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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 024)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_024
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_024
1/3
Direction de l'Urbanisme / 5221
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5221
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018 donnant délégation au Président en matière de droits de préemption et de droit de priorité,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil, Considérant que le droit de préemption urbain et le droit de priorité ont été délégués à l’occasion des cessions immobilières.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion de ces cessions
immobilières suivantes :
1) à la commune de Pérignat les Sarlièves, pour la DIA n° 2019-21 portant sur un jardin sis lieudit « Le Marais », cadastré BR 91, vendue 29 000 €.
2) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-418 portant sur un terrain sis rue Thévenot Thibaud, cadastré KL 96, vendu 5 500 €.
3) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-318 portant sur un local commercial sis 2 rue Debay Facy, cadastré LY 87, vendu 50 000 € + 5 000 € de commission d’agence.
4) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la DIA n° 2019-694 portant sur les lots n° 2 et 4 sis 2-4 rue Gabriel Péri et 62-64 rue Lamartine, cadastrés IR 246, vendus 800 000 € + 15 000 € de commission d’agence.
5) à la commune de Châteaugay, pour la DIA n° 2019-27 portant sur un terrain sis rue du 8 mai 1945, cadastré AI 1278 et AI 1363, vendu 150 000 € dont 14 400 € de commission d’agence à charge du vendeur.
6) à la commune d’Aubière, la DIA n° 2019-130 portant sur un local professionnel sis 20 rue Jules Ferry et 10 rue Paul Bert, cadastré AV 51 et AV 171, vendu 270 000 €.
7) à la commune de Clermont-Ferrand, la DIA n° 2019-1133 portant sur un terrain sis Boulevard Gustave Flaubert, cadastré DX 119 et DX 120, vendu 496 200 € dont 32 460 € de commission d’agence à charge du vendeur.
8) à la commune de Clermont-Ferrand, la DIA n° 2019-817 portant sur un local commercial sis 18 rue Pierre de Coubertin et 18-20 avenue Joseph Girod, cadastré HR 99, vendu 73 700 € + 5 800 € de commission d’agence.
9) à la commune de Clermont-Ferrand, la DIA n° 2019-816 portant sur un local commercial sis 18 rue Pierre de Coubertin et 18-20 avenue Joseph Girod, cadastré HR 99, vendu 27 800 € + 2 700 € de commission d’agence.
10) à la commune de Clermont-Ferrand, la DIA n° 2019-814 portant sur un local commercial sis 109 bis avenue Edouard Michelin, cadastré CH 154 et CH 117, vendu 600 000 €.
11) à la commune de Clermont-Ferrand, la DIA n° 2019-747 portant sur un local commercial sis Boulevard Etienne Clémentel et rue du Torpilleur Sirocco, cadastré AH 225, AH 226 et AH 556, vendu 190 000 €.
à la commune de Chamalières, la DIA n° 2019-82 portant sur un appartement avec garage sis 70 T avenue Joseph Claussat, cadastré AD 447, AD 454 et AD 1075, vendu au prix total de 142 000 €.
N° DEL20191004_024
2/3
Direction de l'Urbanisme / 5221 de prendre acte du fait que le droit de préemption a été exercé à l'occasion de la cession suivante :
pour la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° 2019-26 portant sur une parcelle de terrain sise lieudit « Le Bourg », à Orcines ,cadastrée BE 78, vendu 450 €.
TOTAL VOTANTS : 0 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20191004_024
3/3
Direction de l'Urbanisme / 5221