Compte-Rendu - 2020 11 03 CR CM

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Compte-Rendu - 2020 11 03 CR CM Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 03 CR CM)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

COMPTE RENDU

Conseil municipal du mardi 03 novembre 2020 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine - M.NOUVELLE Philippe - Mme MOSTEIRO Odile – Mme REBOUL SALZE Sophie – M. LEQUIN Didier - Mme COTTIN Véronique - M. GATTONE Emmanuel - M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme POMMES Kathy, POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, Mme VALLECORSA Sofia, M.LACHAUX Patrice, Mme LENG-GOLLIET Amély - M. CHANEL Michel, Mme LACHAUX Laurie Excusés : Mme LACHAUX Laurie, M. DU BOIS Jérôme,

Procurations : Mme LACHAUX Laurie à Mme JOUANNET Martine, - M. DU BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel

Ouverture de séance à 20h00

Secrétaire de séance : M.Bernard LESEGRETAIN

Approbation du procès-verbal du conseil du 06 octobre 2020

Point N° 1 Décisions du Maire

12/10/2020 convention utilisation piste VTT- capg Section A - 418-352-353

20/10/2020 bail location Anaïs GAUD montant du loyer 492.01€ + 37€ de charges

Point N° 2 Factures et engagements

Pas de remarques.

Point N° 3 Demande de subventions pour la construction du bâtiment des services techniques : DETR Madame le Maire explique que dans le cadre des travaux de construction du hangar des services techniques, estimé à hauteur de 182 390 € € HT la commune peut être éligible à la Dotation d’équipement des territoires ruraux.

DETR / DSIL – Calcul plan de financement prévisionnel

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) DETR / DSIL 91 195 50,00%

3)

Union européenne 0,00%

Etat – autre 0,00%

Conseil régional 54 717 30,00%

Conseil départemental 0,00%

Fonds de concours CC ou CA 0,00%

Autres (à préciser) 0,00%

Total subventions publiques* 145 912 80,00%

2)

Fonds propres / 36 478 20,00%

Emprunts / 0,00%

Total autofinancement 36 478 20,00%

1) TOTAL GENERAL HT / 182 390 100,00%

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de travaux du bâtiment des services techniques et les modalités de financement APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; AUTORISE Mme la maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point N° 5 Convention de partenariat tripartite pour l’acquisition de matériel pour le CPICommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

APPROUVE la proposition de convention tripartite telle que présentée en annexe S’ENGAGE à reverser à la commune d’Ornex, 1/3 du coût TTC du matériel en 2020, soit 978.00€ S’ENGAGE à reverser 1/3 du coût TTC de la maintenance annuelle à compter de l’année 2021 et pour toutes les années suivantes pendant toute la durée de vie du matériel sur présentation de la facture AUTORISE Mme la Maire à signer la convention

Point N° 6 Désignation des membres du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires Sapeur : Delphine BUFFAZ / Caporal : Laurie LACHAUX / Sergent : Séverine SAULNIER / Adjudant : David BAGUET Chef de corps : Didier RATAJCZAK

Conseillers élus proposes : Martine JOUANNET, Amély LENG-GOLLIET, Sophie REBOUL SALZE, Bernard LESEGRETAIN, Emmanuel GATTONE

Le conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE cinq conseillers de la commune de Crozet

DESIGNE un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers composant le corps communal.

Point N° 7 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE cinq conseillers de la commune de Crozet : M.Philippe NOUVELLE, Mme Odile MOSTEIRO, M.Emmanuel GATTONE, M.Michel CHANEL, Mme Laurie LACHAUX

Point N° 8 Modification du nombre de membres de la commission urbanisme et développement durable et désignation des membres

Considérant l’installation de M.Patrice LACHAUX, en qualité de conseiller municipal, il y a lieu de modifier la désignation des membres de la commission urbanisme et développement durable. Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres à 8 et conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret mais à mains levées. Le conseil municipal, avec 1 abstention de M.Patrice LACHAUX

FIXE le nombre de membres de la commission urbanisme et développement durable à 8 membres DESIGNE M.Patrice Lachaux membre de la commission urbanisme et développement durable

