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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
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Thèmes du document : Outre-mer, Logement, Aménagement du territoire,
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clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
PROJET D'ATELIERS D'ARTISTES À LA DIODE :
ACQUISITION DU FONCIER AUPRÈS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_030
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_030
1/6
Direction de l'Urbanisme / 5144
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5144
Chantal JURY
PROJET D'ATELIERS D'ARTISTES À LA DIODE :
ACQUISITION DU FONCIER AUPRÈS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la délibération du Conseil de Clermont Communauté du 9 décembre 2016 approuvant l’installation d’ateliers d’artistes sur le site de la Diode.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2017 approuvant la prise d’intérêt communautaire du projet de création d’ateliers d’artistes.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019 approuvant l’avant-projet définitif de l’opération de construction d’ateliers d’artistes sur le site de la Diode, ainsi que le plan de financement.
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand du 27 septembre 2019 approuvant la cession du foncier nécessaire à la réalisation de cet équipement métropolitain à Clermont Auvergne Métropole à l'euro symbolique et la création de toutes servitudes nécessaires.
La Ville de Clermont-Ferrand est propriétaire de l’espace culturel « La Diode », situé 192 boulevard Gustave Flaubert et cadastré section EH n° 331 pour 7 161 m².
Dans le cadre du plan d’actions 2017-2019 du projet culturel communautaire, Clermont Communauté a lancé une étude de programmation pour réhabiliter une friche destinée à recevoir des ateliers d’artistes, et approuver l’installation de ces derniers sur le site de La Diode.
Ce projet ayant été déclaré d’intérêt métropolitain, la Métropole doit acquérir de la Ville de Clermont- Ferrand le foncier nécessaire à la réalisation de cet équipement.
Cette emprise, qui fera l’objet d’un document d’arpentage à établir par un géomètre, est d’une superficie d'environ 1 332 m², selon plan ci-joint.
Afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus, il vous est proposé d’acquérir ledit bien à la Ville de Clermont-Ferrand au prix de un euro symbolique, sous la condition impérative suivante : Clermont Auvergne Métropole ne pourra se dessaisir du bien acquis au profit d’un tiers. En cas de désaffectation dudit bien de son usage métropolitain ou de non utilisation par la Métropole, celle-ci s’engage à le rétrocéder à la Ville de Clermont-Ferrand, vendeur, à l’euro symbolique.
Par ailleurs, diverses servitudes et conventions doivent être créées, afin de permettre la réalisation, la desserte et l’utilisation des équipements tant municipaux que métropolitains sur le site de La Diode :
- afin de permettre l’accès aux ateliers d’artistes, une servitude de passage doit être constituée au profit du bien à acquérir par la Métropole sur les parcelles conservées par la Ville de Clermont-Ferrand à l’issue de la division cadastrale, ainsi que sur la parcelle cadastrée section EH n° 333 pour 568 m² appartenant également à Ville de Clermont-Ferrand.
- afin de permettre la réalisation et le raccordement de l’équipement métropolitain, une constitution de servitudes de tous réseaux doit être prévue, au profit de l’assiette foncière à acquérir par la Métropole, sur les parcelles conservées par la Ville de Clermont-Ferrand,
- afin de permettre l’utilisation du dégagement servant notamment d’issue de secours nécessaire en matière de sécurité incendie, une servitude de passage doit être créée au profit du bâtiment restant propriété de la Ville de Clermont-Ferrand sur la partie du bien acquis par la Métropole,
- et plus généralement il convient de créer toutes servitudes nécessaires à la réalisation et au raccordement des équipements métropolitains et municipaux susvisés, de même que toutes servitudes nécessaires à
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Direction de l'Urbanisme / 5144 leur fonctionnement ultérieur,
- concernant le stationnement des utilisateurs et visiteurs des ateliers d’artistes, une convention d’usage sera établie entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand quant au parking restant propriété de cette dernière après division,
- concernant la salle de stockage « vidéoform », une convention d’usage sera établie entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour la mise à disposition au profit de la Ville de Clermont-Ferrand de cette salle située dans un équipement métropolitain.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’acquérir de la Ville de Clermont-Ferrand une partie du site de La Diode, situé 192 boulevard Gustave Flaubert cadastré section EH n° 331, pour une superficie d‘environ 1 332m², à l’euro symbolique, sous la condition d’une rétrocession dans des termes identiques en cas de désaffectation de l'usage métropolitain ou de non utilisation dudit bien par la Métropole,
de créer et de consentir aux constitutions de servitudes de passages et de tous réseaux, et plus généralement toutes servitudes nécessaires à la réalisation et au raccordement des équipements métropolitains et municipaux susvisés, de même que toutes servitudes nécessaires à leur fonctionnement ultérieur,
de régulariser avec la Ville de Clermont-Ferrand des conventions d’usage du parking et de la salle de stockage « vidéoform »,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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