitures se garent sur des places végétalisées.
Leur accès se fait côté Jura et leur jardin est orienté côté Alpes. Le parking existant accueille un abri ouvert pour 4 voitures.
06/ 10 FAVORABL
E
PC001
1
3520
B0011
06/07 KOVACS
Mark
217
chemin
de la
Côte
Extension d'une maison par changement de destination de l'atelier se trouvant au rez de chaussée de la maison.
Création de plusieurs fenêtres de toit type vélux.
Création d'une annexe abritant un garage pour une voiture et une terrasse couverte mais non fermée
26/10 FAVORABL
E AVEC
RESERVE
PC001
1
3510
B0023
M04
17/03 SCHERRE
R
Grégory et
Ursula
483 rue
du
Jura
- Surélévation du toit* (hauteur au faitage 10,3 M.)
- Modification de la pente du toit 35 % (imposée par la fabricant de tuiles)
- Couverture : tuiles alpha 10 colori GRIS BLEU*
- Caniveaux d'eaux pluviales intégrés en toiture
- Pannes : peinture colori gris
- Modification des ouvertures (tailles et formes) sur la façade EST* + SUD*
- Prolongation du toit du couvert au dessus de la " porte escalier" sur la façade OUEST
* Ces modifications ont été signalées sur le permis modificatif M1 mais non prises en compte
16/10 FAVORABL
E
PC001
1
3515
B0015
M02
16/01 SCI
BONNY
RHONE-
ALPES –
M. BONNY
Philippe
ZA La
Fontai
ne
Sucrée
Augmentation du nombre des chambres par le remplacement de trois grands modules par 12 petits modules créant ainsi 11 chambres, dont 2 pour PMR.
Chaque module aura un toit terrasse végétalisé.
Un ravalement de tout l'ensemble du bâti existant est prévu, teinte gris clair.
Les boiseries existantes seront repeintes dans une teinte gris foncé. Les menuiseries auront une teinte gris foncé.
Augmentation du nombre de places de stationnement.
Aménagement paysager du plan incliné, en limite de propriété, côté sud.
07/10 FAVORABL
E
PC001
1
3519
B0012
19/11 SCI SFI –
M.
SHABAN
Selmani
11
route
de Gex
Construction d'un immeuble avec 4 appartements et sous sol abritant les places de stationnement et les espaces techniques
06/10 REFUS
TACITE Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain
Point N° 13 Convention PUP Pays de Gex Agglo – EUROPEAN HOMES
Les montants de rétributions sont décomposés comme suit :
- 25 000,00 € HT à partir du septième (7) mois après la purge de tout recours et tout retrait du permis de construire ;
- le solde, soit 111 415,05 € HT, à partir du treizième (13) mois après la purge de tout recours et tout retrait du permis de construire.
Le conseil municipal, à l’unanimité
ACCEPTE les modalités d’exécution de la convention PUP Chemin des Noyers présentée en annexe AUTORISE Mme la Maire, à signer la convention de reversement avec la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
Point N° 14 Convention PUP Pays de Gex Agglo – NIMIR HOLDINGS ET IMPALA Les montants de rétributions sont décomposés comme suit :
- 340 648,55 € HT, à partir du 31 octobre 2020 ;
- 340 648,54 € HT, à partir du 31 janvier 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité
ACCEPTE les modalités d’exécution de la convention PUP présentée en annexe AUTORISE Mme la Maire, à signer la convention de reversement avec la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
Point N°15 SIEA : APD mise en souterrain du réseau électrique Secteur Lespeneux Montant des travaux projetés : 140 000€ TTC
Récupération TVA : 23 333€
Article 5 : 116 667 €
Dépense restant à la charge de la commune : 0€
Le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE les montants.
AUTORISE Mme le Maire à signer le devis
Point N°16 SIEA : APD mise en souterrain réseau de télécommunication Secteur Lespeneux Montant des travaux projetés : 37 000€ TTC
Récupération TVA : 3700€
Participation de la commune à 90% : 33 300 €
Dépense restant à la charge de la commune : 28 305€
Le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE les montants.
AUTORISE Mme le Maire à signer le devis
Point N°17 SIEA : Adhésion au Service de Conseiller en Energie Partagé
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service de Conseil en Énergie Partagée Le montant de la cotisation s’élève à 0.2€ par habitants et par an et le montant de la mission bilan énergétique et plan d’actions est de 750€/bâtiment.
Le conseil municipal, à l’unanimité
ACCEPTER D’ADHERER au service CEP du SIEA tel que défini dans la convention d’adhésion AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au service CEP du SIEA ;
Une minute de silence est respectée en hommage à Samuel Patty ainsi qu’aux victimes des attaques terroristes à Nice.
Fin de séance à 22h30