Point N° 9 Désignation des membres de la commission travaux

Considérant l’installation de M.Patrice LACHAUX, en qualité de conseiller municipal, il y a lieu de modifier la désignation des membres de la commission travaux et de procéder au vote à mains levées. Le conseil municipal, avec 1 abstention de M.Patrice LACHAUX

DESIGNE M.Patrice LACHAUX membre de la commission travaux

Point N° 10 Election de la commission d’appels d’offres

Considérant l’installation de M.Patrice LACHAUX, en qualité de conseiller municipal, il y a lieu de modifier les membres de la commission d’appels d’offres.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Il est proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appels d’offres, le vote a lieu à bulletin secret. Sont élus à 19 voix :

Membres titulaires :

- Mme MOSTEIRO Odile

- M. LEQUIN Didier

- M. CHANEL Michel

Membres suppléants :

- M. NOUVELLE Philippe

- M. LACHAUX Patrice

- Mme REBOUL SALZE Sophie

Point N° 11 Nomination d’un adjoint

Mme le Maire fait part que suite à la démission de M.Hugues Dauphin, Mme la Maire nomme M.Emmanuel GATTONE 3è adjoint en charge de la communication et des médias.

Point N°12 Autorisations d’urbanisme Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

Numér

o de

dossie

r

Date

dépô

t

Demandeu

r

Adress

e

terrain

Nature des travaux

Date

décisi

on

Décision

DP001

1

3520

B0030

18/09 FARTHOU

AT

Philippe

532

route

d'Avou

zon

Division en vue de construire

13/10 NON

OPPOSITIO

N

PC001

1

3519

B00010

1

15/09 CRITIN

Laura

Les fenêtres en rez-de-chaussée sont plus petites que celles dessinées sur les plans (140 x 100 et 60 x 80 cm au lieu de 140 x 120).

La porte en rez-de-chaussée est l'ancienne porte d'entrée avant travaux réinstallée. Elle est en PVC et teinte effet bois à l'extérieur.

Voir plan et photo pour comparaison.

20/10 FAVORABL

E

PC001

1

3520

B0015

01/09 SCI JACK

M. DE

MELIS

Kevin

Chemi

n des

Nants -

Le

Grand

Verger

Construction de deux maisons individuelles.

Les 2 constructions sont de type T6. Elles se développent sur un sous- sol, rez de chaussée, étage + combles.

Afin de ne pas dénaturer l'architecture traditionnelle proche du hameau de Villeneuve, les volumes reprendront la volumétrie des maisons avoisinantes et certains codes architecturaux des maisons gessiennes. Le projet s'inscrira dans cette continuité architecturale, en incorporant une touche contemporaine.

(Dimension de fenêtre et porte fenêtre). Un jeu de crépis animera les façades en respectant la palette de couleur de la commune de CROZET. Crépis façades FG 05 S 1002 Y/FG 04 S 2002 Y2 OR/FG 03 S 2502 Y. Tuiles TG 03 S 7020 Y 70 R.

Menuiseries MG 15 RAL 7043.

Gardes Corps MG 15 RAL 7043.

29/10 FAVORABL

E

PC001

1

3520

B0013

29/07 BAER

Adrien

115

chemin

de

Chape

aux

1. Aménagement de combles + vélux.

2. Extension de l'habitation.

3. Création d'un abri voiture couvert mais non clos.

29/10 FAVORABL

E

PC001

1

3520

B0012

21/07 SCHNEEG

ANS

Lucas

Rue

des

Noyers

-

Avouz

on

Il s'agit de construire 5 villas jumelées (dont 1 logement social) et un abri voiture sur un parking existant.

L'accès se fait par la rue des noyers, conformément au PLU.

Les villas de gabarit R + 1 + combles sont implantées parallèlement au Jura.

Les villas seront enduites (couleur pierre) au rez de chaussée et en bardage bois aux étages (identiques aux constructions voisines). La toiture 2 pans sera couverte de tuiles rouge vieilli.

Les menuiseries et vélux seront gris.

Les voitures se garent en grande partie dans le volume des villas. Les autres voitures se garent sur des places végétalisées.

Leur accès se fait côté Jura et leur jardin est orienté côté Alpes. Le parking existant accueille un abri ouvert pour 4 voitures.

06/ 10 FAVORABL

E

PC001

1

3520

B0011

06/07 KOVACS

Mark

217

chemin

de la

Côte

Extension d'une maison par changement de destination de l'atelier se trouvant au rez de chaussée de la maison.

Création de plusieurs fenêtres de toit type vélux.

Création d'une annexe abritant un garage pour une voiture et une terrasse couverte mais non fermée

26/10 FAVORABL

E AVEC

RESERVE

PC001

1

3510

B0023

M04

17/03 SCHERRE

R

Grégory et

Ursula

483 rue

du

Jura

- Surélévation du toit* (hauteur au faitage 10,3 M.)

- Modification de la pente du toit 35 % (imposée par la fabricant de tuiles)

- Couverture : tuiles alpha 10 colori GRIS BLEU*

- Caniveaux d'eaux pluviales intégrés en toiture

- Pannes : peinture colori gris

- Modification des ouvertures (tailles et formes) sur la façade EST* + SUD*

- Prolongation du toit du couvert au dessus de la " porte escalier" sur la façade OUEST

* Ces modifications ont été signalées sur le permis modificatif M1 mais non prises en compte

16/10 FAVORABL

E

PC001

1

3515

B0015

M02

16/01 SCI

BONNY

RHONE-

ALPES –

M. BONNY

Philippe

ZA La

Fontai

ne

Sucrée

Augmentation du nombre des chambres par le remplacement de trois grands modules par 12 petits modules créant ainsi 11 chambres, dont 2 pour PMR.

Chaque module aura un toit terrasse végétalisé.

Un ravalement de tout l'ensemble du bâti existant est prévu, teinte gris clair.

Les boiseries existantes seront repeintes dans une teinte gris foncé. Les menuiseries auront une teinte gris foncé.

Augmentation du nombre de places de stationnement.

Aménagement paysager du plan incliné, en limite de propriété, côté sud.

07/10 FAVORABL

E

PC001

1

3519

B0012

19/11 SCI SFI –

M.

SHABAN

Selmani

11

route

de Gex

Construction d'un immeuble avec 4 appartements et sous sol abritant les places de stationnement et les espaces techniques

06/10 REFUS

TACITE Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

Point N° 13 Convention PUP Pays de Gex Agglo – EUROPEAN HOMES

Les montants de rétributions sont décomposés comme suit :

- 25 000,00 € HT à partir du septième (7) mois après la purge de tout recours et tout retrait du permis de construire ;

- le solde, soit 111 415,05 € HT, à partir du treizième (13) mois après la purge de tout recours et tout retrait du permis de construire.

Le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les modalités d’exécution de la convention PUP Chemin des Noyers présentée en annexe AUTORISE Mme la Maire, à signer la convention de reversement avec la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

Point N° 14 Convention PUP Pays de Gex Agglo – NIMIR HOLDINGS ET IMPALA Les montants de rétributions sont décomposés comme suit :

- 340 648,55 € HT, à partir du 31 octobre 2020 ;

- 340 648,54 € HT, à partir du 31 janvier 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les modalités d’exécution de la convention PUP présentée en annexe AUTORISE Mme la Maire, à signer la convention de reversement avec la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

Point N°15 SIEA : APD mise en souterrain du réseau électrique Secteur Lespeneux Montant des travaux projetés : 140 000€ TTC

Récupération TVA : 23 333€

Article 5 : 116 667 €

Dépense restant à la charge de la commune : 0€

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE les montants.

AUTORISE Mme le Maire à signer le devis

Point N°16 SIEA : APD mise en souterrain réseau de télécommunication Secteur Lespeneux Montant des travaux projetés : 37 000€ TTC

Récupération TVA : 3700€

Participation de la commune à 90% : 33 300 €

Dépense restant à la charge de la commune : 28 305€

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE les montants.

AUTORISE Mme le Maire à signer le devis

Point N°17 SIEA : Adhésion au Service de Conseiller en Energie Partagé

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service de Conseil en Énergie Partagée Le montant de la cotisation s’élève à 0.2€ par habitants et par an et le montant de la mission bilan énergétique et plan d’actions est de 750€/bâtiment.

Le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTER D’ADHERER au service CEP du SIEA tel que défini dans la convention d’adhésion AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au service CEP du SIEA ;

Une minute de silence est respectée en hommage à Samuel Patty ainsi qu’aux victimes des attaques terroristes à Nice.

Fin de séance à 22h30